Langue d'un certificat de naissance - Courchesne va contre la volonté de l'État civil

Québec — Le cabinet de la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, est intervenu pour permettre à un citoyen d'obtenir pour son fils un extrait de naissance en français alors que le Directeur de l'état civil (DEC) insistait pour le lui fournir en anglais.

«Maintenant que nous sommes sensibilisés à cette question, soyez assurés que je vais faire moi-même une vérification pour m'assurer que le citoyen sera répondu en français», a affirmé hier Michelle Courchesne, aussi ministre responsable des Services gouvernementaux et, de là, du DEC.

Il y a trois mois, Kamal El-Batal a demandé à l'État civil un extrait de naissance pour son fils mineur qui se prépare à entrer au cégep. Après avoir reçu un certificat en anglais, M. El-Batal a exprimé son mécontentement à une fonctionnaire qui lui a répondu qu'il n'était pas possible pour son fils d'obtenir un certificat en français puisqu'il était «codifié» en anglais, a livré M. El-Batal au Devoir.

M. El-Batal s'est rendu par la suite au bureau montréalais de l'État civil pour présenter à nouveau une demande en français afin de recevoir un document en français, mais il n'a réussi à obtenir, une semaine plus tard, qu'un autre certificat en anglais. Il semble qu'au moment de la naissance de son fils, à l'hôpital St. Mary's, il y a 17 ans, les documents ont été remplis en anglais.

Hier, M. El-Batal s'est retrouvé devant l'animateur Jean-Luc Mongrain, sur les ondes de LCN, pour expliquer sa situation. Peu de temps après, l'attaché politique de la ministre, Marc Alain, a communiqué avec le citoyen pour lui dire que tout était réglé et qu'il recevra un extrait de naissance en français. Il s'agit d'un changement «administratif» qu'un juge n'est pas appelé à trancher, a-t-on soutenu au cabinet.

Pourtant, les règlements de l'État civil sont très restrictifs: «Le certificat et la copie d'acte sont constitués selon les données de l'acte original, et conformément à l'orthographe qui y est utilisée, et non d'après les informations fournies dans le formulaire de demande de certificat et de copie d'acte. De plus, les documents sont imprimés dans la langue dans laquelle l'événement a été inscrit», peut-on lire sur le site Web de l'organisme.
1 commentaire
  • Laurent Desbois - Inscrit 10 février 2011 10 h 25

    Requête de changement de nom


    Requête de changement de nom

    Motifs :
    Lors de mon baptême mes parents me donnèrent le nom Laurent Joseph Nicolas Desbois, tel qu’en fait foi le certificat ci-joint. Il est à noter que ce dernier a été émis en Ontario et, par le fait même, n’est pas un document légal. Mon enregistrement de naissance, comme le voulait la coutume à l’époque, a été préparé par les administrateurs de l’hôpital en Ontario et mon nom a été inscrit comme Lawrence Joseph Nicolas Desbois. Ce dernier est donc mon nom légal. À toute fin pratique, j’ai toujours utilisé et je suis connu sous le prénom de Laurent, sauf lorsque la loi du pays m’en imposait la version anglaise,
    Les motifs de ma demande sont donc de normaliser la situation et de me servir pleinement du nom que mes parents ont bien voulu me léguer.

    J’ai appris que mon nom légal était Lawrence lors de mon inscription au University of Toronto en 1967. Ils ont refusé, avec raison, mon certificat de baptême. Lorsque j’ai demandé mon certificat de naissance à Toronto, j’ai appris que Laurent Desbois n’existait pas et que mon nom légal était Lawrence. C’est ce qui explique que mon diplôme universitaire à été émis à un étranger nommé Lawrence.

    Mes discussions avec des francophones hors-Québec m’ont permis de réaliser que ce truchement faisait que les Pierre devenaient Peter, les Edouard des Edward, les Jean des John, etc…

    En arrivant au Québec, j’ai pris les démarches ci-hauts pour normaliser ma situation légale. Je n’ai jamais senti le besoin d’en aviser les autorités de ma province (pays) de naissance.

    Laurent Desbois

    Ex-franco-Ontarien,
    fier Québécois depuis trente ans,
    et canadian… par la force des choses et temporairement …. sur papiers seulement!

    PS J’ai du obtenir le consentement de ma conjointe pour demander ce changement.