Un projet radical - Le pouvoir aux citoyens

Jessica Nadeau Collaboration spéciale
André Larocque<br />
Photo: - Archives Le Devoir André Larocque

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

La première étape vers une réforme des institutions démocratiques au Québec est de se donner une Constitution, estime André Larocque, ancien sous-ministre de la réforme sous le gouvernement de René Lévesque. «Un pays sans Constitution, c'est comme un individu sans papiers [...]. Se donner une Constitution, c'est un peu venir au monde, c'est la porte qui ouvre tout le reste.»

André Larocque est catégorique. Il faut absolument réformer les institutions démocratiques. Pourquoi? «Parce que le bon peuple n'est pas au pouvoir», répond d'emblée celui qui est aujourd'hui professeur associé à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP) et auteur du livre Au pouvoir, citoyens! Mettre fin à l'usurpation des partis politiques.

Pour lui, le principal problème des institutions démocratiques actuelles réside dans le fait qu'elles ne représentent pas la volonté des citoyens. «Nos institutions, nous ne les avons jamais choisies, ce sont des institutions que nous avons reçues de l'Angleterre. Les citoyens d'ici n'ont jamais été consultés sur nos institutions, ils n'ont jamais participé à les définir, pas plus, d'ailleurs, qu'ils n'ont été consultés sur la Constitution de cette société.»

Des décennies d'attente

Réfléchissant à la question depuis l'époque de René Lévesque, avec qui il tentait de redéfinir certaines constituantes de la démocratie à titre de haut fonctionnaire, il affirme que cela fait plusieurs décennies que les citoyens réclament une réforme en profondeur des institutions démocratiques.

«Nous savons depuis 40 ans ce que les citoyens veulent. Chaque fois que nous leur posons la question, ils donnent les mêmes réponses. Le problème, c'est que les citoyens sont sans voix et les partis politiques, sans oreilles. C'est un discours de sourds.»

Selon lui, il est plus que temps qu'un gouvernement ose enfin redonner le pouvoir aux citoyens qui ne sont satisfaits ni des institutions, ni de leur mode de fonctionnement, ni des gens qui les manoeuvrent.

«Les partis politiques, c'est une chose. Et le peuple, c'en est une autre. Ce divorce-là, c'est le vice fondamental dans un système démocratique. La Constitution américaine commence comme cela: "We the people of the United States". La Constitution de la Suède dit: "Tout pouvoir émane du peuple". Ici, tout pouvoir émane des partis politiques.»

C'est pourquoi toute réforme du système doit inévitablement passer par une redéfinition du modèle de gouvernement tel que souhaité par le peuple, estime celui qui décortique également la question au sein du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec.

«Le premier pas, le plus important, c'est de se doter d'une assemblée constituante, une assemblée de citoyens qui consulte les électeurs, région par région, sur la façon dont ils veulent être gouvernés et qui soumet cela à un référendum sous forme d'une Constitution.»

À son avis, la priorité devrait ensuite être accordée à l'initiative populaire, une mesure qui permet aux citoyens de présenter un projet de loi sur la base d'une pétition ayant récolté un certain nombre de signatures, généralement l'équivalent de 5 % de l'électorat. Le projet de loi citoyen peut ensuite être présenté en référendum si le gouvernement ne l'adopte pas d'emblée.

Sortant du mode constitutionnel, il donne l'exemple de la commission d'enquête sur la construction, qui aurait pu être adoptée il y a plus de deux ans grâce à une gouvernance d'initiative populaire. Il effleure également la question souverainiste.

«Avec le projet d'initiative populaire, le Parti québécois cesserait d'être le propriétaire du processus référendaire sur l'indépendance. Ce sont les citoyens, et non pas le PQ, qui doivent décider quand nous avons envie de répondre à cette question-là et à quelle question nous voulons répondre.»

C'est, aux yeux d'André Larocque, la plus fondamentale des réformes. Car, en contournant le blocage qui se fait par les partis au sommet, elle permettrait, selon son analyse, d'introduire toutes les réformes subséquentes, aussi nombreuses que nécessaires. Et elle a le mérite d'avoir déjà fait ses preuves, notamment en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Suisse et dans les deux tiers des États américains.

Voter en deux temps

André Larocque croit que les électeurs seraient mieux servis par des élections à date fixe, de même que par l'abolition de la discipline de parti.

Il estime également qu'il faudrait voter en deux temps: élire le premier ministre, puis les députés séparément. «Un des problèmes actuels, c'est que, devant un bulletin de vote, environ 80 % de la population ne choisit pas parmi les candidats, mais parmi les partis, parce qu'elle a derrière la tête de choisir le chef ou de choisir l'option», explique l'ancien sous-ministre.

«Quand vous êtes devant un bulletin de vote, avec votre petit crayon et votre petit rond à noircir, vous êtes en train de faire toute une série de choix: vous décidez entre le Canada et le Québec, entre le chef libéral, le chef péquiste et les autres, vous choisissez entre les programmes nationaux et les programmes locaux, et possiblement des candidats. Vous faites toute une série de choix qui sont tous confondus dans un geste.»

Il est partisan d'une réforme du mode de scrutin, mais il reste prudent quant à la façon de l'introduire.

Des gouvernements non élus ?

Pourtant, il faut que ça change, affirme-t-il, soutenant qu'un parti qui obtient 20 % des voix doit avoir 20 % des sièges. Pour illustrer le ridicule du système actuel, il évoque les dernières élections fédérales. «Le Parti conservateur a eu 39 % des votes. Ça veut dire que 61 % des Canadiens ont voté contre lui. Mais, avec 39 % des votes, il a la majorité des sièges à la Chambre des communes. On détourne la volonté populaire à tour de bras, là!»

Depuis le temps qu'il en parle et qu'il y réfléchit, le professeur de l'ENAP aimerait bien voir poindre à l'horizon une réforme des institutions démocratiques.

La bonne nouvelle, note pourtant André Larocque, c'est qu'un certain nombre de députés remettent présentement ce discours à l'ordre du jour. «Comment ça va aller, je ne le sais pas, mais désormais il y a un débat. Et ça, ça m'encourage beaucoup.»

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Collaboratrice du Devoir
2 commentaires
  • Renaud Blais - Inscrit 5 novembre 2011 10 h 05

    Et personne ne réagi c'est le programme de Québec solidaire

    Il y a des sujets où je ne peux lire aucune réaction à des sujets très intéressants...
    Il y a d'autres propos d'une insignifiance qui donnent lieu à des réactions multiples...
    Oui, et au plus vite une constituante, comme en Bolivie, en Équateur,
    en Tunisie etc.
    Renaud Blais
    Québec

  • André Lacombe-Gosselin - Abonné 5 novembre 2011 12 h 07

    Merci mon homonyme

    Une fois NOTRE constitution rédigée et approuvée par une majorité de Québécois, on proclame notre indépendance et on sort de... l'adolescence pour devenir un pays d'ADULTES libres de choisir nos alliances et notre rayonnement international - d'égal à égal - ENFIN!
    André Lacombe-Gosselin
    Le joyeux retraité de Mazatlán