Un rapport biaisé et sans valeur, peste Bellemare

À la lecture du rapport, Marc Bellemare conclut que le commissaire Bastarache n'a pas effectué une réelle «recherche de la vérité».
Photo: Clément Allard - archives Le Devoir À la lecture du rapport, Marc Bellemare conclut que le commissaire Bastarache n'a pas effectué une réelle «recherche de la vérité».
À la lecture du rapport, il conclut que le commissaire n'a pas effectué une réelle «recherche de la vérité». «La recherche de la vérité, c'est de savoir ce qui s'est passé: ce n'est pas d'essayer de nier ou de combattre à tout prix les allégations qui nous dérangent!»

Aux yeux de Marc Bellemare, l'ex-juge Bastarache a démontré tout au long des travaux qu'il avait un «penchant clair» du côté des intérêts du premier ministre. Il trouve «absolument invraisemblable» que le commissaire, dans son rapport, n'ait pas blâmé Jean Charest pour la «culture de patronage qu'il a installée dans son cabinet dès l'été 2003 — deux mois après son élection — avec Chantal Landry et Charles Rondeau».

M. Bellemare estime avoir été traité inéquitablement par M. Bastarache, à qui il reproche d'avoir passé outre d'«importants éléments de preuve»: les reçus de restaurant de Charles Rondeau, les témoignages de son épouse, Lu Chan Khong, du juge Claude Chicoine, que Marc Bellemare aurait voulu promouvoir. Son équipe d'avocats a aussi été victime «d'obstruction lors des contre-interrogatoires», se plaint-il. Contrairement à ses propres preuves, celles de M. Charest n'ont pas fait l'objet d'expertise: «On n'était pas bienvenus dans ce forum. C'était un milieu hostile à tous égards [...]. C'était le terrain de jeu de Jean Charest.» Nulle surprise selon lui que la population soit sceptique à l'égard de l'exercice: les citoyens qui ont suivi les travaux ont été «agacés» par cette partialité. «Ils ont senti que le commissaire Bastarache mettait des gants blancs. Qu'il a tout fait pour que le premier ministre ne soit pas incommodé.»

L'avocat de Québec entend réactiver sa requête de l'été 2010 par laquelle il demandait à la cour d'annuler la commission Bastarache, une commission qui aura été selon lui «deux fois plus coûteuse» que ce qu'on avait annoncé en raison des «frais cachés», du personnel prêté, etc. Pour ce qui est de la poursuite en diffamation que le premier ministre lui a intentée (et de la contre-poursuite), il affirme exclure tout règlement à l'amiable.

Marois

La chef péquiste, Pauline Marois, s'est elle aussi montrée critique à l'endroit du commissaire Bastarache, hier. Selon elle, l'ex-juge n'a pas assisté «à la même commission» que le reste de la population. Or, a-t-elle soutenu «M. Charest a modifié et perverti le processus de nomination des juges, ce qui n'est pas du tout mentionné dans le rapport de la commission Bastarache». Cette commission, a-t-elle conclu, a été «conçue par M.Charest, pour M. Charest, et met donc de l'avant la vérité de M.Charest».

La chef de l'opposition croit que l'ex-juge Bastarache, dans son rapport, a tellement nuancé la notion d'«influence» que celle-ci ne voulait plus rien dire: «Une influence est une influence. Est-ce que, pour que l'influence soit colossale, il faut tordre des bras ou casser des bras?»

«Il y a des trous gros comme ça dans le rapport», s'est exclamée la critique péquiste en matière de justice, Véronique Hivon. Elle s'étonne par exemple du silence du commissaire au sujet de la rencontre du 2 septembre 2003: «Or, Marc Bellemare, le coeur de son propos, c'est de dire: "Je sentais que j'étais contraint parce que c'étaient des amis du premier ministre".»

Mme Marois a refusé de dire si elle croyait que M. Bellemare disait la vérité. Elle a même soutenu à un moment ce qui suit: «Oubliez même les propos de Me Bellemare. À sa face même [...], un certain nombre de faits [...] ont été évoqués devant la commission» qui tendent à montrer qu'il y a eu des influences.

Propos dangereux

Mme Hivon a du reste accusé l'actuel ministre de la Justice, Jean Marc Fournier, de s'être ingéré dans le procès en diffamation que Jean Charest a intenté à Marc Bellemare en affirmant que les allégations de ce dernier étaient «sans fondement»: «Il est le ministre de la Justice et le procureur général. [Pensons à] toutes les fois où il refuse de répondre à nos questions [...], où [il] nous rappelle la règle du sub judice.»

M. Fournier, qui participait au caucus de sa formation politique à Lac-Beauport, a écarté du revers de la main ces accusations: «Je ne peux pas, comme ministre de la Justice, faire comme s'il n'y avait pas de rapport, a-t-il avancé. Ce n'est pas de l'ingérence que de relater ce qu'il y a dans un rapport.» M. Fournier a accusé du reste Pauline Marois de continuer de s'associer aux allégations de l'ancien ministre de la Justice. Selon lui, la chef péquiste a tort d'affirmer que le commissaire n'a pas abordé la question des influences qui peuvent s'exercer sur les nominations. «Elle a déversé un gallon de liquid paper sur le rapport pour pouvoir dire ça», a-t-il lancé.

Pas de triomphalisme

Les élus libéraux ne criaient pas victoire au lendemain du dévoilement du rapport Bastarache, sachant que la bataille de l'opinion publique est loin d'être gagnée. «Ce n'est pas une victoire, c'est juste la vérité», a résumé ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, en marge du caucus présessionnel des députés libéraux.

Pour le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, les allégations de Marc Bellemare, que le commissaire Bastarache a jugées non fondées, ont causé un dommage qui persiste. «Malheureusement, il y a eu beaucoup d'allégations non prouvées, il y a eu beaucoup de dommages de faits dans l'esprit des gens à ce sujet. On a rétabli les faits, mais le dommage semble exister encore», croit-il.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc, estime que «dans le domaine de la perception, c'étaient des gens qui avaient des préjugés». Maintenant que le rapport est rendu public, «il faut se baser sur les faits».

Le commissaire a écrit dans son rapport que le processus de nomination des juges était «perméable aux influences», mais, s'est réjoui Jean-Marc Fournier, il a par ailleurs constaté qu'il n'y a pas eu de telles influences. «Ce n'est parce que la porte est ouverte que quelqu'un est entré», a-t-il illustré, faisant référence au rapport. Mais il préfère encore dire que Michel Bastarache a constaté que la porte était fermée et qu'il fallait maintenant la verrouiller.

Dans cette optique, Jean-Marc Fournier est d'avis qu'il faut moderniser «un système qui a fait ses preuves» pour «l'adapter aux nouvelles règles d'éthique, notamment de transparence de la gouvernance».

Avec la collaboration de Robert Dutrisac

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Les Québécois croient Bellemare

Les Québécois croient toujours à la version de l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare, selon un sondage Léger Marketing-QMI dévoilé hier soir. Au lendemain du dépôt du rapport du commissaire Bastarache, qui parvient au constat que les allégations de Me Bellemare ne sont pas fondées, 59 % des personnes sondées ont indiqué croire que l’ancien ministre dit la vérité, tandis que 17 % pensent que c’est Jean Charest qui dit vrai. Six répondants sur dix se positionnent en désaccord avec les conclusions du rapport et seuls 18 % des répondants estiment que l’influence politique dans le processus de nomination des juges serait limitée si les recommandations du juge Bastarache étaient mises en place.

Mélissa Guillemette


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