Plan Nord: loin du pactole?

Le premier ministre Jean Charest a donné un vernis solennel au lancement du très attendu Plan Nord, hier, en préparant une «Déclaration des partenaires», un document relatant les principes et valeurs défendus par Québec, signé par 26 partenaires associés aux milieux nordiques.
Photo: Clément Allard - Le Devoir Le premier ministre Jean Charest a donné un vernis solennel au lancement du très attendu Plan Nord, hier, en préparant une «Déclaration des partenaires», un document relatant les principes et valeurs défendus par Québec, signé par 26 partenaires associés aux milieux nordiques.

Quoi qu'en dise le premier ministre Jean Charest, l'État québécois s'enrichira peu avec l'exploitation des ressources minières non renouvelables qui seront extraites au nord du 49e parallèle, selon le porte-parole de la coalition Québec meilleure mine, Ugo Lapointe. La valeur brute du minerai qui sera exploité atteindra pourtant plusieurs milliards de dollars.

Dans la documentation rendue publique hier lors du dévoilement du Plan Nord, le gouvernement évalue qu'il touchera 1,4 milliard en redevances sur cinq ans, soit 280 millions par année. Ce chiffre était déjà contenu dans le dernier budget libéral et comprenait les redevances pour l'ensemble des projets de la province. Pour l'ensemble du Plan Nord, dont le secteur minier est un élément central, Québec prévoit en outre empocher des revenus de 14 milliards sur 25 ans, soit 560 millions par année.

«C'est très peu. Ce n'est pas assez, compte tenu de la valeur des ressources qui seront extraites», souligne M. Lapointe. Il est vrai que la valeur des ressources minières à exploiter dans le Nord québécois est déjà très importante et que la plupart des analystes prévoient une croissance soutenue des prix au cours des prochaines années, notamment pour le fer.

Par exemple, dans le cas du projet aurifère de l'entreprise Goldcorp, situé près de la baie James, on prévoit extraire près de quatre millions d'onces d'or en 15 ans. Au prix actuel, soit 1500 $ l'once, on parle donc d'une valeur brute de près de six milliards de dollars.

Quant au gigantesque projet d'exploitation de gisements de fer de la région de Schefferville — un projet mené par l'indien Tata Steel et la canadienne New Millenium Capital Corp —, la valeur brute de la ressource extraite devrait dépasser 4,4 milliards par année. Et les prévisions les plus optimistes évoquent une mine en production pendant un siècle. Le projet de mine de diamant de Stornoway Diamond Corporation devrait pour sa part générer une valeur brute de plus de quatre milliards en 25 ans.

Et ce ne sont là que trois exemples de projets où l'exploitation devrait débuter à court terme. En tout, le gouvernement a indiqué hier que 11 projets seraient développés au cours des prochaines années sur le territoire couvert par le Plan Nord.

Régime de redevances basé sur la valeur brute de la ressource

Selon Ugo Lapointe, il est donc urgent de revoir la façon de calculer les redevances versées par les minières. «Il faudrait se doter d'un régime de redevances basé sur la valeur brute de la ressource, et non pas sur les profits, comme cela se fait actuellement. Mais le ministre Raymond Bachand se contente de répéter qu'il a amélioré le régime de redevances.» Le régime a été modifié en 2010, après que le vérificateur général eut révélé qu'entre 2002 et 2008, le gouvernement avait touché environ 256 millions en droits miniers. Durant la même période, calculait-il, Québec a consacré quelque 624 millions pour les trois principales mesures fiscales ciblant les minières.

Le porte-parole de la coalition Québec meilleure mine estime aussi que le gouvernement devrait être plus «transparent» dans sa façon de calculer les retombées de l'industrie pour le trésor public, notamment pour qu'il soit plus aisé de chiffrer la totalité des redevances versées par les minières, mais aussi les diverses aides de l'État octroyées aux entreprises.

Ugo Lapointe déplore enfin les engagements financiers pris par Québec et qui profiteront directement aux entreprises. Le gouvernement entend par exemple investir 1,2 milliard dans le développement des infrastructures, notamment les routes. La ministre Nathalie Normandeau a aussi précisé hier que l'État financera des «mesures sociales» liées au logement, à la santé, à la réduction des coûts de transport et à l'éducation. Les 382 millions qui y seront consacrés au cours des cinq prochaines années seront puisés dans les sommes perçues par le gouvernement, par exemple les redevances.

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