Réforme de la Loi sur les mines - Khadir veut que Charest fasse siennes les valeurs qu'il appréciait de Layton

Selon Amir Khadir, le gouvernement devrait en fait tenir davantage compte du concert de critiques contre le projet de loi 14 sur les mines. <br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Selon Amir Khadir, le gouvernement devrait en fait tenir davantage compte du concert de critiques contre le projet de loi 14 sur les mines.

S'il a rendu hommage à Jack Layton plus tôt cette semaine en soulignant qu'il avait servi les «citoyens» et la «démocratie», Jean Charest devrait maintenant être conséquent et s'en inspirer dans son projet de réforme de la Loi sur les mines. C'est du moins ce qu'a soutenu hier Amir Khadir en marge des travaux de la commission qui étudie le projet de loi 14, qui doit permettre de réformer la vieille Loi sur les mines.

Le député de Québec solidaire juge que le premier ministre libéral a peut-être déjà «oublié» les qualités du défunt chef du Nouveau Parti démocratique. «Dans son hommage à M. Layton, M. Charest a reconnu les qualités de cet homme. Quelles étaient ses qualités que M. Charest a peut-être oublié de mentionner? Il était à l'écoute des citoyens. [Il était un de ces] politiciens qui agissent au nom de l'intérêt de l'ensemble de la population, et non des intérêts particuliers, des investisseurs étrangers ou des amis du parti.»

Il a du même souffle appelé le premier ministre à mettre en pratique les qualités qu'il a attribuées au défunt chef de l'opposition à la Chambre des communes. Dans sa déclaration officielle en réaction à la mort de M. Layton, M. Charest a évoqué la «personnalité», les «idées» et la «détermination» du disparu, en ajoutant que c'était un «homme charismatique, un homme de terrain [...] qui a servi ses citoyens et la démocratie».

Selon M. Khadir, le gouvernement devrait en fait tenir davantage compte du concert de critiques contre son projet de loi. Il a d'ailleurs abordé à son tour hier la délicate question des redevances, un aspect qui ne fait pas partie de l'actuel projet de loi. Il a fait valoir que le régime de redevances devait être revu de façon à baser les calculs sur la valeur brute de la ressource extraite, et non sur les profits de la mine. Selon lui, «on pourrait alors parler de plusieurs milliards de dollars de revenus pour l'État».

Le député solidaire a cité l'exemple de la minière Osisko, qui pourra profiter de réserves d'or s'élevant à plus de 10 millions d'onces provenant de la mine Canadian Malartic. Au prix actuel, soit environ 1700 $ l'once, cette ressource non renouvelable a une valeur brute de 17 milliards de dollars. L'État ne touchera toutefois, au mieux, que quelques centaines de millions de dollars en redevances. M. Khadir a en outre évoqué la possibilité que Québec devienne en partie propriétaire de ses ressources minérales.

Participation étatique


Le ministre responsable des Mines, Serge Simard, a quant à lui reconnu que les prises de participation de l'État dans un projet pouvaient rapporter. Citant l'exemple de l'investissement de 60 millions — via Investissement Québec — réalisé dans le projet de Canadian Malartic, il a soutenu que «lorsque le gouvernement investit, on a des retours importants». Dans le cas d'Osisko, le montant de 60 millions «a déjà doublé», a-t-il assuré.

Le représentant de l'Action boréale, André Bélisle, a quant à lui proposé la nationalisation du secteur aurifère, «un minerai qui n'est pas essentiel aux besoins des populations». L'État devrait par la suite décréter que cette ressource constitue «une réserve patrimoniale à être exploitée en temps opportun au bénéfice de la population québécoise».

Garantie financière

Plusieurs des intervenants qui se sont présentés en commission parlementaire hier ont également réclamé des précisions sur la question de la garantie financière que les minières devront verser pour assurer la restauration des sites miniers.

Les inquiétudes sont d'autant plus grandes que Québec devra débourser plus de 650 millions de deniers publics pour restaurer des sites abandonnés depuis des années. Seulement depuis 2006, la facture s'élève à 60 millions de dollars, selon des données obtenues par Le Devoir en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine estime que Québec devrait mettre en place une «redevance spéciale» d'environ 1 % et qui permettrait de partager la facture équitablement entre les contribuables et les minières.

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Avec La Presse canadienne
14 commentaires
  • Jacques Morissette - Inscrit 25 août 2011 00 h 33

    Jean Charest pèse ses commentaires pour ne pas que ça fasse contrepoinds avec la réalité de ce qu'il fait.

    Il ne faut pas être naïf au point de croire que Jean Charest assume tout ce qu'il dit devant les micros pour les besoins des médias. Il dit souvent n'importe quoi au public sachant peut-être que celui-ci a soit la mémoire courte soit ne fait pas vraiment attention à tout ce qu'il dit dans les détails. D'ailleurs, Jean Charest a assez d'expériences politique pour en dire juste assez pour ne pas se commettre.

  • Turbine - Abonné 25 août 2011 00 h 41

    Ne lâchez pas M. Khadir!

    Vous semblez le seul à défendre la voix des gens ordinaires, à servir l'ensemble de la population, pas juste à quelques intérêts financiers qui n'ont que le résultat de leur avarice comme vertu. Ce qui fait un être humain fort est sans nul doute le respect de ses valeurs altruistes. Merci de vous occuper de nous!

  • Gaston Bourdages - Abonné 25 août 2011 06 h 00

    Avec ce projet de loi 14...

    ...les gouvernants(es) du Québec servent les intérêts de qui AU JUSTE?
    Les miens, simple citoyen que je suis ? J'en doute et plus encore. J'aii la quasi certitude que «non» à moins que M. le Ministre Simard nous démontre, à nous payeurs et payeuses de taxes et d'impôts du Québec, que nous y retirerons notre juste et équitable part de bénéfices. Cette quasi réalité, la loi étant à être passée, de redevances sur les profits me fait sourire...«jaune». Je crains même d'avoir rendez-vous avec un certain dégoût tant je m'attends à ce que les exploiteurs de NOS richesses nous présentent des résultats de profits SI dilués. L'exploitation de notre minerai pourrait même servir à des sortes de paradis fiscaux. Genre ? J'exploite et je prends TOUS les moyens pour ne publier que des états faisant preuve(s)...sic d'une si faible marge de profitabilité.
    «Batêche» que LA justice sociale préconisée par Monsieur Layton est, dans cet autre cas, de gestion de BIENS PUBLICS, bienvenue!
    Messieurs Simard et Charest ont-il LA colonne vertébrale pour s'y référer? Nous avons DROITS à notre juste part.
    Gaston Bourdages
    Simple citoyen - écrivain en devenir
    Saint-Valérien de Rimouski
    www.unpublic.gastonbourdages.com

  • Marcel Bernier - Inscrit 25 août 2011 07 h 59

    Les cris d'orfraie du député de Sherbrooke...

    Ce député, du fond du Japon, se permet de donner des leçons de savoir-vivre alors que lui-même s'époumonait en parlant de Jack Layton comme quelqu'un qui se tenait loin des chicanes. Allusion à ce qui se passe lors de la période de questions à l'Assemblée nationale. Si ce n'est pas se servir de quelqu'un pour passer un message partisan, c'est quoi alors!
    On se croirait à un bal de faux-culs!

  • Jean Lapointe - Abonné 25 août 2011 09 h 13

    Un mauvais calcul de la part de Khadir.


    Ce n'est pas moi qui vais défendre Jean Charest mais la petite leçon de morale que lui a donnée Amir Khadir était complètement déplacée, surtout que le cadavre de Jack Layton est encore chaud.

    On voit bien encore une fois que le calcul politique l'emporte souvent sur tout le reste chez Amir Khadir.

    C'est typique d'une certaine gauche.

    On dirait que les gens, que je mets dans cette catégorie, sont incapables de faire des propositions sans en même temps y joindre un petite leçon de morale ou sans en même temps tenter de dénigrer ou d'attaquer leurs adversaires politiques.

    Amir Khadir obtiendrait beaucoup plus d'appuis pour certaines de ses propositions s'il se contentait de les présenter simplement en laissant les gens juger par eux-mêmes de leur valeur.

    Et il pourrait peut-être alors être beaucoup mieux perçu par la population.

    Pour le moment , je pense qu'il n'y a que ses partisans qui vont l'applaudir.

    En agissant comme il le fait, je pense qu'il fait un mauvais calcul.