Équité salariale - Cinq mois pour réclamer son dû

Les travailleuses ont jusqu'au 30 mai prochain pour se prévaloir de leur droit à l'équité salariale. Quinze ans après l'adoption de la loi qui visait à ajuster la rémunération des femmes occupant des emplois à prédominance féminine, la Commission de l'équité salariale estime qu'à ce jour 500 000 Québécoises ont pu bénéficier d'un rattrapage salarial.

L'exercice d'équité salariale a pris fin le 31 décembre dernier et, selon la Commission, les sommes versées en guise de rattrapage représentent moins de 1,5 % de la masse salariale pour 70 % des entreprises touchées. Pour les employées qui oeuvrent au sein d'entreprises privées, cet ajustement atteint en moyenne 6,5 %.

La Commission évalue toutefois qu'environ 115 000 travailleuses supplémentaires pourraient profiter d'un rattrapage salarial, même si sa présidente, Marie Rinfret, ne peut préciser combien d'entreprises ne se sont pas encore conformées à la loi.

Les salariées ont cinq mois pour porter plainte à la Commission si elles jugent qu'elles sont victimes de discrimination fondée sur le sexe. Les plaintes seront traitées confidentiellement, a assuré Mme Rinfret. La Commission lancera d'ailleurs une vaste campagne de publicité à compter du 24 janvier afin d'informer les travailleuses des recours mis à leur disposition. «Si la Loi sur l'équité salariale est complexe pour les employeurs, le concept d'équité salariale est aussi complexe pour les travailleuses. Il faut leur expliquer que l'équité salariale, [...] ce n'est pas un salaire égal pour un travail égal, mais un salaire égal pour un travail équivalent», a rappelé Mme Rinfret.

Les employeurs qui auraient omis de se conformer à la loi s'exposent à des pénalités importantes. À l'ajustement salarial rétroactif (depuis 2001) s'ajouteront les intérêts de 5 % et une indemnité additionnelle. La Commission pourrait aussi intenter des poursuites contre les entreprises récalcitrantes et les amendes prévues varient entre 1000 et 45 000 $, a précisé Mme Rinfret. «Ça peut coûter cher de ne pas respecter la Loi sur l'équité salariale», a-t-elle dit.

S'il souscrit aux objectifs de la Loi sur l'équité salariale, le Conseil du patronat n'est pas convaincu de la pertinence d'imposer aux employeurs une évaluation du maintien de l'équité salariale tous les cinq ans. «Je considère que cette réglementation va trop loin, estime le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval. Maintenant que l'exercice d'équité salariale est complété, on devrait penser que les employeurs vont faire les choses correctement. De toute façon, il y a des mécanismes pour exercer des plaintes si ce n'est pas le cas.» Selon lui, le gouvernement alourdit la bureaucratie inutilement et 80 % des formulaires remplis par les employeurs «iront dormir sur les tablettes», croit-il.
2 commentaires
  • Isabelle Giguère - Abonnée 19 janvier 2011 16 h 47

    Précisions

    Bonjour Mme Corriveau,

    Dans le premier paragraphe, il serait plus juste d'employer "travailleurs et travailleuses" plutôt que seulement "travailleuses", "personnes" plutôt que "femmes" et "Québécois et Québécoises" plutôt que "Québécoises".

    Bonne journée,
    Luc Giguère

  • Isabelle Giguère - Abonnée 19 janvier 2011 16 h 49

    Précision

    Pour faire suite au message précédent. L'équité salariale s'applique aux *fonctions ou postes* à prédominance féminine.

    Luc Giguère