Le processus est à revoir parce que «perméable aux influences»

Dans son rapport déposé hier, Michel Bastarache fait 46 recommandations.
Photo: Agence Reuters Mathieu Bélanger Dans son rapport déposé hier, Michel Bastarache fait 46 recommandations.

Québec — Aux yeux de Michel Bastarache, le processus de nomination des juges au Québec contient «plusieurs insuffisances» et est tellement perfectible qu'il formule 46 recommandations. Même s'il croit que le processus «fonctionne bien», Jean Charest a promis hier de faire «une analyse diligente» de ses recommandations et d'annoncer «incessamment les mesures» pour le corriger.

Dans le rapport, Michel Bastarache n'est pas tendre avec le système actuel: il parle entre autres d'un processus «perméable aux interventions et influences de toute sorte, notamment celles de députés, de ministres, de membres de partis politiques, d'avocats ou des candidats eux-mêmes». Il affirme que «l'allégeance politique des candidats ou le fait de connaître des représentants du parti politique au pouvoir peut entrer en ligne de compte». À ses yeux, il y a un «potentiel de favoritisme politique» qui découle de «la discrétion absolue du gouvernement sur la nomination des candidats». M. Bastarache souligne entre autres que le gouvernement peut refuser le rapport du comité de sélection et demander «qu'une nouvelle liste de candidats soit établie après la publication d'un autre avis de sélection», et ce, sans qu'il ait à se justifier. «Cet état de fait ouvre la porte aux possibilités de favoritisme dans le choix des candidats», écrit le commissaire.

Pas de reproche


Contrairement à l'opposition péquiste, M. Bastarache ne reproche toutefois pas à Jean Charest d'avoir modifié le processus de nomination depuis 2003. Auparavant, sous les gouvernements Parizeau, Bouchard et Landry, le ministre de la Justice choisissait les juges; le premier ministre et les autres membres du conseil exécutif devaient entériner ou refuser ce choix. C'est ce que les anciens ministres péquistes ont soutenu devant la commission. Sous Jean Charest, au contraire, la décision en est devenue une «collective» et le premier ministre se permet d'intervenir.

Selon M. Bastarache, les deux interprétations, la péquiste et la libérale, peuvent être «valablement soutenues dans le cadre législatif et réglementaire actuel». Les lois et règlements sont à ses yeux «muets quant au rôle du ministre de la Justice, du premier ministre et du Conseil des ministres».

Malgré tout, dans ses recommandations, M. Bastarache a choisi de maintenir la responsabilité politique des nominations. Ce pouvoir discrétionnaire doit toutefois être encadré davantage et la transparence du processus, améliorée, fait-il valoir. M. Bastarache propose la création d'un secrétariat permanent à la sélection et à la nomination des juges et la création d'un comité permanent de sélection pour les juges de la Cour du Québec et pour les magistrats des cours municipales. Dans le régime actuel, le représentant du public dans les comités de sélection de trois personnes est souvent choisi dans les rangs militants et n'a accès à aucune formation. Le comité permanent proposé par M.Bastarache serait constitué d'une «banque de trente personnes appelées à siéger en formation de sept lors de la tenue d'un processus de sélection».

S'il a promis d'agir avec diligence, M. Charest s'est empressé de dédramatiser, hier. D'abord, selon lui, les nominations faites par son gouvernement ont toutes été «bonnes». Ensuite, il a soutenu que le chiffre de 46 recommandations pouvait donner une fausse impression: «Quelqu'un de malhonnête intellectuellement prendrait le nombre pour dire: "ça doit être gros".» Or, selon lui, si on lit les recommandations «les unes après les autres», on se rend compte que plusieurs sont des ajustements mineurs, le commissaire proposant de «moderniser ce qui existe».

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