Vers une vraie enquête publique

Jean Charest s’adressant aux militants libéraux, hier, à Québec. En conférence de presse, il a reconnu que s’entamait maintenant la période préélectorale.
Photo: - Le Devoir Jean Charest s’adressant aux militants libéraux, hier, à Québec. En conférence de presse, il a reconnu que s’entamait maintenant la période préélectorale.
C'est ce qu'a indiqué, hier, le premier ministre Jean Charest, lors d'une conférence de presse tenue au terme du 31e congrès du Parti libéral du Québec. «On va répondre aux demandes de Mme la juge Charbonneau. Si elle pense que ce véhicule-là [la Loi sur les commissions d'enquête] est le véhicule, le moyen, la technique qu'il lui faut pour faire son travail, elle en formulera la demande. Moi, je ne vois pas pourquoi on lui refuserait», a-t-il déclaré. Le gouvernement ne lui imposera aucune condition et ne lui imposera pas de période de temps avant qu'elle puisse faire sa demande, a-t-il ajouté.

Dans son discours devant les militants libéraux vendredi soir, Jean Charest a fait volte-face en permettant à la juge Charbonneau d'obtenir, à sa demande, le pouvoir de contraindre des personnes à témoigner malgré les limites du décret adopté mercredi par le gouvernement. Avec la contrainte vient l'immunité qui sera accordée aux témoins. Jean Charest est allé plus loin hier: elle pourra réclamer que sa commission soit régie par la Loi sur les commissions d'enquête qui confère, en outre, l'immunité à tous les commissaires et le droit d'exiger la production de documents.

De même, ce sera à la juge Charbonneau de déterminer quel sujet pourra faire l'objet de séances publiques, y compris les liens entre l'industrie de la construction et le financement des partis politiques, a précisé Jean Charest.

Même s'il pourrait y avoir des contradictions entre la commission dont les travaux sont soumis aux règles du décret (absence de pouvoir de contraindre à témoigner et d'immunité accordée aux témoins) et une commission qui est régie par la Loi sur les commissions d'enquête, le gouvernement n'a aucune intention de modifier le décret comme le réclame l'opposition. Hier, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a rejeté cette avenue.

Jean-Marc Fournier s'attend à ce que la commissaire Charbonneau commence par accomplir sa tâche dans les limites du décret et du mandat qui lui a été confié. Ce n'est que plus tard, une fois ce travail terminé, qu'elle pourrait faire une demande pour obtenir les vrais pouvoirs d'une commission d'enquête. «Elle a son mandat qui a été accepté mercredi. Vous le connaissez: il est dans le décret. Elle va recueillir des témoignages avec les pouvoirs qui lui sont reconnus», a fait valoir Jean-Marc Fournier dans un point de presse. Lorsqu'elle interrogera à huis clos des témoins volontaires, dans les limites du décret, elle pourra collaborer avec l'Unité permanente anticorruption avec «un agenda un peu unifié», selon l'expression employée par le ministre. Mais quand elle interrogera des témoins sous contrainte, elle devra ériger «un mur coupe-feu» entre la commission et les forces policières afin de ne pas contaminer la preuve, a expliqué Jean-Marc Fournier.

Selon le scénario envisagé par le gouvernement, la juge Charbonneau, en vertu du décret, entendrait dans un premier temps des témoins qui ne jouissent pas de l'immunité. Si, en cours de route, elle demandait les pouvoirs que lui confère la Loi sur les commissions d'enquête, elle entendrait des témoins qui seraient protégés par l'immunité. Ainsi, comparaîtraient devant la commissaire deux classes de témoins avec des droits différents.

Dans son discours de clôture devant les militants, Jean Charest s'est dit déterminé à poursuivre son travail tout en évoquant un programme, centré sur le Plan Nord, pour la prochaine décennie. «On n'est pas lâcheurs», a-t-il lancé.

En conférence de presse, Jean Charest s'est dit prêt à continuer afin de porter les projets qu'il a amorcés. «Il faut compléter le travail qui est commencé», a-t-il dit. Le chef libéral a reconnu que s'entamait la période préélectorale. «C'est un cycle. Nous célébrerons le 8 décembre le troisième anniversaire de notre élection et nous nous dirigeons inévitablement vers une campagne électorale. Quand? Franchement, je ne sais pas.»

Rebuffade pour Line Beauchamp

En séance plénière du congrès, les délégués libéraux ont infligé une rebuffade à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Line Beauchamp. Ils ont refusé d'entériner une proposition qui préconisait d'accorder plus d'autonomie aux écoles et de réduire de moitié le budget de fonctionnement des commissions scolaires, soit 300 millions étalés sur une période de trois ans. Anticipant le congrès, Line Beauchamp avait fait l'annonce de cette mesure jeudi. C'est à la suite de l'intervention d'un militant qui occupe le poste de commissaire dans une commission scolaire anglophone de la région de Montréal que la proposition fut renvoyée pour étude à la commission politique du PLQ malgré l'intervention de son président, Saul Polo, et du président du groupe de travail sur l'éducation, l'ex-député adéquiste Simon-Pierre Diamond.

La ministre a minimisé sa déconvenue. «J'entends ça comme un appel comme quoi il faut arrêter que les décisions déboulent de Québec.» Elle s'est engagée à montrer de la souplesse tout en réitérant son objectif de réduire la bureaucratie et d'accorder plus d'autonomie aux écoles.

Des garderies à 10 $


Les militants libéraux ont adopté une proposition pour augmenter graduellement, dès la première année d'un prochain mandat libéral, le tarif de garderie de 7 $ par jour pour qu'il représente 20 % du coût du service, comme c'était le cas lors de la création du programme des garderies à 5 $. Le tarif serait donc porté à 10 $ et il serait indexé par la suite.

Tout en rappelant que l'engagement du gouvernement était de maintenir le tarif de 7 $ pour la durée du présent mandat, la ministre de la Famille, Yolande James, n'a pas voulu révéler sa position sur cette question, si elle en avait une. Par contre, le ministre des Finances, Raymond Bachand, est en faveur d'une telle hausse. «C'est ce qui est conforme à ce que je fais comme ministre des Finances», a-t-il dit, que ce soit pour les droits de scolarité, la taxe sur l'essence, les cotisations à la Régie des rentes du Québec. Cela évite les chocs tarifaires «mais il faut que ça se fasse graduellement», a-t-il dit.

Enfin, les militants ont adopté samedi une proposition pour modifier le Code du travail afin de moderniser la notion de briseur de grève pour tenir compte du travail à distance et des nouvelles techniques de communication. Inspirée par les longs lock-out au Journal de Québec et au Journal de Montréal, cette proposition, qui ne figurait pas dans le cahier préparé par la commission politique du parti, émane de sa Commission-Jeunesse.

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