Langue d'un certificat de naissance - Courchesne va contre la volonté de l'État civil
Québec — Le cabinet de la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, est intervenu pour permettre à un citoyen d'obtenir pour son fils un extrait de naissance en français alors que le Directeur de l'état civil (DEC) insistait pour le lui fournir en anglais.
«Maintenant que nous sommes sensibilisés à cette question, soyez assurés que je vais faire moi-même une vérification pour m'assurer que le citoyen sera répondu en français», a affirmé hier Michelle Courchesne, aussi ministre responsable des Services gouvernementaux et, de là, du DEC.Il y a trois mois, Kamal El-Batal a demandé à l'État civil un extrait de naissance pour son fils mineur qui se prépare à entrer au cégep. Après avoir reçu un certificat en anglais, M. El-Batal a exprimé son mécontentement à une fonctionnaire qui lui a répondu qu'il n'était pas possible pour son fils d'obtenir un certificat en français puisqu'il était «codifié» en anglais, a livré M. El-Batal au Devoir.
M. El-Batal s'est rendu par la suite au bureau montréalais de l'État civil pour présenter à nouveau une demande en français afin de recevoir un document en français, mais il n'a réussi à obtenir, une semaine plus tard, qu'un autre certificat en anglais. Il semble qu'au moment de la naissance de son fils, à l'hôpital St. Mary's, il y a 17 ans, les documents ont été remplis en anglais.
Hier, M. El-Batal s'est retrouvé devant l'animateur Jean-Luc Mongrain, sur les ondes de LCN, pour expliquer sa situation. Peu de temps après, l'attaché politique de la ministre, Marc Alain, a communiqué avec le citoyen pour lui dire que tout était réglé et qu'il recevra un extrait de naissance en français. Il s'agit d'un changement «administratif» qu'un juge n'est pas appelé à trancher, a-t-on soutenu au cabinet.
Pourtant, les règlements de l'État civil sont très restrictifs: «Le certificat et la copie d'acte sont constitués selon les données de l'acte original, et conformément à l'orthographe qui y est utilisée, et non d'après les informations fournies dans le formulaire de demande de certificat et de copie d'acte. De plus, les documents sont imprimés dans la langue dans laquelle l'événement a été inscrit», peut-on lire sur le site Web de l'organisme.