Ressources naturelles - Québec précise son plan de match

Québec — Plan Nord et gaz de schiste. En matière de ressources naturelles, le budget Bachand déposé hier est venu non seulement concrétiser le cadre financier du premier, soit 1,6 milliard sur cinq ans, mais aussi offrir des détails au sujet du nouveau système de redevances pour l'industrie gazière.

Si les détails du Plan Nord feront l'objet d'une annonce prochaine de la part de la ministre des Ressources naturelles, le budget révèle que Québec veut consacrer une somme additionnelle de 500 millions pour investir dans certains projets et qu'il mettra sur pied un «fonds Plan Nord», alimenté par les retombées fiscales des activités de développement sur ce territoire.

Le régime de redevances, inspiré de la Colombie-Britannique, est déjà plus substantiel. Dans l'éventualité de la mise en exploitation des gaz de schiste, le gouvernement du Québec imposerait aux producteurs des redevances de 5 % à 35 % qui oscilleraient en fonction de la production d'un puits et du prix du gaz naturel sur les marchés.

Collant enfin des détails sur des principes généraux énoncés depuis des mois, le ministère des Finances a également indiqué que les villes dont le territoire ferait l'objet d'exploitation gazière auraient droit à une compensation financière.

Cette compensation, qualifiée de passéiste et d'insuffisante par la Fédération québécoise des municipalités, serait de 100 000 $ pour chaque puits de gaz foré sur le territoire d'une ville. Cette somme serait versée sur une période de dix ans de façon dégressive, cela signifiant que la somme de 25 000 $ versée la première année irait en diminuant pendant les neuf années suivantes. Au total, Québec prévoit une enveloppe de 2,5 millions sur trois ans.

Si l'exploitation allait de l'avant — ce qui n'est pas chose faite, car elle fera l'objet d'une évaluation environnementale —, il est prévu qu'environ 250 puits verraient le jour chaque année au Québec. D'ici là, Québec entend mener une évaluation environnementale stratégique, laquelle coûtera 7 millions sur trois ans.

Le budget prévoit par ailleurs que, lorsque les redevances dépasseront 200 millions dans une année donnée, 25 % de l'excédent ira au Fonds des générations, donc au remboursement de la dette.

Pour en arriver là, toutefois, il faudrait des centaines de puits. Selon un des scénarios du gouvernement, le forage, la fracturation et la production de 780 puits sur une période de six ans finiraient par générer des redevances annuelles de 253 millions dans les coffres de l'État.

Les annonces d'hier surviennent alors que le débat au sujet des gaz de schiste est loin d'être gagné par les producteurs qui veulent en faire l'exploitation. Présentement, 28 puits ont été forés, mais seulement 18 ont subi une fracturation.

Le gouvernement Charest a déjà annoncé un resserrement du régime de redevances pour l'ensemble de l'industrie minière. Le taux de redevances sur les profits est en train de passer de 12 % à 16 %, ce qui peut toutefois être réduit de façon extrêmement importante grâce à divers crédits. Un niveau de 12 %, par exemple, peut être réduit à 5 ou 6 %.

Le régime annoncé hier pour les gaz de schiste est distinct de cela. Mais là aussi, il y aura une façon de réduire les redevances. Le gouvernement veut mettre en place un crédit de 15 % pour les dépenses d'exploration admissibles. Celui-ci sera appliqué pour chaque puits, à l'encontre des redevances, et ne sera disponible que s'il y a production. Le budget indique que le crédit «ne pourra toutefois réduire le taux de redevances en deçà de 5 %».

Dépassé

La compensation prévue pour les villes s'inspire d'un modèle dépassé, a dit le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux, au huis clos. «C'est une vieille façon de faire. La somme prévue, c'est des pinottes. Il faut des leviers importants, récurrents, qui contribuent à soutenir des initiatives de développement des territoires. Et ça, on ne fera pas ça avec des mesures de compensation.»

Outre les 100 000 $ par puits, la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, a dit que Québec vise aussi à indemniser les villes pour ce qu'une éventuelle exploitation pourrait amener comme fardeau, notamment au chapitre des infrastructures. «Les municipalités devront nous faire la démonstration des coûts qu'engendreraient sur leur territoire les activités gazières. On ne veut pas leur faire assumer les coûts additionnels générés par l'industrie gazière», a-t-elle dit en point de presse au huis clos.
9 commentaires
  • Guy Lafond - Inscrit 18 mars 2011 08 h 41

    Quoi de la vision à long terme..

    Force est de constater que nous sommes têtus et très gourmands.

    Vraiment, pour ceux et celles qui nous succèderont, auront-ils de quoi se mettre sous la dent?

    Des fractures, très peu pour moi.

    À quand le blitz dans les énergies renouvelables?

  • Maxime Lévesque - Inscrit 18 mars 2011 09 h 33

    Pourquoi pas des enchères ?

    Une enchère est la seul façon de fixer le juste prix...
    C'est ce que la Colombie Britanique a fait, et elle obtient
    3000$ L'hectare au lieu de ....10c, le prix décidé par Jean Charest pour un hectare au Québec....
    Pourquoi on ne fait pas d'enchère ? Poser la question c'est y répondre...

  • Trobadorem - Inscrit 18 mars 2011 10 h 03

    J'écoute, je regarde, je lis....et de ce gouvernement, plus rien ne passe...

    ...je n'ai plus aucune confiance en ce gouvernement.

    Lorsque j'ai appris que Charest avait passé 3 jours dans le chateau de Desmarais juste avant de rentrer en poste comme premier sinistre, il m'apparaissait évident que ce politicien de carrière était à la solde du privé pour miner les ressources du Québec...

    Le Plan nord est un autre moyen de ruiner les Québecois et enrichir ses amis. Punto!

  • MJ - Inscrite 18 mars 2011 10 h 42

    Tout pour avantager l’industrie du gaz de schiste - Un plan tiers-mondiste du développement

    -Des compensations minimes aux municipalités participantes (100 000 $ sur 10 ans) en regard des risques environnementaux de contamination de l’eau, des sols et des dangers pour la santé des populations locales;

    -Une indemnisation éventuelle par le gouvernement du Québec (et non par l’industrie) pour les dommages causés aux infrastructures municipales (routes, etc.) avec le fardeau de la preuve aux municipalités;

    -Un régime fluctuant de redevances, peu favorable au trésor public, car établi en fonction de la production d’un puits et du prix du gaz naturel sur les marchés;

    -Un régime d’allocation au Fonds des générations futures (soit 25% de l’excédent des 200 millions$ en redevances dans une année donnée) encourage la multiplication des forages de puits et des activités de fracturation hydraulique sur le territoire québécois;

  • Duchêne Denys Mehdi - Inscrit 18 mars 2011 10 h 43

    Une industrie désuet et non rentable

    Quel stratégie compte le gouvernement recevoir 35% profit sur l'exploitation des gaz schistes? À 5% de profit ce n'est pas rentable, ça ne vaut pas le risque de mettre la populationet l'environnement en jeu.

    On essait de nous faire à croire qu'ils sauront profiter du maximum des redevances. Mais depuis leur mandat jamais ils n'ont fait honneur à leur engagement. Ce ne sont que des gros parleur petit faiseur au parti Libéral.