Transferts fédéraux - Le ROC ne subventionne pas le modèle québécois

Québec — Le modèle québécois n'est pas subventionné par le ROC (rest of Canada) à coups de péréquations. C'est ce que Québec soutient dans un fascicule publié en annexe au budget 2011-2012. Consacré aux transferts fédéraux, il aborde aussi le brûlant sujet de l'harmonisation des taxes.

Fin mars 2014, les deux principaux transferts aux provinces venant d'Ottawa, le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCSP), viendront à échéance. Québec craint la négociation qui doit conduire à leur remplacement. En 2008, le fédéral a unilatéralement plafonné les transferts après avoir soutenu que la croissance du programme était intenable. Québec, qui recevra 7,6 milliards de péréquation en 2011-2012, veut aussi contrer l'argumentation développée entre autres par le chef de l'ADQ Gérard Deltell: «On sera véritablement maîtres chez nous quand [...] on aura cessé de vivre aux crochets des autres provinces avec la péréquation», disait-il par exemple en février au Salon bleu.

Dans son fascicule, le ministère des Finances rappelle que le principe de la péréquation est inscrit dans la Constitution canadienne. Selon lui, il «est faux d'affirmer que c'est avec la péréquation» que le Québec finance des services publics plus généreux que la moyenne canadienne. «C'est par des impôts et taxes plus élevés.»

Dans le fascicule, le ministère des Finances cherche aussi à relativiser les choses: «Les quatre provinces qui ne reçoivent pas de péréquation disposent de 82,0 % des revenus tirés des ressources naturelles, alors qu'elles ne représentent que 28,6 % de la population canadienne.» Il suffirait alors que le Québec profite davantage de ses ressources naturelles, concluent plusieurs. Or, si le Québec voulait cesser de recevoir de la péréquation, il aurait besoin de tirer de ses ressources naturelles «environ 14 milliards de dollars de plus que les 3 milliards qu'il obtient déjà, pour un total de 17 milliards de dollars de revenus». Une augmentation de 460 %! Au reste, même s'il est le premier bénéficiaire de la péréquation, le Québec est la province qui reçoit le moins de péréquation par habitant (984 $ par habitant) après l'Ontario (181 $ par habitant). Dans l'Île-du-Prince-Édouard, le ratio est de 2358 $ par habitant. Enfin, dans son fascicule, Québec réclame encore une fois une «compensation équitable pour l'harmonisation des taxes de vente». Le ministre Bachand a rappelé hier qu'il a transmis au fédéral le 22 février une nouvelle proposition d'entente de principe. Le sujet a été abordé par les premiers ministres Harper et Charest lors d'une rencontre mercredi à l'aéroport de Québec, mais rien n'en a filtré. Québec réclame quelque 2,2 milliards.

À voir en vidéo