Jean Charest met sur pied une commission d’enquête sur la construction

Le gouvernement a confié à la juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, le délicat mandat de présider les travaux. On la voit ici en 2002.
Photo: - Le Devoir Le gouvernement a confié à la juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, le délicat mandat de présider les travaux. On la voit ici en 2002.
Il s’agira d’une commission mixte, en partie à huis clos et en partie publique, qui devra s’acquitter de son mandat d’ici deux ans. Un rapport final devra être produit au plus tard en octobre 2013 et des rapports d’étape pourront être publiés dans l’intervalle.

Le gouvernement a confié à la juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, le délicat mandat de présider les travaux. Elle devra s’entourer de deux commissaires de son choix pour mener à bien ses travaux.

Personne ne sera cependant contraint de témoigner devant la commission. Québec mise donc sur la bonne volonté des personnes invitées à témoigner.

Pour l’essentiel, les commissaires devront voir dans quelle mesure la corruption et la collusion sont de nature systémique dans le domaine de la construction. Ils devront mettre au jour de possibles stratagèmes dans l’octroi et la gestion de contrats publics.

S’il existe des liens entre l’attribution de contrats et le financement des partis politiques, la commission devra aussi les débusquer.

De même, elle examinera de quelle façon le crime organisé a pu infiltrer l’industrie de la construction.

L’enquête entreprise pourra remonter jusqu’à 1996, c’est donc dire que la période couverte vise autant le règne péquiste que l’actuel gouvernement libéral.

La juge Charbonneau, âgée de 60 ans, a été dans le passé procureur de la Couronne et a plaidé quelque 80 causes de meurtre. Elle a également enseigné le droit pénal appliqué à l’enquête policière à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Attendu à l’automne 2013, le rapport de la juge Charbonneau surviendra donc, selon toute vraisemblance, après le déclenchement de la prochaine campagne électorale. Le mandat du gouvernement court depuis décembre 2008.

En conférence de presse, le premier ministre s’est dit déterminé «à faire le ménage dans l’industrie de la construction et à aller au fond des choses».

Sur la défensive, il a dû expliquer en long et en large pourquoi le gouvernement avait choisi de ne pas forcer les témoins à défiler devant la commission.

Car la commission d’enquête mise sur pied aujourd'hui ne s’appuie pas sur la loi québécoise sur les commissions d’enquête, qui donne le pouvoir de contraindre qui que ce soit à témoigner.

M. Charest a dit que son seul souci, en ayant fait ce choix, était de ne pas nuire aux enquêtes policières et de faire en sorte que «ceux qui commettent des crimes en répondent».

Avec le pouvoir de contrainte, vient l’immunité de poursuite, selon la Charte canadienne des droits, a-t-il fait valoir, et aussi le risque de «mettre à la poubelle la preuve accumulée par les policiers». Or, le but, a-t-il dit, est d’amener les gens devant les tribunaux pour y répondre d’accusations criminelles.

«On ne leur offrira pas l’immunité. Je ne vois pas pourquoi on donnerait l’immunité à ceux qui ont commis des crimes», a-t-il fait valoir.

L’absence de contrainte à témoigner ne risque pas, selon lui, de miner la crédibilité de la commission. Il rappelle que le chef de l’Unité anticollusion, Jacques Duchesneau, a réussi au cours des derniers mois à rencontrer 500 personnes sans pouvoir de contrainte.

C’est «la démonstration que des gens sont intéressés à parler et à offrir de la preuve», à ses yeux.

Lui-même se dit prêt à témoigner publiquement devant la commission Charbonneau s’il est appelé à le faire.

Il a aussi assuré la commission qu’elle pourrait agir en «totale indépendance», avec toute la discrétion requise quant à la façon de mener ses travaux.

L’opposition se braque, les syndicats se réjouissent

Les modalités de la Commission Charbonneau ont fait l’objet de sévères critiques de la part du Parti québécois et de Québec solidaire, qui y voient tous deux un «simulacre» de commission d’enquête.

La chef péquiste Pauline Marois a réagi avec véhémence à l’annonce de Jean Charest, qui a opté pour une commission mixte, en partie à huis clos et en partie publique. La commission n’aura pas le pouvoir de contraindre les témoins à se présenter devant la juge France Charbonneau et les deux commissaires qu’elle nommera.

Qualifiant la nouvelle entité d’«écran de fumée» et d’«arnaque», Mme Marois a annoncé que son parti déposera une motion de censure contre le gouvernement de Jean Charest à l’Assemblée nationale.

De son côté, la coporte-parole de Québec solidaire, Françoise David, a estimé que cette commission était «taillée sur mesure» pour Jean Charest et qu’il s’agissait en fait d’un «vox-pop» auquel participeront ceux qui le veulent bien.

La deuxième opposition à Québec, l’Action démocratique du Québec (ADQ), a annoncé ce soir qu’elle réagirait à l’annonce du premier ministre demain matin.

Si les syndicats ont déploré le fait que Jean Charest ait tant tardé avant de déclencher une Commission, ils se sont montrés plutôt satisfaits de l’annonce faite en fin de journée.

Le président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Louis Roy, a fait écho aux commentaires des deux partis d’opposition qui ont réagi ce soir. En entrevue téléphonique, M. Roy a expliqué qu’il aurait préféré que les témoins puissent être convoqués péremptoirement.

Quant au secrétaire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Daniel Boyer, il s’est réjoui que la question du financement des partis politiques ait été incluse dans le mandat de la commission.

D'autres détails suivront.

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