TPS-TVQ: l'entente est officialisée

Une poignée de main longtemps attendue entre un premier ministre fédéral et son homologue québécois: le Québec réclame la compensation pour l’harmonisation des taxes de vente depuis 1992.<br />
Photo: Agence Reuters Mathieu Bélanger Une poignée de main longtemps attendue entre un premier ministre fédéral et son homologue québécois: le Québec réclame la compensation pour l’harmonisation des taxes de vente depuis 1992.

Québec — Avec l’harmonisation de la TPS et de la TVQ, les grandes entreprises vont pouvoir se faire rembourser leurs «intrants», ce qui pourrait coûter dans quelques années jusqu’à 635 millions de dollars annuellement au Québec. Le critique péquiste en matière de finances, Nicolas Marceau, a dénoncé cet aspect de l’harmonisation comme une «aggravation de nos finances». La TVQ était déjà harmonisée à plus de 95 % avec la TPS, mais Québec a cédé quand même sur ce point, a-t-il critiqué.

En entrevue au Devoir, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a rétorqué à M. Marceau qu’en mars 1997, Bernard Landry avait promis exactement la même chose aux grandes entreprises lorsqu’il occupait le même poste. Dans son discours sur le budget, cette année-là, M. Landry expliquait d’abord devoir renier — en raison du déficit zéro — une promesse faite l’année précédente: «Après avoir soigneusement examiné la situation, j’en suis venu à la conclusion que nous n’avons pas les moyens, à ce moment-ci, d’appliquer cette mesure qui aurait coûté plus de 500 millions de dollars au Trésor québécois cette année», avait-il expliqué. Puis il avait ajouté: «Si, par ailleurs, Ottawa décidait de nous verser notre juste compensation pour l’harmonisation avec la TPS, je reviendrais immédiatement sur cette décision.» Presque 15 ans plus tard, l’entente sur l’harmonisation entraîne la même décision, a expliqué Raymond Bachand. De plus, Québec se trouve contraint d’imiter la province voisine, a ajouté le ministre: «Si le fardeau fiscal des entreprises en Ontario est réduit d’autant, il faut qu’on suive au Québec, sinon, les entreprises d’ici ne seront pas compétitives», a-t-il dit au Devoir.
 
Premiers ministres heureux

Plus tôt, Jean Charest et Stephen Harper s’étaient présentés dans le hall du parlement pour officialiser la signature du «protocole d’entente Canada-Québec» d’harmonisation des taxes de vente. Par celui-ci, «les parties conviennent de faire de leur mieux pour remplir les engagements pris […] avant le 1er juin 2012», peut-on lire à l’article 2. Aussi, ce n’est que lors de l’exercice financier 2012-2013 que le Québec recevra un premier versement de compensation, de 733 millions. L’année suivante, le plus important montant, de 1,467 milliard, lui sera envoyé.

La TVQ cessera d’être calculée sur les montants de taxes fédérales à partir du 1er janvier 2013, mais le consommateur n’y trouvera pas son compte pour autant. Les Québécois «vont payer exactement le même niveau qu’ils payaient autrefois», a d’ailleurs insisté M. Charest. Le 1er janvier 2012, Québec, en effet, haussera la TVQ d’un point comme il l’avait annoncé dès 2010 et continuera pendant un an de percevoir la taxe sur la taxe. À partir de janvier 2013, afin de ne pas perdre les 700 millions que lui rapportait ce stratagème, le «taux effectif» sera alors de 9,975 %.

Le respect de «deux grands principes» a guidé Québec, a expliqué Jean Charest. D’abord, la reconnaissance du pouvoir de Québec de légiférer sur ces questions et ensuite, l’administration des deux taxes. «Sur ces deux grands principes, le Québec est aujourd’hui satisfait.» Quant à Stephen Harper, il a lancé à son homologue québécois: «Tu sais, Jean, certains vont dire qu’il était minuit moins cinq, d’autres vont dire qu’il était minuit et cinq, mais l’important, c’est que tout le monde va dire: enfin, ils se sont entendus.» Le Québec réclame la compensation depuis 1992.
 
Pas au Fonds des générations

Une fois qu’il aura l’argent, le gouvernement Charest ne le versera pas au Fonds des générations, comme certains militants libéraux l’auraient souhaité, par exemple le président de la commission politique du PLQ, Saul Polo. Ce fonds, créé en 2006 pour utiliser un effet de levier, est «important», a soutenu M. Charest. Mais il préfère tout mettre pour contrer le déficit.

M. Charest a ajouté: «Le contexte économique est tel que le gouvernement va agir avec beaucoup de prudence.» Pas question, donc, de dépenser cet argent-là «dans les programmes», a-t-il insisté, sous l’œil de Stephen Harper. Ce dernier avait été froissé, en 2007, lorsque l’ensemble du montant versé à Québec pour le déséquilibre fiscal avait été consacré à des baisses d’impôt.

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9 commentaires
  • VITRILLOLA - Inscrite 1 octobre 2011 05 h 12

    Un beau chèque pour la mafia italoquébécoise ?

    On donne avec la main droite pour reprendre avec la main gauche. On fusionne les deux taxes et les québécois se retrouvent au bout du compte avec une taxe qui va leur coûter 15% en tout. Mais cessons de révéler ces balivernes. La mafia italo-québécoise ne doit plus tenir en place à la vue de ce chèque ou futures enveloppes brunes (je ne sais plus)... Je suis certaine que plusieurs d'entre eux, inutile de les nommer puisque vous les connaissez tous, étaient devant leur téléviseurs, au bout de leur chaise, pizza à la bouche, en train de regarder la bonne poignée de main des deux PM. La perspective économique de la mafia au Québec s'annonce donc plus prometteuse que la nôtre, en tout cas plus onéreuse que ceux et celles qui ont choisi de suivre les règles du système. Coudonc, ça ce pourrais-tu qu'on a choisi le mauvais rôle dans ce système, avec nos 40 heures semaine ?

  • Gilles Delisle - Abonné 1 octobre 2011 05 h 38

    Les arnaqueurs

    Alors qu'un gouvernement fédéral décide enfin de corriger la plus grande iniquité fiscale créée de l'ère moderne, à savoir, l'abolition "d'une taxe sur une taxe", voilà donc que, notre supposé gouvernement québécois, par la voix du chef de bande, nous apprend , qu'il y aura aussitôt une augmentation de la taxe de vente afin de préserver cette "arnaque" dont le peuple est affligée depuis tant d'années! Une révolte des citioyens contribuables devrait être mise en branle dans les plus brefs délais.,

  • jocelync - Inscrit 1 octobre 2011 06 h 47

    Hier corrompu, aujourd'hui escroc ?

    9,975% de taxe de vente brute québécoise ! Seulement ça pour se procurer des biens souvent essentiels.
    Corrompus, escrocs, vampires... des termes qui font de plus en plus les manchettes. Je sais pas pourquoi !
    Faut dire que la reine de la ruche est défendue par des abeilles aussi féroces qu'hypocrites.

  • Jean St-Jacques - Abonnée 1 octobre 2011 06 h 51

    Nous attendons encore le montant...

    J'aurais espéré que Harper nous aurait remis notre Pellan qui fut remplacé par la photo de la reine... Nous aurions pu remplacer la reine à l'Assemblée nationale par notre Pellan...

    Mais après avoir attendu 15 ans, nous n'avons pas encore notre argent et il il faudra attendre encore deux ans et peut-être trois pour toucher le montant. Les deux clowns se serraient les mains avec un sourire artificiel digne d'un cirque politique. Mais nous continuerons à payer autant de taxes et les mafieux s'enrichiront à nos dépens.

    Rions un peu...

  • bourgeoisgentilhomme - Inscrit 1 octobre 2011 07 h 31

    Ca change tout le temps cette affaire là

    Courchesne et Bachand nous disait réduire le déficit à 0 en 2013-2014 si je ne fais pas erreur. Que l'état participerait à cet effort à hauteur de 60% et des poussière et que l'effort à être fourni par les citoyens serait de ± 40%. Qu'en est-il aujourd'hui. Fort de son 2,2 G$, Bachand nous dit qu'il va régler son déficit des deux prochaines années avec cet argent là. Ou bien Bachand avait prévu recevoir son argent du fédéral quand il a promis de rendre à 0 le déficit d'ici 2014 ou bien il est en train de nous en passer une. J'opte pour la seconde du fait que l'on pouvait déjà douter à l'époque de la capacité du tandem Courchesne-Bachand à réussir les compressions de dépenses annoncées lors du Conseil National d'octobre 2010.