Éthique: Marois accusée d'improviser

Pauline Marois
Photo: Clément Allard - Le Devoir Pauline Marois

Québec — La proposition de Pauline Marois de limiter le nombre de mandats du premier ministre et des maires a été très mal accueillie, hier, dans les milieux politique, municipal et universitaire. «Ça m'apparaît improvisé comme mesure», a par exemple soutenu le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux. «Je ne lui prédis pas une longue espérance de vie», a-t-il ajouté. «Ça me surprend un peu», a pour sa part réagi Éric Forest, nouveau président de l'Union des municipalités du Québec, soutenant que c'est une mesure qui devrait être «bien analysée» avant d'être adoptée.

Limiter le nombre de mandats fait partie d'une liste de 16 propositions «pour assainir les moeurs politiques au Québec» présentée hier par la chef péquiste. Le communiqué précise que celles-ci se «réaliseront si le Parti québécois forme le gouvernement lors de la prochaine élection».

Ainsi, un gouvernement péquiste limiterait «à deux mandats ou dix ans, selon la plus longue échéance, la période pendant laquelle une personne peut agir à titre de premier ministre». Sur la scène municipale, il limiterait «à trois mandats ou douze ans, selon la plus longue échéance, la période pendant laquelle une personne peut agir à titre de maire d'une municipalité de plus de 5000 habitants».

La chef du PQ a expliqué que la mesure était nécessaire pour «rétablir une éthique sans faille». Est-ce à dire que le pouvoir, à la longue, corrompt, a demandé une journaliste? «Pas nécessairement», a répondu Mme Marois en ajoutant que cela aurait surtout pour but d'accélérer le renouvellement du personnel politique. «On ne s'incrustera pas, puis on apportera un regard nouveau, puis on révisera les pratiques», a-t-elle répondu à un moment donné, donnant l'impression qu'elle parlait d'elle.

«Canard boiteux»

«C'est à se demander si Mme Marois ne veut pas se protéger contre elle-même», a d'ailleurs fait remarquer le chef de l'Action démocratique, Gérard Deltell. Surtout que, comme l'a précisé la chef péquiste, la loi n'aurait pas d'effet rétroactif et ne pourrait empêcher par exemple un Jean Charest de solliciter de nouveau un mandat (disons vers 2018, moment où l'actuel premier ministre n'aura que 60 ans...). M. Deltell soutient qu'une telle limite importerait ici les défauts d'une mesure similaire aux États-Unis, adoptée en 1947, qui restreint les présidents américains à deux mandats et qui crée le phénomène du «canard boiteux», qui perd beaucoup de son «autorité morale» les deux dernières années de son mandat.

Le whip du Parti libéral, Pierre Moreau, a pour sa part soutenu que l'idée de limiter le nombre de mandats avait un côté «drastique». Aussi, si un gouvernement péquiste prenait le pouvoir, il ne pourrait agir seul et devrait obtenir l'appui des autres partis politiques, comme pour toute loi électorale: «On retire un droit qui est fondamental, le droit pour la population de s'exprimer en faveur du candidat de leur choix», a-t-il soutenu.

Précédents?


Selon le leader parlementaire péquiste, Stéphane Bédard, limiter ainsi le nombre de mandats ne nécessiterait pas de changement constitutionnel. Louis Massicotte est d'accord. Titulaire de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, à l'Université Laval, il doute toutefois de la pertinence de la mesure, associée habituellement aux régimes présidentiels et non aux régimes parlementaires britanniques comme le nôtre. «Je ne connais pas une seule démocratie parlementaire qui limite le nombre de mandats que peut remplir un premier ministre. La chose serait théoriquement possible, mais poserait des problèmes de comptabilisation inédits», a soutenu M. Massicotte.

L'entourage de Mme Marois n'avait pas non plus de précédents à citer, hier. Dans l'histoire du PQ, la limite de deux mandats a été évoquée au moins une fois, dans le programme adopté au congrès extraordinaire du 19 janvier 1985; mais dans le contexte d'un Québec souverain. On y parlait d'un président de la République du Québec, «élu au suffrage universel, à date fixe, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois».

Quant à l'idée de limiter les mandats avant la souveraineté, l'entourage de Pauline Marois a précisé qu'elle avait été récemment évoquée «dans les congrès de circonscriptions et Mme Marois trouvait cela intéressant». Plusieurs militants contactés par Le Devoir n'avaient toutefois jamais entendu parler de cette avenue. Félix-Antoine Michaud, un des jeunes souverainistes s'étant élevés contre le projet de «gouvernance souverainiste» de Mme Marois, a eu ce commentaire: «On nous a beaucoup reproché de ne pas faire les débats dans les instances. Là, je me demande pourquoi on n'a pas eu la possibilité de le faire, le débat sur cette question. C'est pas un ajout minime à la proposition principale [brouillon de programme qui sera adopté en avril 2011]. Ça touche à la conception de la démocratie!»

Pour Bernard Généreux, de la Fédération québécoise des municipalités, cette proposition «est venue de nulle part». Elle nécessiterait à ses yeux un vrai débat sur l'ensemble de l'exercice du pouvoir dans les municipalités. Il s'étonne de l'aspect «deux poids, deux mesures»: «On propose de limiter les mandats d'une catégorie de 5000 [habitants] et plus. Les autres, c'est à vie?» Il soutient aussi qu'il y a eu des maires qui sont «restés en poste pour de courtes durées, mais qui ont été très dommageables et d'autres, qui ont été là longtemps et ont fait un travail impeccable!»

Parmi les 15 autres propositions, le PQ souhaite renforcer la Commission municipale. La première des propositions était bien connue: «Créer une commission d'enquête publique et indépendante sur les pratiques de collusion dans l'industrie de la construction, sur l'octroi des contrats publics, des permis et des subventions en lien avec le financement des partis politiques.» C'est un «procureur indépendant» qui en rédigerait le mandat.

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