Des entreprises de Tony Accurso accusées de fraude fiscale

Deux entreprises appartenant à l'un des plus importants entrepreneurs en construction du Québec, Tony Accurso, ont été accusées hier de fraude fiscale par l'Agence du revenu du Canada. Il s'agit de Constructions Louisbourg Ltée et de Simard-Beaudry Constuction inc., deux entreprises qui obtiennent beaucoup de contrats publics dans le milieu municipal et de la part du gouvernement du Québec.

La comparution a lieu ce matin au palais de justice de Laval. Construction Louisbourg est accusé d'avoir fraudé le gouvernement canadien pour 3,35 millions de dollars, entre 2003 et 2008. Quant à Simard-Beaudry, l'entreprise est accusée d'avoir éludé des impôts pour une valeur de 783 000 $ entre 2005 et 2008. Total: 4,13 millions de dollars.

L'Agence de revenu du Canada (ARC) utilise l'article 239 de la Loi sur l'impôt, ce qui pourrait contraindre les fautifs à une amende allant de 50 % à 200 % du montant fraudé et à un maximum de deux ans de prison.

L'enquête lancée en 2009 a finalement démontré que Constructions Louisbourg avait déclaré de fausses dépenses de 15,33 millions de dollars, alors que Simard-Beaudry Construction a fait de même pour un montant de 3,57 millions. Ce total de 18,9 millions de dollars en fausses factures est bien supérieur aux estimations originales. Lors des perquisitions dans les entreprises de Tony Accurso, en avril 2009, les enquêteurs estimaient le total à 4,5 millions de dollars.

Lors des perquisitions, l'ARC soutenait que les deux firmes de constructions avaient obtenu des factures de complaisance de la part de deux autres compagnies, Entretien Torelli et une entreprise à numéro, 3703436 Canada inc., pour gonfler leurs dépenses et ainsi diminuer artificiellement leurs chiffres d'affaires. Ces deux compagnies coquilles n'avaient aucune activité commerciale.

Francesco Bruno, un joueur-clé?

Entretien Torelli et la compagnie 3703436 Canada inc. sont toutes les deux dirigées par Francesco Bruno.

Le 31 mars dernier, Francesco Bruno a été accusé de cinq infractions pour avoir aidé des entreprises de Tony Accurso à éluder des paiements d'impôts entre 2006 et 2008. Les actes d'accusation déposés par l'ARC à ce moment montraient que M. Bruno et l'une de ses sociétés à numéro ont aidé Simard-Beaudry et Hyperscon (une autre entreprise d'Accurso, récemment vendue à des intérêts américains) à éviter le paiement de 548 693 $ en impôts.

Francesco Bruno aurait eu deux complices au sein de la fonction publique canadienne, directement à l'ARC, où ils auraient notamment organisé de fausses vérifications fiscales. L'Agence du revenu du Canada a congédié Antonio Girardi et Antonio Furgiuele en lien avec cette affaire et cherche maintenant à récupérer 248 000 $ en impôts non payés, en pénalités et en intérêts de la part des deux hommes.

MM. Girardi et Furgiuele auraient également caché 1,7 million de dollars dans des paradis fiscaux, notamment aux Bahamas, avec l'aide d'un financier québécois, Martin Tremblay, aujourd'hui emprisonné aux États-Unis pour blanchiment d'argent.

Francesco Bruno est aussi le président de B.T Céramiques. Cette société a ses bureaux dans un immeuble du boulevard Henri-Bourassa, à Anjou, appartenant à Libertina Rizzuto, la fille du chef de la mafia montréalaise, Vito Rizzuto, actuellement derrière les barreaux aux États-Unis. Le beau-frère de Vito, Paolo Renda, enlevé le printemps dernier et jamais retrouvé, est aussi propriétaire de l'immeuble. Renda est le bras droit de Nicolo Rizzuto, le parrain de la mafia, assassiné le mois dernier.

Ce n'est pas la première fois qu'une entreprise de Tony Accurso est accusée de fraude fiscale. En 2000, la Cour du Québec a imposé une amende de 229 000 $, soit l'équivalent du montant de la fraude, à la société 2858-1965 Québec inc. Cette entreprise à numéro appartient à Tony Accurso. L'entrepreneur avait transféré 969 000 $ d'avantages imposables à cette entreprise pour rénover un bateau de 100 pieds de longueur, ancré à Trois-Rivières à l'époque.

La porte-parole de M. Accurso n'a pas rappelé Le Devoir hier.

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Avec la collaboration de Mélissa Guillemette et de Kathleen Lévesque
8 commentaires
  • Jacques Lafond - Inscrit 7 décembre 2010 06 h 48

    Le bateau de Toni (1)

    J’arrive du Sud de la Floride, plus précisément, Miami. J’ai été là-bas 8 jours par affaire et par vacances. Là-bas, les gens d’affaire ne s’en gêne pas. Ici, c’est le vrai communisme qu’ils disent. Le communisme le plus pur. Aucune possibilité d’initiative personnelle. C’est les municipalités, la mafia, et les syndicats qui mènent à 100%. 110% comme on dirait ici.

    Là-bas, le problème est de trouver la bonne personne à ‘’graisser’’ pour que ton projet marche. Là-bas, quand les ‘’dirigeants’’ acceptent de se faire ‘’graisser’’ par toi, tu t’en trouve honoré. Rien de moins

    Là-bas, si tu fais ton ‘’smart’’, ton évaluation municipale va doubler et ton compte de taxe municipal va passer de $35 000 par année à $70 000 par année. No problem. Et ils vont dire : ‘’So sue me’’. Et, si jamais cette méthode ne fonctionne pas, ta maison va bruler. Et ils vont s’arranger pour annuler tes assurances avant de mettre le feu.

    Ici, les gens appelleraient ça de la corruption. Là-bas, ils appellent ça les affaires. C’est la vie, qu’ils disent. Les constructions là-bas, marchent à pleine vapeur. De l’argent il y en a partout. Les affaires marchent à planche.

    Du petit monde, de la masse du monde, pas un mot. On roule sur des belles routes, on mange des hamburgers pour pas cher, et on peut acheter six cannes de 500 ml de bière pour $3. Personne ne chiale. On est tous fière d’être Américain. Très fier.

  • Jacques Lafond - Inscrit 7 décembre 2010 06 h 50

    Le bateau de Toni (2)

    En revenant ici, j’ai ouvert le 98.5 fm. J’ai entendu une chanson de Michael Jackson avec les paroles changés pour parodier quelque chose. Ça faisait pique\pique cette affaire. Ça faisait vraiment dur. On a besoin de fierté ici. On a besoin de fierté et de nationalisme québécois francophone. On n’a pas besoin de chialage. Et, on a besoin de laisser marcher les affaires. On n’a pas besoin d’enquête, publique ou non, pour savoir qui a été sur le bateau de Toni.

    Ça fait dur notre affaire. Les journalistes devraient prendre leurs position à la radio pour promouvoir la nation québécoise francophone, pour promouvoir le positivisme, pour promouvoir la fierté nationale. Tous les journalistes devraient faire ça. Mais ils travaillent pour des compagnies de Toronto. Peuvent t'ils le faire ? Les journalistes seraient t'ils tous des vendus par hazard ?

    JL

  • Derek - Abonné 7 décembre 2010 07 h 35

    On se console . . .

    M. Lafond paraît penser qu'il vaut mieux de fermer les yeux comme contribuables que de prendre responsabilité de nos affaires. Se comparer à la Floride! Les garrochés de Castro et leurs amis (plusieurs d'entre eux Siciliens) y sont installés. Ouais, l'ultime but est de se résigner à se faire voler son argent et de mettre ses espoirs dans ses valeurs immobilières. Voilà l'esprit québécois!

    C'est une question de fierté, j'avoue. Mais encore plus une question de courage. Est-ce qu'on a le courage, comme citoyens, de faire valoir les principes d'honnêteté et de liberté personnelle? De refuser qu'un marchand soit forcé de payer pizzo? De poursuivre ceux qui appauvrissent nos services sociaux? D'affirmer que le bien commun nous demande de refuser les bénéfices criminels, bien qu'ils soient aussi séduisants qu'aisement acceptés?

    Voler, ce n'est pas faire affaire. C'est voler. C'est ce que font les paresseux parasitaires, ce qui on peur de faire un effort, de prendre des risques. C'est gens là, on n'en a pas besoin au Québec. S'ils n'ont rien à contribuer; aussi bien qu'ils passent leur vie en prison.

  • François Dugal - Inscrit 7 décembre 2010 09 h 50

    Revenu-Québec

    Que fait Revenu-Québec?

  • Gilbert Talbot - Abonné 7 décembre 2010 11 h 21

    Une chance qu'on a Revenu Québec pour coincer un p'tit peu Tony.

    C'est pas les enquêtes Marteau qui pincent la mafia au Québec, c'est le fisc, comme dans le cas de Al Capone. On ne l'avait pas coincé pour ses crimes, mais pour ses revenus non-déclarés, peu importe d'où viennent les revenus !