Plan Nord - Une aventure qui présente un risque pour les finances publiques

Le premier ministre Jean Charest lors du dévoilement en grande pompe du tant attendu Plan Nord, lundi dernier.
Photo: Agence Reuters Mathieu Bélanger Le premier ministre Jean Charest lors du dévoilement en grande pompe du tant attendu Plan Nord, lundi dernier.

Le gouvernement Charest a sorti lundi tout le clinquant de circonstance pour annoncer son tant attendu Plan Nord, une stratégie qui ouvre la porte au développement tous azimuts du secteur minier sur une vaste portion encore vierge du territoire québécois. Reste que ce «chantier d'une génération» n'est pas sans risque pour les finances de l'État et que les redevances que font miroiter les libéraux pourraient bien ne pas s'avérer aussi élevées que prévu, selon l'analyse d'un spécialiste de l'économie des ressources naturelles.

Dès la présentation des chiffres sur les retombées économiques, lundi, l'information manquait de précision. Sur une «fiche technique» fournie avec la documentation du Plan Nord, le gouvernement évoquait des redevances de 1,4 milliard sur cinq ans pour les projets développés sur ce territoire, qui regroupe près de 75 % du Québec. Or, ce chiffre comprend plutôt tous les projets miniers du Québec, dont par exemple l'imposante mine aurifère d'Osisko, à Malartic.

Deux jours plus tard, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a fini par admettre la chose, en soulignant au passage que les redevances provenant des mines situées au nord du 49e parallèle seraient plutôt de 120 millions d'ici cinq ans, soit 24 millions par année. Le ministre a aussi mentionné que sur un horizon de 25 ans, Québec espérait aller chercher 3 milliards de dollars de redevances — 120 millions par année — en se basant sur le développement de 11 projets miniers majeurs, dont une majorité n'est toujours pas assurée de voir le jour.

Prévisions hasardeuses

Mais ces prévisions sont pour le moins hasardeuses, selon Jean-Thomas Bernard, professeur au Département d'économique de l'Université Laval et spécialiste des ressources naturelles. «Faire des prévisions de prix sur 25 ans, ça demande une certaine témérité. Il faut prendre ces chiffres avec beaucoup de réserve. Le prix des matières premières est instable. L'expérience le démontre. Il est aussi très difficile de mesurer des accroissements de prix réels sur de longues périodes pour certaines matières premières. On peut évoquer la croissance de la Chine ou de l'Inde, mais dans le passé, il y a eu des périodes de très forte demande. Dans l'après-guerre, tout était à reconstruire, et en plus, le conflit suivait la Grande Dépression. La demande était donc très forte. Pourtant, quand on regarde les données, on constate que ça n'a pas laissé de trace permanente sur les prix. Donc si on prend l'histoire comme guide, il serait surprenant de voir les prix demeurer élevés pendant plus de cinq à dix ans.»

M. Bernard rappelle justement que l'on constate des hausses notables des prix depuis quelques années, notamment pour l'or, le fer et le cuivre. «Il est évident qu'on vit actuellement un cycle haussier des matières premières. Celui-ci a commencé autour des années 2000, il a ralenti avec la crise économique de 2008, et il est désormais reparti. Mais il est à peu près certain que les prix vont redescendre. Le secteur minier est très cyclique. Il y a une expansion, et ensuite une baisse. Il faut donc être très prudent quand on dit que le cycle va se maintenir.»

Québec s'engage


Il précise en outre que si les retombées pour les coffres de l'État sont impossibles à évaluer, le gouvernement a quant à lui pris des engagements financiers substantiels dans ce fameux Plan Nord. Au cours des 25 prochaines années, on prévoit que les investissements privés et publics pour le développement minier et des infrastructures publiques (aéroports, routes, etc.) atteindront 33 milliards. Difficile toutefois de savoir quelle sera la part payée par les entreprises. Celle-ci se situerait entre 30 et 50 %, mais rien n'a encore été précisé.

Qui plus est, les libéraux ont ciblé quatre «priorités d'action» dans le domaine minier, mais aucune n'a été chiffrée. Il s'agit d'abord d'accroître les connaissances géoscientifiques qui permettront de déterminer les lieux les plus propices pour l'exploration minière. Les entreprises peuvent déjà compter sur une base de données accessible sur Internet et qui regroupe toutes les données géoscientifiques québécoises recueillies depuis 150 ans.

Le gouvernement entend aussi s'investir dans la réfection d'un long tracé de chemin de fer permettant de rejoindre Schefferville, une voie qui devrait servir à acheminer le minerai de fer vers Sept-Îles. On réfléchit également à la possibilité de créer un nouveau crédit d'impôt à la biodiversité pour «encourager» les investisseurs à participer à des projets de restauration. En matière de restauration, justement, Québec devrait poursuivre la restauration de sites miniers abandonnés. Il en existe plus de 350, pour une facture d'au moins 300 millions entièrement payée par l'État.

Risque de déficit?

L'ampleur des investissements annoncés par le gouvernement et le caractère très imprévisible des retombées du secteur minier font dire à Jean-Thomas Bernard que l'aventure présente un risque certain pour les finances publiques. «C'est le gouvernement qui supporte le risque. On prépare la table et si les entreprises viennent, elles viendront, mais elles ne sont pas obligées de venir. Et lorsqu'elles viendront, elles prendront en compte la valeur de la ressource et les coûts pour l'exploiter. Les retombées pour le gouvernement dépendront donc des prix de la ressource sur le marché. On peut dire que le gouvernement supporte une bonne part du risque, plus que dans des développements qu'on a connus antérieurement.»

Est-ce dire que l'État pourrait se retrouver avec un Plan Nord déficitaire si les minières ne sont pas suffisamment au rendez-vous? «La probabilité n'est pas nulle», laisse tomber M. Bernard. Il ne faut pas oublier, selon le spécialiste de l'économie des ressources naturelles, que le gouvernement pourrait se retrouver à gérer des infrastructures inutilisées, soit parce que les projets miniers n'auront pas vu le jour, soit que les mines seront arrivées au terme de leur durée de vie. Sans oublier la construction de centrales hydroélectriques qui serviront uniquement à alimenter les installations minières.

L'annonce du Plan Nord venait d'ailleurs à peine de se terminer que plusieurs minières mentionnées dans la liste des 11 projets soulignaient qu'aucune décision de production n'avait encore été prise. Il faut savoir qu'entre le début de l'exploration et la mise en production d'un gisement, il peut facilement s'écouler une décennie. Compte tenu des particularités territoriales du Québec, il suffit d'une baisse du cours du minerai pour stopper un projet.

La province peut toutefois se targuer de posséder des gisements de classe mondiale, dont celui de fer que souhaitent exploiter l'indien Tata Steel et la canadienne New Millenium Capital Corp. La valeur brute de la ressource qui sera extraite devrait dépasser les 4,4 milliards par année. Il n'est donc pas étonnant que les minières aient plusieurs lobbyistes à leur service pour faire valoir leurs demandes directement au gouvernement.

Car si les projets se concrétisent, ils sont en effet très payants pour leurs promoteurs, en forte majorité des multinationales de l'extérieur du Québec. Par exemple, dans le cas du projet aurifère de l'entreprise Goldcorp, situé près de la baie James, on prévoit extraire près de quatre millions d'onces d'or en 15 ans. Au prix actuel, soit 1500 $ l'once, on parle donc d'une valeur brute de près de 6 milliards de dollars.

Dans ce contexte, M. Bernard estime que le Québec serait mûr pour une révision en profondeur de son régime d'octroi des permis. Il prône l'instauration d'un système d'enchères. «Les entreprises miseraient si elles croyaient dans le potentiel d'un gisement. D'ailleurs, ça se fait de façon commune dans le pétrole et le gaz, mais aussi dans le secteur minier.» Le professeur estime aussi nécessaire d'inclure, dans le développement, la nécessité pour les entreprises d'assumer le coût des infrastructures.

D'autres mécanismes permettraient à l'État de tirer davantage de ses ressources non renouvelables, selon ce que soulignaient récemment dans une étude Mihaela Firsirotu, professeur à l'École des sciences de la gestion de l'UQAM, et Yvan Allaire, président du conseil de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques. Ceux-ci suggèrent des droits miniers calibrés en fonction de la valeur marchande des ressources, mais aussi un partage des profits au-delà d'une rentabilité jugée acceptable par les promoteurs.

Mais la question des redevances n'est pas mentionnée dans le projet de réforme de la Loi sur les mines présenté jeudi par les libéraux.

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