Non aux forages en territoire urbanisé

Serge Simard renchérit et accuse l’industrie gazière et ses écarts de conduite d’être à l’origine des problèmes qui soulèvent la grogne dans la population.<br />
Photo: Agence France-Presse (photo) Karen Bleier Serge Simard renchérit et accuse l’industrie gazière et ses écarts de conduite d’être à l’origine des problèmes qui soulèvent la grogne dans la population.

Le gouvernement Charest envisage de soustraire les «territoires urbanisés» des municipalités du Québec à l'exploration gazière, pétrolière et minière.

Comme l'a confirmé hier au Devoir le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, le projet de loi 79, qui vise une modernisation de la Loi sur les mines, sera amendé afin de baliser les élans des entreprises qui sondent le sous-sol québécois à la recherche de ressources. «On a entendu les gens des municipalités qui nous ont interpellés. [...] Ce qu'on va suggérer devrait être satisfaisant, car cela va donner aussi aux gens qui veulent investir des directives claires là ils peuvent aller et là ils ne doivent pas aller», a déclaré M. Simard en entrevue téléphonique.

Ainsi, de nouvelles clauses dans le projet de loi imposeront des limites géographiques à l'exploration des gaz de schiste, à la recherche de pétrole et à la prospection minière (pour l'uranium, par exemple). Des «territoires urbanisés» ou «territoires municipalisés», selon les expressions utilisées par le ministre Simard, sont dans la mire.

«Il n'y a pas vraiment de définition là-dessus. Mais il y aura des articles de loi qui vont éliminer la possibilité [de faire de l'exploration] sur des territoires municipalisés. [...] Quand on va donner des claims, il y aura des contraintes», s'est borné à dire Serge Simard. Pour les précisions, il faudra vraisemblablement attendre le dépôt des amendements. Mais les zones ayant une certaine densité de population pourraient être épargnées.

La parole aux municipalités

Chose certaine, les municipalités auront leur mot à dire dans le développement des projets. Le ministre parle même d'une «obligation».

Lors des audiences tenues l'automne dernier par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) concernant le développement durable de l'industrie des gaz de schiste, l'Union des municipalités du Québec ainsi que la Communauté métropolitaine de Montréal ont demandé de définir un cadre de développement respectant l'autonomie du monde municipal. Les municipalités voient le contrôle de l'aménagement de leur territoire leur glisser entre les mains en vertu d'une loi «d'une autre époque».

De plus, le ministre Simard indique que les entreprises détentrices de droits d'exploration (claims) pourraient même se voir retirer leur permis. «Il y a des entreprises qui ne seront pas d'accord avec ce qui va se faire. [...] On n'est pas là pour aider les entreprises», a-t-il déclaré.

Ce dernier n'a toutefois pas indiqué si les entreprises qui effectuent de l'exploration ou qui du moins ont un claim devraient être dédommagées financièrement. Des discussions qui engagent d'autres ministères restent à faire sur le sujet, a-t-on mentionné au cabinet de M. Simard.

Changement stratégique

Le ministre entend déposer d'ici quelques semaines à l'Assemblée nationale les amendements au projet de loi 79, dont l'étude a été amorcée et stoppée l'automne dernier après l'analyse de seulement 9 des 72 articles. Jusqu'à maintenant, l'exercice a surtout donné lieu à de fortes critiques. La Loi sur les mines a préséance sur les communautés quant à l'utilisation du territoire.

En décembre dernier, M. Simard affirmait au Devoir qu'il n'était pas question de changer cet aspect de la législation, de crainte que cela soit «dommageable» pour l'industrie. Le ministre se défend aujourd'hui d'avoir changé de discours, soutenant que sa seule préoccupation, tout comme l'a exprimé son chef Jean Charest, est le respect de l'environnement et de la volonté populaire.

«Ce sont toujours les contribuables, en bout de ligne, qui vont subir les projets. L'objectif, c'est donc de s'assurer qu'on fait tous partie de la solution ensemble», a soutenu Serge Simard.

En début de semaine, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Nathalie Normandeau, a déclaré que cette réflexion gouvernementale s'inscrit dans l'objectif d'«éviter les confrontations avec les citoyens». Mme Normandeau était invitée à commenter l'exploration d'uranium prévue à Pointe-à-la-Croix, dans sa circonscription de Bonaventure, en Gaspésie. Ce projet mené par Terra Firma Resources ne se ferait toutefois pas en «territoire urbanisé», a précisé le ministre Simard.

Il y a quelques semaines, c'était le ministre de l'Environnement, Pierre Arcand, qui durcissait le ton par rapport aux entreprises concernées dans le dossier des gaz de schiste. À la suite de fuites détectées dans les puits forés par certaines entreprises, M. Arcand a déclaré que l'industrie n'a pas «le contrôle de la situation».

Serge Simard renchérit et accuse l'industrie gazière et ses écarts de conduite d'être à l'origine des problèmes qui soulèvent la grogne dans la population. «Très souvent, on fait affaire avec des gens qui outrepassent les bonnes façons de faire. On voit ce que ça donne; ça donne les misères que l'on a aujourd'hui», a-t-il souligné, avant d'ajouter que «les compagnies qui ne respecteront pas les règles n'auront pas l'occasion de faire des affaires très longtemps au Québec».

Outre le projet de loi 79, le gouvernement libéral prépare une Loi sur les hydrocarbures qui encadrera spécifiquement l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste.
34 commentaires
  • Marcel Bernier - Inscrit 4 février 2011 02 h 43

    Finalement...

    Les membres de ce gouvernement, à part le côté affairiste et opportuniste, sont d'une singulière médiocrité.

  • De St-Éloi - Inscrit 4 février 2011 05 h 54

    Un pas dans la bonne direction

    Voila un pas dans la bonne direction à l'instar de L'Ontario, qui modifiera sa loi des mines pour exclure tout le sud de la province Mais le ministre se trompe ce n'est pas l'attitude des pétrolières qui est en cause, c'est le processus de fracturation hydraulique lui-même.
    Celui est une méthode d'extraction inefficace qui laissera une bonne partie de la ressource et de notre richesse inexploitée. La fracturation hydraulique provoque des empreintes profondes et irréversibles dans le substrat rocheux, et affecte la qualité de l'air, de l'eau et de la vie des habitants. Tout cela dans la Vallée du St-Laurent, où se trouve 60% des terres arables du Québec, terres que l'on ne doit pas risquer pour une aventure de 20 ans, pour un profit qui couvrira à peine l'ensemble des inconvénients temporaires et permanents. Si il y a des raisons de soustraire les municipalités aux forages, les raison de protéger les terres agricoles sont encore plus impérieuses et évidentes.

  • 54lili - Inscrit 4 février 2011 05 h 54

    ça change quelque chose ?

    Le forage pour le gaz de schiste se fait en vertical/horizontal, alors dans les faits, même si elle s'éloigne, ça change quoi ?

    Territoires urbanisés ou territoires municipalisés, ça veut dire ?

    Les zones ayant une certaine densité de population pourraient être épargnées, à ce que je sache, dans la vallée du St-Laurent, c'est plus des villages ?

    Va falloir plus de précision que cet enrobage médiatique fait dans le seul but de calmer la grogne et préparer la venue de Lucide Bouchard dans le dossier.

    Lise Pelletier

  • Fabien Nadeau - Abonné 4 février 2011 06 h 57

    Non aux forages

    Non aux forages, point final. Non à l'invasion de terrains privés, point. Non aux forages qui ont des fuites, point.

    Aussitôt qu'un des puits déjà forés a des fuites, on ferme!

    Si on pouvait investir toute l'énergie qu'on met dans la recherche sur les gaz de schiste pour explorer des pistes d'énergie renouvelable, on progresserait.

    Mais non. On cherche l'argent facile. J'explore, je teste. Je vends mon claim. J'explore, je teste. Je vends mon claim. Ad mortem aeternam!

  • Bernard R - Inscrit 4 février 2011 07 h 24

    territoire urbanisé

    J'imagine encore que la vice première ministre va être ambiguë sur le terme comme la différence entre l'exploitation et l'exploration, l'industrie aime bien ce genre de zone grise. Non je n'en veux pas de son foutu gaz, c'est clair. Il faut le dire ou l'écrire comment. Tanné le bonhomme de ses faux culs de libéraux qui changent d'idée et de discours pour s'ajuster au citoyens, regardez bien dans quelques temps ils vont nous faire croire que grâce a eux, on a un moratoire. Du n'importe quoi ce Charest, il mérite toutes les caricatures sur les médias...