Québec — Le tout premier commissaire à l’éthique du Québec sera un «chien de garde», un «conseiller» et un «pédagogue». C’est ainsi que Jacques Saint-Laurent conçoit son rôle, à titre de premier titulaire de cette fonction, lui qui a été assermenté aujourd'hui au parlement. Il veillera au respect du nouveau code de déontologie des parlementaires de l’Assemblée nationale.

Il affirme qu’il sent déjà «la pression» de la population en ce qui a trait à sa confiance envers les élus. «J’aurai, dans des situations qui pourraient être problématiques, à exercer pleinement mon rôle de chien de garde, à tenir une enquête et à faire des recommandations», a-t-il expliqué à sa première conférence de presse, à Québec, cet après-midi.

«On veut que le commissaire à l’éthique [....] soit également quelqu’un qui se charge de donner des lignes directrices, de donner des avis, sur ce qui est conforme ou non à l’éthique, donc un rôle de conseiller, et ensuite on a un rôle de formateur, de pédagogue auprès des membres de l’Assemblée nationale et auprès de la population.»

Selon lui, il est normal que les élus soient «craintifs» par rapport à son nouveau rôle, mais ils doivent aussi être «rassurés» quant à l’équité de son travail.

M. Saint-Laurent rencontrera bientôt les chefs des partis, avec lesquels il n’a encore eu aucun contact. Il a assuré de sa plus stricte indépendance, en vertu de la loi, par rapport au premier ministre, qu’il considère comme «n’importe quel autre chef de parti». Et il a d’ailleurs déjà du travail pour les ministres, qu’il renvoie à leurs papiers. En vertu du code qu’il est chargé de faire respecter, les ministres en poste le 1er juillet devront déposer une déclaration de leurs intérêts au plus tard le 30 septembre. Les députés en poste au 1er octobre de cette année devront faire de même d’ici au 31 décembre. Un sommaire des déclarations d’intérêts sera rendu public, et du reste, le commissaire s’astreindra aussi lui-même à cette exigence.

Quant à sa mission de pédagogue, M. Saint-Laurent entend fournir une formation générale à tous les députés sur leur code de déontologie, en plus d’une autre plus poussée à l’intention des ministres.

Il lui reste à mettre sur pied son organisation, son budget, qui relèvent de l’Assemblée nationale. Il estime que deux membres de son équipe seront affectés aux enquêtes. Pour l’instant, aucune enquête n’est en cours et il n’a «pas encore réfléchi aux enquêtes» à effectuer, a-t-il déclaré.

Le commissaire a un pouvoir d’enquête et peut juger qu’un député délinquant mérite une sanction, de la simple réprimande à la perte de son siège. Cependant, il reviendra à l’Assemblée nationale d’entériner ou non les recommandations du commissaire.

M. Saint-Laurent a été assermenté en même temps que le nouveau directeur général des élections, Jacques Drouin, par le président de l’Assemblée nationale, Yvon Vallières, dans un salon du parlement.

M. Saint-Laurent entre en fonction pour un mandat de cinq ans. Pour sa part, M. Drouin succède à Marcel Blanchet pour un mandat de sept ans. MM. Drouin et Saint-Laurent ont été choisis à l’unanimité par l’Assemblée nationale en décembre.

M. Saint-Laurent était auparavant membre et président de la Commission d’accès à l’information. M. Drouin était quant à lui directeur des opérations électorales et adjoint au directeur général des élections.

En vertu du nouveau code de déontologie, aucun élu ne pourra recevoir quelque forme que ce soit de rétribution ou de rémunération autre que celle provenant de ses fonctions officielles.

Par ailleurs, la loi 48, adoptée à l’unanimité après des mois de discussions houleuses avec l’opposition péquiste, stipule également que tous les députés – et pas seulement les ministres – devront déposer une déclaration d’intérêts, pour eux-mêmes et leur famille immédiate.

Au total, l’adoption de la loi 48 a nécessité 60 heures de débats et pas moins de 155 amendements. Une première mouture du projet de loi avait été déposée par l’ex-leader du gouvernement, Jacques Dupuis, en mai 2009.