Harmonisation TPS-TVQ: pas d’entente à rabais durant les élections, dit Charest

Le litige de 2,2 milliards $ entre Québec et Ottawa sur l’harmonisation des taxes n’est apparemment pas près d’être réglé. Il n’est en tout cas pas question de profiter du déclenchement imminent d’une campagne électorale pour signer à tout prix une entente avec Ottawa, a prévenu le premier ministre Jean Charest, aujourd’hui.

«Ce que nous voulons, c’est que le dossier se règle. Qu’il se règle avant la campagne, pendant ou après, l’important, c’est qu’il se règle et qu’il se règle comme il faut», a soutenu M. Charest, lors d’un bref point de presse, alors que tout indique que le pays se retrouvera en campagne électorale dans les semaines qui viennent.

Même si le litige traîne en longueur depuis des années et que des milliards de dollars sont en cause, «on ne fera pas de règlement à rabais parce qu’il y a une campagne électorale», a promis M. Charest.

Le gouvernement conservateur n’a d’ailleurs pas tardé à baisser les attentes de Québec.

Le lieutenant québécois du premier ministre Stephen Harper, le ministre Christian Paradis, a dit clairement, aujourd’hui, que le dossier serait mis sur la touche durant la campagne.

Il a fait valoir qu’il s’agissait d’un dossier beaucoup trop complexe pour précipiter la signature d’un accord.

Le Québec revendique d’Ottawa une compensation financière de l’ordre de 2,2 milliards $ pour avoir harmonisé sa taxe de vente (TVQ) à celle du gouvernement fédéral (TPS), au début des années 90.

Au cours des derniers mois, par la voix de son ministre des Finances, Raymond Bachand, le gouvernement Charest avait montré des signes d’impatience dans ce dossier. En novembre, M. Bachand avait dit espérer, en vain, un règlement du dossier d’ici le mois de mars.

M. Bachand avait aussi dit que faute d’annonce positive dans le budget fédéral, il ferait en sorte que cette question devienne un enjeu de la campagne électorale.

Jusqu’ici, Ottawa a versé 4,3 milliards $ à l’Ontario et 1,6 milliard $ à la Colombie-Britannique pour les aider à effectuer la transition vers une seule taxe à la consommation fédérale-provinciale.

Se tenir debout

Aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, la chef de l’opposition officielle, Pauline Marois, a exhorté le premier ministre à faire de ce litige un enjeu électoral. «Qu’est-ce que va faire notre premier ministre pour nous faire respecter, pour se tenir debout?», lui a-t-elle demandé. Mais M. Charest n’a pas répliqué.

Plusieurs autres dossiers litigieux entre Québec et Ottawa risquent aussi d’alimenter les débats qui vont ponctuer la prochaine campagne électorale.

Mais M. Charest a dit qu’il n’était pas encore prêt à dresser la liste de ses demandes et doléances, qui sera adressée aux chefs des différentes formations politiques fédérales.

Chose certaine, toutefois, il ne répétera pas l’erreur de la dernière campagne électorale, en octobre 2008, alors qu’il avait choisi d’exprimer ses demandes sous la forme d’une lettre adressée aux différents chefs de parti, une initiative qui était restée lettre morte.

«La formule des lettres devient usée un petit peu», a reconnu M. Charest, en s’engageant à privilégier une nouvelle approche.

Une fin de non-recevoir


Quelques jours après avoir reçu la fameuse lettre, le premier ministre et chef conservateur Stephen Harper avait dit qu’il ne répondrait pas à la lettre de Jean Charest, disant préférer s’adresser directement à la population.

La lettre de M. Charest énumérait une douzaine de demandes, essentiellement des revendications traditionnelles du Québec, dont notamment un meilleur encadrement du pouvoir fédéral de dépenser, une entente administrative sur la maîtrise d’oeuvre en matière de culture et de communications, la hausse des paiements de transfert pour l’éducation postsecondaire au niveau de 1994-1995, le pouvoir de participer au choix des juges à la Cour suprême et des sénateurs, un appui fédéral à la Bourse du carbone à Montréal et le respect de la compétence du Québec en matière de valeurs mobilières.

M. Charest disait alors s’appuyer sur trois principes: le fédéralisme asymétrique, le respect des compétences du Québec et la reconnaissance de la différence québécoise.
Les demandes du Québec de 2008 n’ont toujours pas été comblées.

Mais M. Charest promet de revenir à la charge, d’une façon ou d’une autre.
«Il y a des enjeux sur lesquels nous allons vouloir nous prononcer, mais on verra au fil des prochains jours», a-t-il ajouté, ce matin.

Par exemple, il fait sienne une demande de sa ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, qui dit souhaiter un règlement rapide du contentieux relatif au gisement d’hydrocarbures Old Harry dans le golfe Saint-Laurent.

«On a intensifié nos négociations», a dit un peu plus tôt Mme Normandeau, en se montrant confiante d’en arriver à un règlement négocié satisfaisant à court terme.

De même, M. Charest a dit souhaiter que le chantier maritime de la compagnie Davie, à Lévis, puisse obtenir sa part d’une manne potentielle de 35 milliards $ sur 30 ans de contrats fédéraux de construction de nouveaux navires civils et de guerre.