La loi de 2006 a donné peu de résultats contre l'intimidation sur les chantiers

Hier, une centaine de syndiqués de la FTQ-Construction et du Conseil provincial ont manifesté pacifiquement devant les bureaux de la Commission de la construction du Québec à Montréal et à Québec contre le projet de loi 33 qui élimine le placement syndical de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.
Photo: - Le Devoir Hier, une centaine de syndiqués de la FTQ-Construction et du Conseil provincial ont manifesté pacifiquement devant les bureaux de la Commission de la construction du Québec à Montréal et à Québec contre le projet de loi 33 qui élimine le placement syndical de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.

Québec — Alors qu'il sort l'artillerie lourde avec le projet de loi 33 pour contrer l'intimidation et la discrimination sur les chantiers de construction, le gouvernement Charest dispose déjà d'une loi qui sanctionne ce type de comportement. Or la Commission de la construction du Québec (CCQ) a reçu très peu de plaintes à ce sujet depuis l'entrée en vigueur de la loi en 2006, et aucune poursuite pénale n'a encore abouti.

Selon les données de la CCQ, seulement 35 plaintes ont été présentées pour «intimidation, mesures discriminatoires, représailles, menaces ou contrainte», tandis que 19 plaintes liées au placement de la main-d'oeuvre fait par les syndicats l'ont été, pour un total de 54 plaintes en six ans pour une industrie qui emploie 152 000 travailleurs dans quelque 10 000 chantiers par an. De ces plaintes, neuf ont donné lieu à des recours pénaux qui ne sont pas encore traduits par des sanctions parce qu'ils ont été contestés.

Pour la FTQ-Construction et le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction-International (CPQMC-I), le faible nombre de plaintes indique que le phénomène de l'intimidation dans les chantiers et de la discrimination dans le placement des travailleurs fait par ces deux syndicats est marginal. «C'est un dossier qui a été monté en épingle quand la CSN a crié en putois avec quelques cas», a accusé, hier, le directeur général du Conseil provincial, Donald Fortin.

Au cabinet de la ministre du Travail, Lise Thériault, on soutient au contraire qu'il y a de nombreux cas d'intimidation et de discrimination liés au placement des travailleurs par ces deux syndicats. «Nous, on a entendu dans les consultations qu'on a menées un tout autre portrait», a indiqué l'attaché de presse de la ministre, Charles Robert. Cet été, la ministre a mandaté un comité pour mener des consultations privées avec une quarantaine de personnes associées au milieu de la construction, un exercice qui s'est conclu par un rapport rendu public en septembre et confirmant les orientations ministérielles dévoilées au printemps.

À la CCQ, Louis-Pascal Cyr, le conseiller de la p.-d.g. Diane Lemieux, a signalé que peu de plaintes ont abouti parce que plusieurs employeurs ont refusé de corroborer les faits avancés par les travailleurs qui s'estimaient lésés. Le faible nombre de plaintes s'explique par une «question de sensibilisation» auprès du milieu de la construction. «Dénoncer, c'est plus facile à dire qu'à faire», a-t-il fait valoir.

Inspiré du rapport de la Commission d'enquête publique sur la Gaspésia qu'a présidée le juge à la retraite Robert Lesage en 2005, le projet de loi 135 modifiant les relations de travail dans l'industrie de construction a introduit des peines sévères pour quiconque intimidait une personne ou exerçait à son égard «des mesures discriminatoires, des représailles ou toute menace ou contrainte ayant pour but ou pour effet de porter atteinte à sa liberté syndicale». Les contrevenants sont passibles d'une amende de 700 $ à 13 975 $. Si l'infraction est commise par un représentant d'un employeur ou d'un syndicat, cette personne peut être déclarée inhabile à représenter un employeur ou un syndicat pendant cinq ans.

«Arrêtez de faire peur au monde»

Hier, sur le thème «On ne se laissera pas faire», une centaine de syndiqués de la FTQ-Construction et du Conseil provincial ont manifesté pacifiquement devant les bureaux de la CCQ à Montréal et à Québec contre le projet de loi 33 qui élimine le placement syndical de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et donne aux employeurs la main haute sur l'embauche des travailleurs. Présenté la semaine dernière par Lise Thériault, le projet de loi 33 fera l'objet de consultations en commission parlementaire dès le 24 octobre prochain. «À partir du moment où il n'y a pas de geste de violence qui est commis, qu'il n'a pas de geste d'intimidation qui est commis, ils ont le droit de manifester, c'est correct», a affirmé Lise Thériault, en rappelant que les travailleurs ne peuvent pas perturber l'activité des chantiers sans en subir les conséquences pénales.

«Arrêtez de faire peur au monde. On n'a pas encore fermé un chantier, a livré au Devoir Yves Ouellet, le directeur général de la FTQ-Construction. Qu'ils arrêtent de dire au monde qu'on va mettre le Québec à feu et à sang. C'est pas vrai; on est plus responsable que ça.»

Selon lui, le gouvernement Charest fait de la diversion parce qu'il veut éviter de parler de la collusion et de la corruption ainsi que de leurs liens avec le financement des partis politiques.

En se chargeant du placement, la CCQ fait fausse route, estiment les deux syndicats. Les employeurs pourront refuser d'embaucher les travailleurs plus âgés, les femmes ou les victimes d'accidents de travail qui cherchent à reprendre le travail, sans que la CCQ puisse intervenir, craignent-ils. De toute façon, le système de placement de la CCQ ne fonctionnera pas, prédisent-ils.

«Le placement, c'est un écran de fumée», a avancé Yves Ouellet. D'autres éléments du projet de loi 33 s'attaquent directement aux deux syndicats, qui représentent plus de 70 % des travailleurs de la construction. Il met fin notamment à leur prépondérance au sein du conseil d'administration de la CCQ.

La ministre «ne veut pas nous avoir dans ses jambes et elle veut tout mener avec Mme Lemieux», a déploré Donald Fortin. «Les deux dames, on leur souhaite bonne chance, elles "runneront" ça. La nouvelle reine de la construction, elle prendra le contrôle.» Donald Fortin juge que Diane Lemieux ne connaît rien de l'industrie de la construction. «Ils [le gouvernement] sont avec une gang qui ne connaît rien et qui vont gérer l'industrie; ils vont se planter.»

Les deux organisations syndicales menacent de ne plus participer aux différents comités de la CCQ, un organisme pourtant financé à 65 % par les syndiqués. «On va faire notre job de syndicalistes sur le terrain et ils ne la trouveront pas drôle. On ne sera pas illégal», a prévenu Donald Fortin. Les syndicats pourraient appliquer «à la lettre» la Loi sur la santé et la sécurité au travail. «Ça va être pire que si on arrêtait les chantiers demain matin», a-t-il dit.

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Avec La Presse canadienne         

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