Le terreau fertile d'un État amoindri

Des décisions politiques s’imposent pour redonner au ministère des Transports les moyens qui lui font défaut.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Des décisions politiques s’imposent pour redonner au ministère des Transports les moyens qui lui font défaut.

Moins d'État, plus de dérapage. C'est à cette conclusion qu'en arrive le rapport explosif de Jacques Duchesneau, qui a fait l'objet d'une fuite la semaine dernière. Après un an et demi d'observation et de témoignages recueillis auprès de «gens exaspérés, voire désespérés», l'Unité anticollusion pointe la perte d'expertise ainsi que l'opération menée par les libéraux de rapprocher le public et le privé pour expliquer la gangrène administrative installée au sein du ministère des Transports.

Juin 2003. Jean Charest est premier ministre du Québec depuis six semaines. La vision de l'État qu'il expose lors de son tout premier discours inaugural ne laisse aucun doute sur les changements qu'il entend opérer. «Le Québec est à l'heure des décisions. Nous sommes arrivés au bout d'un modèle de fonctionnement» créé à la faveur de la Révolution tranquille, dit M. Charest. Ce dernier se donne cinq ans pour remodeler l'État québécois, qui est mésadapté à la réalité d'aujourd'hui, fait-il valoir. «L'avenir du Québec, ce n'est pas l'interventionnisme, c'est l'entrepreneurship.»

À partir de là, la machine de la réingénierie de l'État se met rapidement en branle. Une banque de 13 consultants privés est créée afin d'aider le gouvernement à établir sa «vision stratégique» et à faire la «gestion du changement». On apprend au même moment qu'après avoir orienté le gouvernement, ces mêmes consultants pourront soumissionner lorsque les activités publiques seront ouvertes au marché.

Tous les ministères et organismes gouvernementaux sont à pied d'oeuvre pour revoir leur mission afin de faire de plus en plus appel au secteur privé. Ils fournissent également une liste des partenaires privés potentiels.

De plus, une analyse émanant du sous-secrétariat à la réingénierie de l'État portant sur les obstacles pressentis qualifie de contraintes les règles d'attribution des contrats.

Le secteur des transports n'échappe pas à cette mutation. Le ministre responsable du dossier, Yvon Marcoux, ambitionne de faire des économies en misant sur le partenariat avec le privé pour la gestion, la construction et l'entretien des routes. C'est une baisse jusqu'à 20 % des coûts de conception, de construction, de réfection et d'entretien des routes que fait miroiter le ministre des Transports.

La présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, pilote le dossier d'une poigne de fer. Selon elle, l'État québécois doit se débarrasser de ses façons de faire héritées des années 1960. «À vouloir s'occuper de tout, l'État québécois n'arrive pas à bien s'occuper de quoi que ce soit. C'est pourquoi nous voulons réorganiser l'appareil public pour le recentrer sur l'essentiel et en accroître l'efficacité», défend Mme Jérôme-Forget.

Les Québécois doivent se familiariser avec un nouveau vocabulaire: attrition, impartition, partenariat public-privé (PPP), réingénierie (terme délaissé pour celui de «modernisation» à la suite de pressions des firmes d'ingénierie).

La place accordée au privé touche la mission même du ministre des Transports, qui partage le contrôle du processus d'octroi de contrats avec des firmes d'ingénierie. Il a même mis en place, en 2004, dans une vision partenariale, un comité de concertation qui a les allures d'un club privilégié de firmes de génie-conseil afin de déterminer la façon dont sont octroyés les millions de dollars d'investissements dans les travaux routiers. Le privé ne gravite plus autour de l'État, il y a élu domicile.

La gouvernance libérale

«Le ministère des Transports est le ministère qui a le plus fait preuve de volonté d'auto-ratatinage depuis très longtemps. C'est dans ce ministère-là qu'il y a eu la première structure officielle pour regarder, avec un oeil attendri, les partenariats public-privé. Et c'était sous le Parti québécois, en 2000», explique le professeur Pierre Hamel, de l'Institut national de recherche scientifique (INRS).

Tous les cas documentés dans le rapport Duchesneau concernent toutefois la gouvernance libérale. Le gouvernement Charest a vraisemblablement pesé sur l'accélérateur. Pour l'éthicien Yves Boisvert, professeur à l'École nationale d'administration publique (ENAP), le rapport Duchesneau doit d'abord être lu dans une perspective administrative; il mesure l'impact des décisions politiques des libéraux.

«La question de fond qui ressort de ce rapport, c'est la perte de l'expertise. On lit qu'il y a une absence d'estimateurs au ministère et on apprend, un peu plus loin, qu'il y a surestimation des coûts. C'est un exemple, mais c'est aussi le coeur du problème, c'est-à-dire un système administratif complètement laxiste», affirme M. Boisvert.

Même l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'inquiète des effets pervers possibles de recourir au secteur privé dans certaines circonstances: «L'interdépendance des sphères économique et politique favorise les relations incestueuses.»

Au Québec, la Révolution tranquille a permis d'étatiser la matière grise. Le gouvernement bénéficiait alors de l'indépendance de la fonction publique. Mais avec le mouvement de rationalisation, transfert de mandats vers le privé, PPP, compression de personnel, tout a été mis en place pour «la série de dérapages décrits dans le rapport Duchesneau», ajoute-t-il.

L'une des recommandations du grand patron de l'Unité anticollusion est justement d'endiguer la perte d'expertise professionnelle au profit des firmes privées. Faut-il réembaucher? Le ministre des Transports, Pierre Moreau, qui se démène dans la tourmente qu'a provoquée le rapport Duchesneau, ne s'engage à rien. Tout au plus, il dit qu'il regardera les choses de près et que, de toute façon, certaines mesures correctrices sont déjà en marche, selon lui. D'aucuns ont détecté dans ces réponses une volonté de ranger au plus vite ces quelque 80 pages de rapport.

Pour Yves Boisvert, il est pourtant possible de juguler le problème mis au jour par Jacques Duchesneau: la responsabilité est entre les mains du gouvernement Charest. «Le changement de cap est possible, car il est politique», soutient le professeur.

À cet égard, M. Boisvert estime que «la rhétorique policière de Jean Charest n'est plus acceptable». Depuis des mois, Jean Charest assure qu'il veut jeter en prison «les bandits». C'est d'ailleurs là son principal argument pour ne pas déclencher de commission d'enquête publique.

Jacques Duchesneau, lui, propose de revoir les façons de faire du ministère des Transports, en amont et en aval de l'octroi des contrats. Il constate un système d'attribution et de surveillance vicié.

«L'opposition devrait d'ailleurs, selon Yves Boisvert, axer beaucoup plus ses critiques sur le potentiel d'enquête de l'Unité anticollusion plutôt que de réclamer une commission d'enquête.»

De son côté, Jacques Duchesneau estime indispensable la tenue d'une commission d'enquête. Mais il croit qu'une première étape pourrait se faire à huis clos, comme il l'explique lors de son entrevue à l'émission Tout le monde en parle diffusée demain, sur les ondes de Radio-Canada.

Outre les importants aspects administratifs, l'ancien chef de police soulève également un phénomène de collusion et de corruption auquel serait lié le crime organisé. «S'il devait y avoir intensification du trafic d'influence dans la sphère politique, on ne parlerait plus simplement d'activités criminelles marginales, ni même parallèles. On pourrait soupçonner une infiltration, voire une prise de contrôle de certaines fonctions de l'État ou des municipalités, comme celle de l'octroi de contrats publics», peut-on lire dans le rapport Duchesneau.

Pour le professeur Hamel de l'INRS, la démission de l'État dans certains aspects de sa gestion constitue «des circonstances facilitantes pour la collusion, mais il n'y a pas de cause à effet». «La collusion n'implique pas que le gouvernement soit partie prenante. Elle peut se faire à son insu, à condition tout de même qu'il y ait un ou deux fonctionnaires avec la vue pas trop aiguisée», souligne Pierre Hamel. «La corruption, c'est autre chose et ça peut exister dans un gouvernement ultra-centralisé et ultra-contrôlant», ajoute-t-il.

Le rapport Duchesneau distingue les deux problèmes, mais il souligne que le plus souvent «ces deux réalités existent, s'entremêlent, voire s'épaulent». «La collusion se nourrit du secret de quelques-uns et prolifère dans le terreau de l'insouciance générale. Il faut lui opposer une volonté politique sans équivoque, assortie de mesures claires, et une mobilisation de tous les instants», écrit Jacques Duchesneau, qui apportera un plus large éclairage de son enquête lors de sa comparution en commission parlementaire, mardi prochain.

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20 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 24 septembre 2011 02 h 10

    VIVE LES PPP DE MME FORGET

    Toute une ministre. Elle a fait trembler les journalistes en roulant ses "R". Elle s,est toujours pris pour une autre. Aujourd'hui, le Québec récolte ce que Mme Forget a semé en parti. EXCELLENT ELLE A VOULU JOUER À L'ÉCONOMISTE AVEC UN PETIT COUR EN ÉCONOMIE 101.

  • P. Boutet - Inscrit 24 septembre 2011 07 h 32

    Nouvel ordre mondial

    Tout a commencé au début des années 80, un nouveau monde était en construction. L'apogée en a été le nouvel ordre mondial annoncé en grande pompe fin des années 1990.

    Pendant cette période, toutes sortes d'expériences de partenariat public privé ont été mises en place avec trop souvent des résultats catastrophiques. La déréglementation nécessaire à une économie régulée par les marchés donnait naissance à des horreurs comme la maladie Creutzfeldt-Jakob, maladie animale transmise à l'humain communément appelée maladie de la vache folle. Cette dérèglementation avait permis l'introduction de farines animales dans la nourriture des bovins, associée à la mondialisation, ces farines transitaient des pays en émergence comme l'Inde vers les pays producteurs de viande de boeuf.

    En bout de ligne, le doute s'installa que ce n'était pas l'animal qui avait transmis la maladie à l'humain mais probablement l'humain qui avait transmis la maladie aux bovins qui l'avait retransmise à l'humain. Les farines produites en Inde contenaient des restes humains étant donné que souvent ces farines étaient produites avec les corps recueillis dans le fleuve Gange où la tradition voulait qu'on incinère les corps sur des radeaux flottant envoyés à la dérive sur le Gange. L'incinération n'étant souvent pas complète, une partie du corps retombait dans le fleuve, imbrûlé. Si ce corps contenait la maladie, le cycle commencait.

    C'est un cas parmis d'autres où la dérèglementation nécessaire au "nouvel ordre mondial" régulé par les marchés a créé des tragédies.

  • P. Boutet - Inscrit 24 septembre 2011 07 h 41

    Le nouvel ordre mondial

    Tout a commencé au début des années 80, un nouveau monde était en construction. L'apogée en a été le nouvel ordre mondial annoncé en grande pompe fin des années 1990.

    Pendant cette période, toutes sortes d'expériences de partenariat public privé ont été mises en place avec trop souvent des résultats catastrophiques. La déréglementation nécessaire à une économie régulée par les marchés donnait naissance à des horreurs comme la maladie Creutzfeldt-Jakob, maladie animale transmise à l'humain communément appelée maladie de la vache folle. Cette dérèglementation avait permis l'introduction de farines animales dans la nourriture des bovins, associée à la mondialisation, ces farines transitaient des pays en émergence comme l'Inde vers les pays producteurs de viande de boeuf.

    En bout de ligne, le doute s'installa que ce n'était pas l'animal qui avait transmis la maladie à l'humain mais probablement l'humain qui avait transmis la maladie aux bovins qui l'avait retransmise à l'humain. Les farines produites en Inde contenaient des restes humains étant donné que souvent ces farines étaient produites avec les corps recueillis dans le fleuve Gange où la tradition voulait qu'on incinère les corps sur des radeaux flottant envoyés à la dérive sur le Gange. L'incinération n'étant souvent pas complète, une partie du corps retombait dans le fleuve, imbrûlé. Si ce corps contenait la maladie, le cycle commencait.

    C'est un cas parmi d'autres où la dérèglementation nécessaire au "nouvel ordre mondial" régulé par les marchés a créé des tragédies. Cette régulation par les marchés donnait le haut du pavée aux entreprises pour qui le droit au retour sur l'investissement provoquait une série de négligeances où le mot erreur avait le dos large.

    Avec le nouvel ordre mondial la machine infernale était lancée et encore aujourd'hui on cherche comment l'arrêter.

  • François Dugal - Inscrit 24 septembre 2011 08 h 04

    Moins d'État

    Un ti-n'ami surveillant un autre ti n'ami: les mafieux votent pour ce genre de gouvernance.

  • Lise Moga - Inscrite 24 septembre 2011 08 h 16

    L'intégrité serait-elle optionnelle!

    "Moins d'État, plus de dérapage." Il nous faut combien de plus de fonctionnaires que les autres provinces pour être à l'abri des dérapages? Toute proportion gardée, nous devrions être protégés mur à mur de la corruption. Pourquoi ne le sommes-nous pas?

    La "...réingénierie de l'État de 2003", beaucoup de gens, les partis d'opposition et surtout les syndicats l'ont décriée sur la place publique... ils n'avaient pas voté pour ça, criaient-ils. En 2010, plusieurs pros en parlaient comme de LA SOLUTION. À ramer dans toutes les directions, on ne se rend pas à destination.