Génie-conseil - Les consortiums dans la mire des enquêteurs

Nos sources ont également souligné que certains consortiums dans lesquels les firmes de génie-conseil et les entreprises de construction sont partenaires posent particulièrement problème sur le plan éthique.
Photo: Agence Reuters Lucas Jackson Nos sources ont également souligné que certains consortiums dans lesquels les firmes de génie-conseil et les entreprises de construction sont partenaires posent particulièrement problème sur le plan éthique.

La multiplication des consortiums dans le secteur du génie-conseil est l'une des pistes d'enquête suivie par l'unité anticollusion du ministère des Transports, qui y voit une façon pour les entreprises d'entraver la concurrence et de faire grimper les prix, a appris Le Devoir.

«C'est la plus belle façon de garder un système opaque», a confié une source proche de l'enquête. L'association, le regroupement, l'alliance, le partenariat entre firmes de génie-conseil inquiètent de plus en plus les autorités du ministère des Transports, mais également d'autres ministères, dont les Affaires municipales.

Il s'agit d'une pratique tout à fait légale qu'on ne peut associer à de la collusion. Mais ce serait, selon les diverses personnes contactées par Le Devoir, qui ont toutes demandé de taire leur nom pour éviter des représailles, un terrain glissant. «En formant des consortiums, on élimine le nombre de concurrents potentiels et les prix montent», a expliqué une personne issue de la fonction publique.

Une autre source, bien au fait des aspects irritants du dossier, a recommandé au Devoir de s'intéresser de près aux consortiums. «Comme Deep Throat [la source principale auprès du Washington Post] disait dans l'affaire du Watergate: "follow the money". Moi je vous dis: "follow the consortiums".»

Les consortiums constituent une entente légale entre des concurrents afin de répondre à un appel d'offres public pour l'obtention d'un contrat. Ce partenariat est habituellement limité dans le temps et permet de regrouper des expertises différentes dans un grand projet souvent complexe. Aux Transports, on rappelle que les consortiums ne se forment jamais à la demande du ministère, qu'il s'agit du «choix des entreprises».

Pour l'unité anticollusion du MTQ, il ne s'agit pas d'épingler des criminels comme c'est l'objectif de l'équipe de policiers de l'opération Marteau. En scrutant le processus d'appel d'offres et l'octroi des contrats, des améliorations pour éviter la collusion et la pente amenant à de telles situations pourraient être apportées, croit-on. Cela pourrait prendre l'allure de règlements ou même de lois.

Consortiums: un modèle courant

Chose certaine, ce qui était une exception est devenu une façon de faire courante, peut-on constater. Par exemple, un contrat pour l'élargissement de l'autoroute 15 ainsi que pour faire une étude d'opportunité concernant le prolongement de l'autoroute 13 a été accordé l'année dernière au consortium formé des firmes Cima+, Dessau et Génivar pour une somme de 1,2 million. Une seule autre entreprise, Aecom Tecsult, a tenté de ravir le lucratif contrat.

En 2010, le même regroupement de firmes (Cima+, Dessau et Génivar), mais inscrit au registre des entreprises du Québec sous un autre matricule, a remporté un appel d'offres lui octroyant un contrat de près de 600 000 $. Il s'agit de faire une étude d'opportunité concernant des travaux routiers sur un tronçon de l'autoroute 20. Là aussi, un seul autre soumissionnaire était dans la course, soit un consortium formé d'Aecom Tecsult, SNC-Lavalin et SM.

Outre ces exemples qui illustrent la réduction du nombre de soumissionnaires, il existe des situations qui soulèvent des doutes sur la complexité du mandat à exécuter, ce qui pourrait justifier que des entreprises se regroupent. «Tout le monde est marié avec tout le monde sans raison valable sinon que de faire prospérer leur business», a souligné le fonctionnaire contacté.

Ainsi, Génivar et Dessau ont conclu un accord au cours des derniers mois pour déposer une soumission au ministère des Transports concernant la surveillance des travaux pour un viaduc (pont d'étagement) au-dessus de l'autoroute 20, à la hauteur de Saint-Mathieu-de-Beloeil. Pour surveiller ces travaux, elles ont obtenu 1,6 million. Seule Cima+ était aussi dans les rangs.

L'année dernière, cinq entreprises ont considéré qu'il était nécessaire qu'elles se regroupent pour analyser «les problématiques et les besoins de réfection des infrastructures existantes du tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine et déterminer les interventions devant être réalisées». Le consortium formé de Cima+, CNRC, Dessau, Génivar et Parsons a empoché 2 millions pour cette étude. Deux autres consortiums ont déposé des soumissions: Aecom Tecsult-Cegertec et Terre à terre.

Adversaire ou partenaire?


Nos sources ont également souligné que certains consortiums dans lesquels les firmes de génie-conseil et les entreprises de construction sont partenaires posent particulièrement problème sur le plan éthique. Cela s'explique par le fait que les ingénieurs sont appelés à surveiller les travaux des entrepreneurs avec qui, par ailleurs, ils pourraient former un consortium dans un autre dossier. Il n'y aurait donc aucun véritable incitatif à mettre au jour un problème de construction puisque celui qui exécute les travaux dans le dossier X est un partenaire d'affaires dans le dossier Y.

Le contrat des compteurs d'eau à Montréal (annulé dans la controverse), qui avait été accordé à Génieau, un consortium formé de Dessau et de Simard-Beaudry, est souvent donné en exemple, tout comme les projets réalisés selon la formule de partenariat public-privé (PPP), dans lesquels les firmes de génie-conseil et les entrepreneurs sont associés.

Au Bureau de la concurrence du Canada, on s'intéresse de près aux nouvelles formes d'alliance entre entreprises. Donald Plouffe, de la Direction des affaires criminelles, souligne que les nouvelles règles du marché peuvent ébranler les principes de la concurrence. «À chaque fois que des concurrents discutent affaires, la tentation d'aller plus loin est facilitée. C'est un terrain glissant. Les associations professionnelles offrent aussi des occasions. Elles sont importantes pour la défense des intérêts de leurs membres, mais ceux-ci peuvent profiter du réseau pour établir des cartels», affirme Donald Pouffe.
6 commentaires
  • yvesdeau - Inscrit 25 novembre 2010 05 h 43

    Travaux en cours...

    S.V.P mesdames messieurs les journalistes, pouvez-vous consacrer un peu de temps sur les contrats municipaux d'envergures déjà en cours comme ceux octroyés pour le Service de l'Eau

  • Franfeluche - Abonné 25 novembre 2010 08 h 41

    La droite

    La droite nous chante qu'il devrait y avoir moins d'état avec évidemment moins de règlementation. La droite nous dit qu'il faut laisser faire le marché puisqu'il s'auto-régularise entre autre par le jeu de la compétition. Dans le fond, on s'aperçoit que ce que la droite veut, c'est de se payer la traite au dépends de cet état en le rendant le plus inoffensif possible.

  • richard lepage - Abonnée 25 novembre 2010 09 h 25

    Les conseils des génies

    Suite à l'arrivée de Jean Charest et des libéraux au pouvoir, l'Association des ingénieurs-conseils du Québec a pris, avec la connivence du ministère du transport, de plus en plus de place et de pouvoir. Dès 2004 ils demandèrent que leur mandat soit élargi afin d'inclure "les activités de planification, d'organisation,de gestion,de conservation et d'exploitation", tel qu'il apparaît dans le procès-verbal du comité. Les deux sous-ministres de l'époque, M.André Bossé et M. Liguori Hinse, présents pour démarrer ce comité en 2004, se sont retrouvés de l'autre côté de la table les années suivantes. On se demande aujourd'hui si le rôle du Ministère des Transports ne se limite pas seulement à déterminer la hauteur des balises sur les routes et la largeur des bandes réfléchissantes?... Alors, pour maximiser les profits, il suffisait de se regrouper afin d'abolir la concurrence et de fixer les prix. Mais ça c'est on ne peux plus dans la LÉGALITÉ, et jamais un enquête de police n'y trouvera à y redire. Etant donné que des manigances de cet ordre existent à profusion et à tous les nivaux, une enquête publique est la seule solution afin de redonner aux Québécois des institutions qu'ils méritent.

  • Jean-Pierre Plourde - Inscrit 25 novembre 2010 11 h 57

    Les Américains sont maintenant sur nos marchés

    Lorsque vous parlez de AECOM-Tecsult et c'est très inquiétant.

    Le gouvernement Charest accorde des contrats à des entreprises étrangères entre autre de Californie. Ces dernières choisissent alors de s'imposer sur nos marchés en achetant la compétition et en conservant les noms en façade.

    Voici les plus récentes acquisition de trois de nos firmes d'ingénieurs les plus importante qui ont été acheté par les Américains.

    Lorsque le contrôle de nos firmes disparait c'est aussi notre identité qui part avec les profits. C'est le prix à payer pour ne pas s'occuper de nos affaires.
    Lorsqu'une firme locale fait des profits, c'est chez nous qu'elle investit, lorsque les profits partent à l'étranger c'est notre économie et une partie de nos emplois qui nous échappent.


    Voici un petit tableau explicatif. Je ne sais comment cela va sortir.
    Réf.
    http://saglacweb.blogspot.com/2010/11/exportation-

    Nom.--------Emplois---Rang---date de vente ----Acheteur

    Tecsult------1,300-----06-------2008-----------AECOM/Los Angeles

    RSW (Mtl)----550-----10-----24 sep. 2010-----AECOM/Los Angeles

    BPR----------1,960-----04-----05 oct. 2010-----Tetra Tech, Los Angeles



    Jean-Pierre Plourde.
    http://saglacweb.blogspot.com

  • Denyse Fyfe - Abonnée 25 novembre 2010 12 h 38

    Pourquoi nous ne vous entendons et voyons nulle part ?


    Excellente chronique, Mme Lévesque.

    J'ai bien hâte de vous voir à la télé.

    Pourquoi nous ne vous entendons et voyons nulle part ?

    Maisonnneuve ne vous invite jamais ; RDI non plus.

    Je veux bien croire qu'il a convergeance flagrante entre La Presse et la SRC mais faudrait quand même pas toujours inviter les mêmes journalistes.

    Il me semble que le jupon commence à dépasser drôlement, non ?


    Félicitations pour votre travail.

    Un abonné

    Jean-Renaud Dubois
    Sainte-Adèle