Québec et les procureurs de la Couronne ont conclu un accord de principe

Les procureurs ont brièvement fait la grève, l’hiver dernier, mais le gouvernement du Québec a adopté une loi spéciale les forçant à retourner au travail.
Photo: Jacques Nadeau – Le Devoir Les procureurs ont brièvement fait la grève, l’hiver dernier, mais le gouvernement du Québec a adopté une loi spéciale les forçant à retourner au travail.

Les procureurs de la Couronne et le gouvernement du Québec enterrent la hache de guerre. Les deux parties ont en effet conclu aujourd'hui une entente de principe pour un nouveau contrat de travail.

Elles étaient retournées à la table de négociation à la fin du mois d’août après plusieurs tentatives avortées au printemps.

L’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales n’a pas fourni de détails sur l’accord, mais elle a confié qu’il proposait des solutions «concrètes et innovatrices» aux problèmes identifiés par ses membres.

L’association a en outre précisé que des changements législatifs «importants» seraient nécessaires pour que les mesures contenues dans l’entente entrent en vigueur.

Les procureurs ont brièvement fait la grève, l’hiver dernier, mais le gouvernement du Québec a adopté une loi spéciale les forçant à retourner au travail. Ils réclamaient un rattrapage salarial de 40 % et l’embauche d’au moins 200 procureurs supplémentaires.

L’entente sera soumise au vote des membres de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales lors d’une assemblée spéciale qui aura vraisemblablement lieu le samedi 1er octobre prochain à Montréal.

Le président de l’APPCP, Christian Leblanc, a confié à La Presse canadienne que la nomination d’un négociateur externe au gouvernement, au printemps, l’avait convaincu de la volonté de Québec de trouver une solution. «Je suis obligé de dire que, autant on était dans une dynamique de conflit en février et mars, autant depuis la reprise des négos je sentais que, de part et d’autre, on était dans une dynamique où on tentait de trouver une solution au problème», a-t-il expliqué.

Dans un communiqué, la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, et le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, ont affirmé que l’accord répondait «aux besoins particuliers des procureurs» et qu’il respectait la capacité de payer des contribuables québécois. «Cette entente de principe est issue d’un dialogue constructif établi entre le gouvernement et les procureurs au cours des travaux. Ces professionnels font un travail de première importance et ils jouent un rôle clé dans l’administration de la justice au Québec, une priorité pour le gouvernement», a insisté le ministre Fournier.