Service des égouts - L'instigatrice du cartel tasse la concurrence

Six entreprises et cinq individus ont été accusés d'avoir secrètement coordonné leurs soumissions, déterminant à l'avance qui obtiendrait les contrats pour nettoyer et entretenir les égouts gouvernementaux et municipaux.
Photo: - Le Devoir Six entreprises et cinq individus ont été accusés d'avoir secrètement coordonné leurs soumissions, déterminant à l'avance qui obtiendrait les contrats pour nettoyer et entretenir les égouts gouvernementaux et municipaux.

L'entreprise Véolia est à la fois l'instigatrice d'un cartel de services d'égout au Québec et la dénonciatrice de cette collusion auprès du Bureau de la concurrence du Canada. Du coup, le géant français a bénéficié du programme d'immunité écartant ainsi ses adversaires des marchés publics si ces derniers devaient être reconnus coupables.

Le Bureau de la concurrence a confirmé hier la participation de Véolia à son programme d'immunité dans le dossier rendu public mardi. Six entreprises et cinq individus ont été accusés d'avoir secrètement coordonné leurs soumissions, déterminant à l'avance qui obtiendrait les contrats pour nettoyer et entretenir les égouts gouvernementaux et municipaux.

Véolia est également un joueur de ce cartel. Elle en serait même le chef d'orchestre. L'entreprise est toutefois à l'abri de toute poursuite criminelle étant donné qu'elle a dénoncé la situation et fourni toutes les preuves nécessaires au trucage des offres pour l'obtention de contrats auprès du ministère des Transports et de municipalités de la région métropolitaine, dont la Ville de Montréal.

À ce bénéfice s'ajoute celui d'avoir éventuellement le champ libre pour mettre la main sur des contrats d'égouts. Ainsi, la politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal fait en sorte qu'une entreprise reconnue coupable de collusion n'a plus le droit de soumettre des offres de services pour une période de cinq ans.

Ainsi, MSC Réhabilitation, qui est la seule entreprise parmi les six à avoir plaidé coupable en lien avec douze contrats, n'aura plus accès au marché montréalais. Si la culpabilité des cinq autres entreprises (Canalisation nord-américaine, Groupe Esthétix, Colmatec, Chalifoux Sani et Kelly Sani-Vac) est établie lors du procès prévu en janvier prochain, aucune d'elles ne pourra soumissionner à Montréal jusqu'en 2017.

À la Ville, on affirme suivre le dossier de près. «Nous sommes à dresser un inventaire exhaustif de tous les contrats accordés à ces firmes», a précisé le porte-parole Philippe Sabourin. Il est toutefois trop tôt pour savoir si Montréal pourrait se prévaloir de son droit de poursuite civile en tant que victime potentielle de ce cartel.

Le Bureau de la concurrence mentionne que des études récentes indiquent que la collusion entraîne une hausse d'environ 20 % des prix des produits et services. Ce coût supplémentaire «est refilé en bout de ligne à la population», rappelle-t-on.

Pour ce qui est de Véolia qui a, à l'heure actuelle, 10 contrats avec Montréal pour une somme totale de 2,9 millions, M. Sabourin a expliqué qu'un avis juridique sera demandé. En effet, la Direction des affaires juridiques se penchera sur la question de savoir si Véolia, avec son immunité, demeurera admissible aux contrats montréalais.

Véolia est une multinationale française qui touche à de nombreux secteurs d'activité économique, dont le transport et l'environnement. À Montréal, l'entreprise a tenté d'obtenir le désormais célèbre contrat des compteurs d'eau; elle avait été écartée parce que l'on considérait qu'elle n'avait pas la capacité financière d'exécuter le mandat.

Du côté du ministère des Transports, on rappelle que la seule obligation à laquelle sont soumises les entreprises est de détenir une licence en bonne et due forme de la Régie du bâtiment. Toutefois, le projet de loi 35 présentement à l'étude pourrait modifier grandement les règles d'attribution de contrats aux entreprises coupables d'infractions majeures. «Quand il y aura des changements, on adaptera nos façons de faire en conséquence», s'est borné à dire Guillaume Paradis du ministère des Transports (MTQ).

Ce dernier a précisé que Véolia a obtenu 68 contrats du MTQ depuis 2006. De ce nombre, 47 ont été octroyés à Véolia ES services industriels, la filiale en cause dans le dossier de collusion.

Joint en fin d'après-midi, le porte-parole de Véolia, Pierre Trudel, a précisé que l'entreprise «ne fera aucun commentaire sur ses concurrents, ni sur le dossier en général».

Du côté du Bureau de la concurrence, Donald Plouffe a reconnu que le programme d'immunité pouvait avoir «un impact» sur l'accès aux contrats publics, mais a souligné, du même souffle, qu'«il va rester encore d'autres joueurs». «On n'élimine pas la concurrence. C'est un marché dont les barrières à l'entrée sont relativement faibles», a affirmé M. Plouffe, qui a renvoyé la balle au gouvernement québécois et aux municipalités qui balisent l'accès aux contrats.

M. Plouffe a surtout insisté pour rappeler que le programme d'immunité est un outil essentiel pour lutter contre les cartels. «Sans la collaboration de gens impliqués, il est très difficile sinon impossible de détecter les gestes anticoncurrentiels», a-t-il soutenu.

Dans le cartel de services d'égout, Véolia a alerté le Bureau de la concurrence et a obtenu l'immunité parce qu'aucune enquête sur le dossier n'était en cours et qu'il y a eu «ni menaces ni représailles» envers les concurrents pour qu'ils participent au complot. Les événements se sont déroulés entre 2007 et 2009.

Outre Véolia, l'entreprise MSC Réhabiliation s'est prévalue du programme de clémence en collaborant avec le Bureau de la concurrence. Elle doit toutefois payer une amende de 75 000 $ pour avoir mis le pied dans les activités collusoires entre février et avril 2009.

Quelques mois plus tard, soit en août 2009, Gaz Métro, propriétaire de MSC Réhabiliation par sa filiale Aqua-Réhab, a vendu son entreprise aux Industries Octopus. Un mois plus tard, MSC Réhabilitation subissait une perquisition. «C'est une découverte que nous avons eue peu après la prise de possession qui nous a non seulement surpris, mais choqués. On pense que notre vendeur va tout faire, le moment venu, pour que nous soyons toujours satisfaits de notre achat», a commenté le porte-parole des Industries Octopus, Michel Fréchette.

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