Québec songe à son tour à proroger la session parlementaire

La possibilité d'une prorogation de l'actuelle session parlementaire et la lecture d'un discours d'ouverture par le premier ministre font partie des scénarios les plus probables pour l'hiver.
Photo: Agence Reuters Mathieu Bélanger La possibilité d'une prorogation de l'actuelle session parlementaire et la lecture d'un discours d'ouverture par le premier ministre font partie des scénarios les plus probables pour l'hiver.

Québec — Plusieurs projets de loi sont dans le couloir de la mort à Québec. La possibilité d'une prorogation de l'actuelle session parlementaire et la lecture d'un discours d'ouverture par le premier ministre font partie des scénarios les plus probables pour l'hiver. Jean Charest en a fait l'aveu lors de son bilan de session du 10 décembre.

Cherchant des manières de relancer son gouvernement, il a souvent parlé de la nécessité de «nettoyer l'ardoise». «On arrive à deux ans dans notre mandat», a-t-il noté récemment. Évidemment, au gouvernement, on se laisse les portes ouvertes. L'entourage du leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, se veut évasif au sujet d'une nouvelle session: «C'est une question purement hypothétique à la discrétion du premier ministre et des membres du Conseil des ministres. C'est eux qui prennent cette décision.» Bien qu'hypothétique, le cabinet de M. Fournier prend la peine de souligner toutefois au crayon gras que certains projets de loi pourraient ressusciter après une prorogation. L'hécatombe législative n'aurait donc pas lieu: «Le Leader peut réinscrire par motion les projets de loi retenus. Leur étude se poursuit alors à leur état d'avancement.»

Le gouvernement en profiterait alors sûrement pour laisser mourir dans l'indignité certains projets. Il en sauverait d'autres. Mais lesquels? Avec l'aide de certaines sources parlementaires, parions un peu:

Les condamnés

- Le projet de loi 16 «favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle» est déjà cliniquement mort. Présenté à l'automne 2009, il a suscité une réprobation générale et le gouvernement lui-même a décidé de préciser le tir en présentant le projet de loi 94, qui propose plutôt d'établir «les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements». Ce dernier a fait l'objet de consultations jusqu'à la fin de la session. En cas de prorogation, vraisemblablement, le gouvernement l'inclurait dans une motion de sauvetage.

- Les projets de loi no 38 et no 44, qui modifient respectivement la gouvernance des universités, notamment l'UQAM, et des cégeps n'ont pas de grandes chances de survie non plus, selon plusieurs sources, puisqu'ils ont été pratiquement abandonnés depuis l'automne 2009. Adoptés, ils auraient notamment forcé la création d'un «comité de gouvernance et d'éthique» dans les établissements.

- Le projet de loi 88 modifierait la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles afin de favoriser la récupération et la valorisation des déchets. Il a fait l'objet d'une étude détaillée en commission en juin 2010. Depuis, rien.

- Le projet de loi 103, sur la Charte de la langue française et les écoles passerelles n'a pas été adopté. Non, le gouvernement a fait adopter un projet remplaçant, le 115, sous bâillon, le 20 octobre. Certaines portions du 103 n'ont pas été reprises dans le 115: obligation pour les universités et cégeps d'adopter une politique linguistique; ouverture de la Charte des droits et liberté pour inclure le français comme valeur fondamentale. Qu'adviendra-t-il de ces lambeaux du 103?

- Des projets déposés par des membres des partis d'opposition mourront sans aucun doute avec la prorogation. C'est le cas du projet de loi 490 sur l'utilisation du bois dans la construction, du député Denis Trottier, et le 491, d'Amir Khadir, sur l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation de l'amiante et de l'uranium au Québec.

Les survivants

Outre le 94 sur les accommodements raisonnables, d'autres projets de loi pourraient survivre:

- Le 79 modifiant la Loi sur les mines: il impose des règles plus sévères aux minières quant à la restauration des sites d'exploitation. Le PQ a proposé un amendement pour hausser à 50 % les redevances que versent les minières, mais le gouvernement a refusé. Le gouvernement semble s'en être désintéressé, dit une source, mais une autre croit qu'il survivra.

- Le 82 sur le patrimoine culturel ne serait probablement pas abandonné et se retrouverait dans la «motion de survie». En fait, des consultations doivent commencer le 18 janvier, donc avant la prorogation.

- Le 119 et le 120 sont les deux derniers des cinq morceaux du casse-tête des lois électorales de Jean-Marc Fournier. Le second encadre les campagnes à la direction des partis politiques, qui échappaient jadis à toute règle. Le premier, technique, modifie par exemple la composition d'une table de «vérification de l'identité des électeurs».

- Le projet de loi 130 sur l'abolition du ministère des Services gouvernementaux et de Recyc-Québec fera l'objet de consultations particulières le 19 janvier et au début février. Son avenir dépendra de ces consultations. Des voix ont commencé à s'élever contre l'abolition de Recyc-Québec.