Mines: le PQ doublerait les redevances

Québec — Si elle parvient au pouvoir, Pauline Marois va revoir en profondeur le régime de redevances imposé aux minières, et celles-ci doivent s'attendre à passer à la caisse.

Le Québec doit reprendre le contrôle de ses ressources naturelles, selon la chef péquiste, et, pour y arriver, en venir à pratiquement doubler les redevances exigées des compagnies minières.

L'an dernier, le gouvernement Charest a revu à la hausse le taux de redevances imposé aux profits des minières, qui passera graduellement de 12 % en 2010 à 16 % en 2012.

Mais c'est loin d'être suffisant pour que les contribuables tirent leur juste part de l'exploitation du sous-sol québécois, aux yeux de Mme Marois.

Elle propose donc d'appliquer un taux de 30 % sur les profits excédentaires, c'est-à-dire ceux enregistrés au-delà d'une première tranche d'environ 8 % de profits après impôt, selon le modèle australien.

Dans le passé, Mme Marois avait déjà cité en exemple l'Australie, mais, en entrevue à la Presse canadienne hier, elle a pris position clairement en faveur de l'approche fiscale australienne.

«L'Australie a un régime particulièrement intéressant», selon la chef péquiste, qui y voit une option «qu'il faut absolument privilégier».

De plus, pour ce qui est des compagnies pétrolières et gazières, Mme Marois juge que les redevances et autres mesures fiscales devraient atteindre «au moins» 50 % des profits enregistrés, cette fois selon le modèle norvégien.

Par rapport à ce que fait le gouvernement Charest, elle est donc d'avis que le Québec pourrait et devrait exiger bien davantage des compagnies, ce qui n'aurait pas pour effet de les faire fuir pour autant, selon elle.

Mme Marois a particulièrement goûté l'étude rendue publique récemment par le service d'études économiques du Mouvement Desjardins, qui en venait à la conclusion que les bénéfices espérés du Plan Nord seraient beaucoup moins importants que ce que prétend le premier ministre, compte tenu des investissements publics gigantesques consentis pour réaliser le projet.

«Les dépenses, on est sûr de les faire, mais les revenus on n'est pas sûr de les avoir, et en plus ils ne sont pas aussi élevés que ce qu'on prétend», dit Mme Marois, citant l'auteure de l'étude qui a calculé que les retombées projetées ne représenteraient que 0,8 % des dépenses publiques effectuées.

«On ne va pas faire ce développement nordique pour donner nos ressources, pour les liquider à rabais», plaide la chef péquiste.

À son avis, la situation ne peut plus durer, et «il faut reprendre le contrôle de nos ressources naturelles et de leur développement».

Car la richesse générée par l'exploitation des ressources naturelles doit profiter à l'ensemble des Québécois et non «à quelques actionnaires», insiste-t-elle.

À ses yeux, l'étude Desjardins «fragilise» le Plan Nord du premier ministre Charest, ce mégaprojet qui prévoit des investissements de l'ordre de 80 milliards en 25 ans au nord du 49e parallèle.

Loin d'être la manne escomptée, le Plan Nord pourrait bien, dans ce contexte, devenir une «catastrophe» si le Québec n'arrive pas à retirer un maximum de retombées de l'exploitation de son sous-sol.

Mme Marois est aussi revenue à la charge avec une proposition faite au printemps, à savoir la nécessité de nommer un commissaire aux mines, sorte de vérificateur indépendant du gouvernement. Elle juge aussi impératif de réviser en profondeur la Loi sur les mines, afin de préciser les règles du jeu.

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