Entente historique entre Québec et les Mohawks

Le ministre responsable des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley, doit déposer un projet de loi pour modifier la Loi sur la santé et la sécurité au travail dès la semaine prochaine, car le temps presse.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministre responsable des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley, doit déposer un projet de loi pour modifier la Loi sur la santé et la sécurité au travail dès la semaine prochaine, car le temps presse.

Québec — Le gouvernement Charest a conclu une entente historique avec les Mohawks de Kahnawake pour rendre la présence des travailleurs autochtones sur le chantier du pont Honoré-Mercier conforme aux lois du Québec tout en préservant l'autonomie de la nation mohawk.

Cette entente de principe porte sur la reconnaissance des compétences des travailleurs mohawks par la Commission de la construction du Québec (CCQ), reconnaissance dont la nation autochtone se passe à l'heure actuelle, et sur l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, a appris Le Devoir.

Selon le directeur de cabinet du Conseil mohawk de Kahnawake, Mike O'Brien, le Conseil des ministres a approuvé l'entente de principe mercredi à Québec. Elle doit être entérinée par le conseil de bande lundi et signée officiellement mardi par les chefs Michael Bush et Rhonda Kirby, a précisé M. O'Brien. «C'est une entente historique qui se compare à l'entente sur la police mohawk», a-t-il dit.

Le ministre responsable des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley, doit déposer un projet de loi pour modifier la Loi sur la santé et la sécurité au travail dès la semaine prochaine, car le temps presse: la date limite pour présenter un projet de loi en vue d'une adoption au cours de la session du printemps est le 12 mai, soit jeudi prochain. Or cette loi est essentielle pour légaliser le régime distinct de santé et de sécurité au travail des Mohawks avant le début de la deuxième phase de la réfection du pont Honoré-Mercier, appelée le «contrat B», en territoire québécois.

Geoffrey Kelly se montrait prudent hier. «Tant qu'on n'a pas l'approbation des deux parties, on n'a pas d'entente. On est dans le dernier droit parce qu'il y a une certaine urgence dans ce dossier», a-t-il livré au Devoir.

«En 1934, le gouvernement du Québec a pris un engagement de toujours prioriser les travailleurs mohawks qualifiés pour l'entretien et la rénovation du pont. C'est un engagement du gouvernement Taschereau qu'on est en train d'actualiser», a expliqué le ministre. John Parisella, épaulé par Louis Bernard, a entamé les négociations avec les Mohawks en juillet 2009. Dan Gagnier, l'ancien directeur de cabinet de Jean Charest, a remplacé M. Parisella dès l'automne 2009 quand celui-ci fut nommé délégué général du Québec à New York.

La première phase, ou «contrat A», de la réfection du pont Honoré-Mercier visait les bretelles d'accès situées dans la réserve de Kahnawake. Ce contrat A, d'une valeur de 66 millions, a été accordé en 2008 de gré à gré au Mohawk Bridge Consortium par la société d'État fédérale, les ponts Jacques Cartier et Champlain inc. Or, ni la CCQ ni la Commission de la santé et de la sécurité du travail n'avaient accès au chantier, en contravention des lois québécoises. Le gouvernement Charest veut éviter de se retrouver dans une telle situation d'illégalité pour le contrat B, soit la réfection du pont en tant que tel qui se situe, de surcroît, en territoire québécois.

L'entente porte sur la qualification des travailleurs mohawks qui, jusqu'ici, se soustrayaient complètement à l'autorité de la CCQ, en contravention de la loi R-20. En janvier dernier, le Conseil mohawk de Kahnawake a annoncé la mise sur pied d'un comité pour établir une liste de travailleurs qualifiés pour la réfection du pont, un processus auquel la CCQ participe, a indiqué Mike O'Brien. Le comité s'est engagé à appliquer des critères semblables à ceux utilisés par la CCQ pour la qualification des travailleurs.

«Tout ce que je peux vous dire, c'est que tous les travailleurs au contrat B du pont Mercier vont être qualifiés dans le respect de la loi R-20», a affirmé le porte-parole de la CCQ, André Martin.

L'entente porte également sur la Mohawk Self Insurance (MSI), une CSST mohawk qui existe depuis 20 ans. Tout entrepreneur qui effectue des travaux sur le territoire de la réserve doit cotiser à la MIS plutôt qu'à la CSST, une situation incongrue et contraire à la loi que la CSST n'a eu d'autre choix que de tolérer.

Selon le directeur du centre d'inscription et d'expertise en financement de la CSST, Guy Laplante, l'entente élargit le territoire desservi par la MIS à l'ensemble du chantier du pont Honoré-Mercier. L'entrepreneur Pomerleau, qui a obtenu le contrat B, devra verser des cotisations à la MIS plutôt qu'à la CSST. En revanche, un travailleur victime d'un accident de travail pourra choisir de se faire indemniser par la MIS ou la CSST. Si c'est la CSST qui paie l'indemnisation, elle sera remboursée par la MIS. C'est le même modus operandi qui existe avec l'Ontario, a souligné M. Laplante: un entrepreneur québécois qui exécute un contrat en Ontario doit cotiser à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), l'équivalent de la CSST, mais le travailleur blessé peut recevoir ses indemnités de la CSST.

Lors d'une interpellation à l'Assemblée nationale aujourd'hui, le député de Beauharnois et porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail, Guy Leclair, a dit entendre obtenir des éclaircissements sur le projet de loi de la part de la ministre du Travail, Lise Thériault. Lors de l'étude des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones, il avait été brièvement question du projet d'entente entre les Mohawks relativement à la MIS et la CSST.

3 commentaires
  • André Loiseau - Inscrit 6 mai 2011 01 h 05

    Bravo!

    Tiens, Charest commencerait-il à prendre des décisions intelligentes?

  • Fr. Delplanque - Inscrit 6 mai 2011 03 h 17

    Agniers en français

    Pourquoi dire Mohawk ? Ce n'est même pas leur nom en agnier (leur langue oubliée pour la plupart).

  • France Marcotte - Inscrite 6 mai 2011 16 h 17

    Le mot "entente" est si doux à l'oreille

    Voilà une situation complexe qui a été menée avec intelligence on dirait bien. Donc ça se peut. Donc ça peut se reproduire. Donc ça peut se généraliser...

    Attention, on pourrait y prendre goût, mettre la barre plus haute.
    Pas tannés de jouer au limbo?