Le combat Charest-Bellemare est terminé

Marc Bellemare laisse aussi tomber sa requête en nullité déposée cet été pour faire annuler la commission Bastarache.
Photo: Agence Reuters Mathieu Bélanger Marc Bellemare laisse aussi tomber sa requête en nullité déposée cet été pour faire annuler la commission Bastarache.
C'est le camp Bellemare, mercredi dernier, qui a contacté l'avocat du premier ministre, André Ryan, pour lui tendre un rameau d'olivier. «Ryan l'a rappelé dans la demi-heure, ça s'est fait vite», a raconté une source bien informée. Jean Charest, qui a exprimé le souhait fin janvier de mettre toute cette histoire derrière lui, aurait rapidement accepté l'offre de M. Bellemare.

Ce dernier, dans un communiqué diffusé vers 17h hier, a invoqué une série de raisons pour avoir proposé ces désistements. D'abord, il a expliqué que ses déclarations de mars et d'avril 2010 avaient «pris des proportions démesurées», dont les poursuites civiles et la commission Bastarache, lesquelles «ont coûté des millions de dollars aux contribuables québécois». L'ancien ministre considère donc que «les Québécois ont assez payé». À l'étape où les procédures en étaient cependant, les contribuables ne payaient plus ni les honoraires des avocats de l'un ni ceux de l'autre.

Dans son communiqué, M. Bellemare ajoute que le «premier ministre du Québec devrait dorénavant accorder tout son temps et toute son énergie à la conduite des affaires de l'État». Dans l'entourage de Jean Charest, on soulignait d'ailleurs hier qu'il avait exprimé à de multiples reprises depuis le dépôt du rapport Bastarache son souhait de passer à autre chose. «On est ailleurs», avait-il clairement répondu aux journalistes le 21 janvier, au terme d'un caucus des élus libéraux à Lac-Beauport. En entrevue au Devoir la veille, Marc Bellemare avait dit exclure totalement de conclure une entente à l'amiable avec M. Charest.

Poursuites miroirs

C'est le 14 avril 2010, le jour même où il avait mis sur pied la commission Bastarache, que Jean Charest avait intenté une poursuite en diffamation de 700 000 $ contre Marc Bellemare. Ce dernier avait répliqué le 2 septembre par une «demande reconventionnelle» de 900 000 $ dans laquelle il soutenait, entre autres choses, que celle du premier ministre était nulle puisqu'elle n'avait pas été déposée sous son vrai nom de baptême, «John James Charest».

Le procès en diffamation ne se serait pas tenu avant l'automne 2011, voire au printemps 2012, ce qui aurait eu pour effet de ramener à l'avant-plan toute cette histoire. «Le juge aurait été contraint de refaire pratiquement la commission Bastarache», a noté une source. Certaines étapes procédurales avaient été franchies, soit les interrogatoires avant défense. Ainsi, le 14 juillet, le camp Bellemare avait pu interroger le premier ministre à huis clos, interrogatoire dont il avait publié des extraits défavorables au premier ministre en annexe à la contre-requête du 2 septembre

Dans son rapport, Michel Bastarache avait soutenu que ces poursuites mutuelles l'empêchaient de trancher sur certains aspects de la preuve. Dans son allocution de présentation, il soulignait à cet égard que «la teneur des propos du premier ministre lors des rencontres du 2 septembre 2003 et du 8 janvier 2004, selon les allégations de Me Bellemare, est l'objet même du débat devant la Cour supérieure dans le cadre de la poursuite en diffamation déposée par Jean Charest». M. Bastarache estimait qu'«il serait potentiellement préjudiciable à l'une ou l'autre des parties» s'il se prononçait «sur les questions qui feront l'objet d'un débat contradictoire devant la Cour supérieure. Cette tâche reviendra au juge du procès, le cas échéant», avait-il affirmé.

Le commissaire, évidemment, n'avait pas prévu la possibilité de désistement mutuel. Il a été impossible de le joindre à ce propos hier celui qui, de toute manière, a promis de s'astreindre à un devoir de réserve complet.

Qui a gagné?


Marc Bellemare et son avocat Jean-François Bertrand ont refusé de commenter l'entente de désistement, tout comme André Ryan. Certaines sources proches de l'ancien ministre se sont toutefois dites soulagées de cette fin des hostilités, soulignant au passage que l'opinion publique avait de toute manière déjà tranché en faveur de M. Bellemare. L'avocat souligne d'ailleurs dans son communiqué que c'est aux Québécois «à tirer leurs conclusions» dans cette affaire. Quant à sa requête en annulation de la commission, déposée cet été, elle constituait «une très bonne cause», a dit une source. Mais attendre deux ou trois ans pour obtenir l'annulation aurait représenté une «victoire à la Pyrrhus», a-t-on raconté.

Dans l'entourage du premier ministre, on a souligné que depuis avril 2010, M. Bellemare a essuyé plusieurs dénégations sérieuses: et le Directeur général des élections et une «commission indépendante» ont conclu que ses allégations n'étaient pas fondées. Au dépôt de la commission Bastarache, M. Charest s'est estimé «blanchi».

Affirmant pour sa part ne rien regretter, M. Bellemare a tenu à répéter dans son communiqué qu'il avait «dit la vérité» et que la commission avait été un «cirque pitoyable». L'avocat souligne qu'il continuera «d'exprimer ses opinions sur la conduite des affaires de l'État comme c'est le droit fondamental de tout citoyen dans une démocratie». D'ailleurs, il entame son communiqué en réitérant son appui à la demande d'une enquête publique sur l'industrie de la construction «et sur les relations que cette industrie entretient avec le gouvernement et le Parti libéral du Québec».

Cette liberté d'expression «ne change rien au fait que s'il décidait de tenir à nouveau certains propos, le premier ministre pourrait se prévaloir de ses droits», a-t-on répondu dans l'entourage de Jean Charest.

À voir en vidéo