Informatique - Québec choisit les logiciels sous licence, sans appel d'offres

Dérive informatique? Le gouvernement Charest vient d'adopter dans la plus grande discrétion un décret qui, pour les trois prochaines années, va faciliter l'acquisition sans appel d'offres de logiciels informatiques sous licence par les ministères et organismes publics, a appris Le Devoir. Les produits de la multinationale américaine Microsoft sont directement ciblés par cette décision législative qui, de ce fait, va leur permettre de trouver leur place dans l'administration publique sans forcément avoir été mis en concurrence avec des solutions informatiques moins coûteuses fondées sur le logiciel libre.

«Nous sommes en train de nous faire rouler avec ce décret», a indiqué hier la députée péquiste Marie Malavoy, qui, au printemps dernier, a milité avec son collègue Sylvain Simard pour la cause du logiciel libre. «C'est très décevant, surtout au regard de la bataille que nous avons menée.»

Dans les grandes lignes, le décret numéro 1111-2011, adopté il y a quelques jours par le Conseil des ministres et qui, pour le moment, n'a fait l'objet que d'une diffusion restreinte dans des cercles d'initiés et de fournisseurs informatiques du gouvernement, donne au Centre de services partagés (CSP), le fournisseur de biens et de services de l'appareil gouvernemental, le «droit de conclure des contrats selon des conditions différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics», peut-on lire.

En gros, jusqu'au 31 mars 2013, le Centre va pouvoir «conclure de gré à gré des contrats à commandes pour l'acquisition de logiciels d'une durée maximale de trois ans» avec plusieurs fournisseurs dont le nom et les produits sont inscrits dans le décret. Le géant Microsoft, avec ses hégémoniques systèmes d'exploitation Windows et suites bureautiques Office, entre autres, est du nombre. Tout comme Oracle Canada, McAfee, IBM Canada, Adobe et Symantec.

La décision du gouvernement Charest a étonné hier les défenseurs du logiciel libre qui, au printemps dernier, avait salué l'adoption de la loi 133 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. En substance, cette loi affirme la nécessité de faire une place accrue au logiciel libre dans l'administration en leur ouvrant la porte des appels d'offres. Ce qui était loin d'être le cas depuis quelques années. À l'époque, la ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Michelle Courchesne, avait d'ailleurs réaffirmé la position du gouvernement en faveur du développement du logiciel libre dans l'écosystème étatique.

En opposition aux logiciels dits privatifs, ces applications réduisent la dépendance des organismes publics vis-à-vis des grands groupes industriels, améliore la sécurité des données et favorise le respect du patrimoine numérique. Qui plus est, il pourrait stimuler la constitution, avec les deniers de l'État, d'une industrie du logiciel libre au Québec et d'une expertise en ce domaine. Plusieurs pays, dont les États-Unis, la France ou la Grande-Bretagne, encouragent désormais leur prolifération.

«Face aux logiciels libres, les politiciens sont en train de devenir schizophrènes ici, résume Cyrille Béraud, président de l'Association professionnelle des entreprises en logiciel libre (APELL). D'un côté, il y a les discours qui encouragent le développement du logiciel libre, et de l'autre, des gestes, comme ce décret, qui font en sorte que rien ne change.»

Malgré nos appels, il n'a pas été possible de parler à Mme Courchesne hier. Par la voix de son attachée de presse, toutefois, la ministre a tenu à réitérer son appui à cette nouvelle forme de logiciels non associés à de coûteuses licences d'exploitation. «Ce décret n'affecte en rien l'obligation des organismes à respecter le principe des appels d'offres, assure Isabelle Mercille. Il vise seulement des achats secondaires.» Selon le Centre de services partagés, le document administratif, appelé dans l'intimité de l'administration «décret logiciel», permet entre autres l'attribution de contrats de gré à gré uniquement pour des mises à jour ou pour des achats pour lesquels les gestionnaires ont fait la démonstration que le logiciel libre n'est pas une option valable.

N'empêche, pour Mme Malavoy, le décret donne surtout «l'impression que le logiciel libre est relégué ailleurs. Pour une période de trois ans, les logiciels privatifs vont avoir la voie libre», dit-elle, expliquant cela par les résistances aux changements dans l'administration, mais aussi «les pressions importantes» exercées par les multinationales du logiciel sous licence sur le gouvernement et sur les élus.

Selon le registre public des lobbyistes, le géant Microsoft embauche en effet depuis décembre 2008 un important lobbyiste de Québec, Martin Daraiche de la boîte de communication National, afin d'influencer les «propositions législatives et réglementaires» en sa faveur et positionner l'entreprise dans les appels d'offres gouvernementaux, peut-on lire. Son mandat est, pour le moment, valable jusqu'à la fin de l'année.

Actuellement, la presque totalité des 373 000 postes de travail informatique dans l'appareil gouvernemental tout comme dans les réseaux de la santé et de l'éducation fonctionnent sous le système d'exploitation Windows XP et possèdent la suite bureautique Office 2002, 2003 de la compagnie Microsoft.

Au début du mois de novembre, à l'occasion du Forum des dirigeants de l'information, le secrétariat du Conseil du trésor a exposé devant un parterre de gestionnaires son scénario de mise à jour des postes de travail de la machine étatique pour les sept prochaines années en évoquant uniquement le passage à des environnements informatiques Windows 7 et Office 2007, 2010 de la même multinationale. Dans un document d'une soixantaine de pages, dont Le Devoir a pris connaissance, le logiciel libre n'est nulle part évoqué.

Cette «migration» informatique, comme on dit dans le milieu, est chiffrée à 2000 $ par poste, pour une facture totale de... 800 millions de dollars environ réparti sur sept ans. «Imaginez l'industrie du logiciel libre que l'on pourrait bâtir ici avec une telle somme», dit M. Béraud.

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Avec la collaboration de Robert Dutrisac