Mines: le PQ doublerait les redevances

Québec — Si elle parvient au pouvoir, Pauline Marois va revoir en profondeur le régime de redevances imposé aux minières, et celles-ci doivent s'attendre à passer à la caisse.

Le Québec doit reprendre le contrôle de ses ressources naturelles, selon la chef péquiste, et, pour y arriver, en venir à pratiquement doubler les redevances exigées des compagnies minières.

L'an dernier, le gouvernement Charest a revu à la hausse le taux de redevances imposé aux profits des minières, qui passera graduellement de 12 % en 2010 à 16 % en 2012.

Mais c'est loin d'être suffisant pour que les contribuables tirent leur juste part de l'exploitation du sous-sol québécois, aux yeux de Mme Marois.

Elle propose donc d'appliquer un taux de 30 % sur les profits excédentaires, c'est-à-dire ceux enregistrés au-delà d'une première tranche d'environ 8 % de profits après impôt, selon le modèle australien.

Dans le passé, Mme Marois avait déjà cité en exemple l'Australie, mais, en entrevue à la Presse canadienne hier, elle a pris position clairement en faveur de l'approche fiscale australienne.

«L'Australie a un régime particulièrement intéressant», selon la chef péquiste, qui y voit une option «qu'il faut absolument privilégier».

De plus, pour ce qui est des compagnies pétrolières et gazières, Mme Marois juge que les redevances et autres mesures fiscales devraient atteindre «au moins» 50 % des profits enregistrés, cette fois selon le modèle norvégien.

Par rapport à ce que fait le gouvernement Charest, elle est donc d'avis que le Québec pourrait et devrait exiger bien davantage des compagnies, ce qui n'aurait pas pour effet de les faire fuir pour autant, selon elle.

Mme Marois a particulièrement goûté l'étude rendue publique récemment par le service d'études économiques du Mouvement Desjardins, qui en venait à la conclusion que les bénéfices espérés du Plan Nord seraient beaucoup moins importants que ce que prétend le premier ministre, compte tenu des investissements publics gigantesques consentis pour réaliser le projet.

«Les dépenses, on est sûr de les faire, mais les revenus on n'est pas sûr de les avoir, et en plus ils ne sont pas aussi élevés que ce qu'on prétend», dit Mme Marois, citant l'auteure de l'étude qui a calculé que les retombées projetées ne représenteraient que 0,8 % des dépenses publiques effectuées.

«On ne va pas faire ce développement nordique pour donner nos ressources, pour les liquider à rabais», plaide la chef péquiste.

À son avis, la situation ne peut plus durer, et «il faut reprendre le contrôle de nos ressources naturelles et de leur développement».

Car la richesse générée par l'exploitation des ressources naturelles doit profiter à l'ensemble des Québécois et non «à quelques actionnaires», insiste-t-elle.

À ses yeux, l'étude Desjardins «fragilise» le Plan Nord du premier ministre Charest, ce mégaprojet qui prévoit des investissements de l'ordre de 80 milliards en 25 ans au nord du 49e parallèle.

Loin d'être la manne escomptée, le Plan Nord pourrait bien, dans ce contexte, devenir une «catastrophe» si le Québec n'arrive pas à retirer un maximum de retombées de l'exploitation de son sous-sol.

Mme Marois est aussi revenue à la charge avec une proposition faite au printemps, à savoir la nécessité de nommer un commissaire aux mines, sorte de vérificateur indépendant du gouvernement. Elle juge aussi impératif de réviser en profondeur la Loi sur les mines, afin de préciser les règles du jeu.
8 commentaires
  • Gilles Bousquet - Inscrit 12 août 2011 06 h 59

    Deux fois rien, ça fait combien ?

    Bien oui, parti de presque rien, doubler le montant ne doit pas donner beaucoup de sous.

  • Bernard Terreault - Abonné 12 août 2011 08 h 02

    Il y a aussi l'autre méthode

    Il faudrait aussi considérer l'autre méthode, beaucoup plus simple à gérer. La compagnie paye simplement un pourcentage de la valeur au marché de ce qu'elle extrait, ou un pourcentage de son chiffre d'affaires. Facile à calculer et peu de chances de tricher -- car avec ces compagnies transnationales, il est facile de faire des transactions entre filiales dans divers pays de manière à cacher les profits faits dans un pays pour les attribuer dans un autre pays à la fiscalité complaisante. Par exemple, une des deux conglomérats miniers mondiaux, Xstrata, est suisse, alors qu'il n'y a a aucune mine en Suisse!! Pas de mine en Suisses, le gouvernement suisse ne taxe donc pas les mines. Si Xstrata s'arrange pour que le gros de ses profits apparaissent dans les comptes de son siège social suisse, pas de redevances à payer au Québec ou au Zimbabwe parce qu'elle n'y a supposément pas ou peu fait de profits! Par contre, si le Québec décrète que sur chaque once d'or il y aura une taxe de 150$ (autour de 10% du prix actuel sur le marché), ou de 1$ sur la livre de zinc (~10$ au marché), ou 50$ sur le baril de pétrole (100$ au marché), il en tirera un gain juste et raisonnable, car il ne faiut pas oublier qu'une fois que ce minéral est extrait, c'est fini -- les gens de Murdochville en savent quelquechose !!

  • Jacques Patenaude - Abonné 12 août 2011 09 h 14

    C'est déjà mieux que le PLQ mais...

    Pourquoi ne pas faire comme le Brésil, l'Afrique du Sud et la Chine. Fiare des Co-entreprises dont l'État garde 51 % des actions, (Ou créer une "Hydro-Québec" pour les mines du nord). Les redevances c'est bien beau mais il est facile de jouer avec les profits quand on ne veux pas payer. c'est un vieux truc que tous les entrepreneurs connaissent. Rapellons-nous la célèbre phrase de M. Parizeau lorsqu'il était ministre des finances "un compagnie qui paie des impôts au Québec devrait clairer son comptable".

  • jpz - Abonné 12 août 2011 10 h 33

    JJC organise une Grande braderie de nos riches richesses naturelles

    Tous les contrats que notre JJC signe présentement causeront des manques à gagner importants quand lui sera retraité millionnaire en Estrie ou près de Sagard.

    Si ce n'est pas logique c'est politique
    si c'est politique c'est qu'il y a des profiteurs...

  • Sylvain Auclair - Abonné 12 août 2011 11 h 16

    Ce n'est pas les profits qu'il faut taxer...

    mais la quantité extraite. Profits ou pas.