Génie-conseil - Les consortiums dans la mire des enquêteurs

Nos sources ont également souligné que certains consortiums dans lesquels les firmes de génie-conseil et les entreprises de construction sont partenaires posent particulièrement problème sur le plan éthique.
Photo: Agence Reuters Lucas Jackson Nos sources ont également souligné que certains consortiums dans lesquels les firmes de génie-conseil et les entreprises de construction sont partenaires posent particulièrement problème sur le plan éthique.

La multiplication des consortiums dans le secteur du génie-conseil est l'une des pistes d'enquête suivie par l'unité anticollusion du ministère des Transports, qui y voit une façon pour les entreprises d'entraver la concurrence et de faire grimper les prix, a appris Le Devoir.

«C'est la plus belle façon de garder un système opaque», a confié une source proche de l'enquête. L'association, le regroupement, l'alliance, le partenariat entre firmes de génie-conseil inquiètent de plus en plus les autorités du ministère des Transports, mais également d'autres ministères, dont les Affaires municipales.

Il s'agit d'une pratique tout à fait légale qu'on ne peut associer à de la collusion. Mais ce serait, selon les diverses personnes contactées par Le Devoir, qui ont toutes demandé de taire leur nom pour éviter des représailles, un terrain glissant. «En formant des consortiums, on élimine le nombre de concurrents potentiels et les prix montent», a expliqué une personne issue de la fonction publique.

Une autre source, bien au fait des aspects irritants du dossier, a recommandé au Devoir de s'intéresser de près aux consortiums. «Comme Deep Throat [la source principale auprès du Washington Post] disait dans l'affaire du Watergate: "follow the money". Moi je vous dis: "follow the consortiums".»

Les consortiums constituent une entente légale entre des concurrents afin de répondre à un appel d'offres public pour l'obtention d'un contrat. Ce partenariat est habituellement limité dans le temps et permet de regrouper des expertises différentes dans un grand projet souvent complexe. Aux Transports, on rappelle que les consortiums ne se forment jamais à la demande du ministère, qu'il s'agit du «choix des entreprises».

Pour l'unité anticollusion du MTQ, il ne s'agit pas d'épingler des criminels comme c'est l'objectif de l'équipe de policiers de l'opération Marteau. En scrutant le processus d'appel d'offres et l'octroi des contrats, des améliorations pour éviter la collusion et la pente amenant à de telles situations pourraient être apportées, croit-on. Cela pourrait prendre l'allure de règlements ou même de lois.

Consortiums: un modèle courant

Chose certaine, ce qui était une exception est devenu une façon de faire courante, peut-on constater. Par exemple, un contrat pour l'élargissement de l'autoroute 15 ainsi que pour faire une étude d'opportunité concernant le prolongement de l'autoroute 13 a été accordé l'année dernière au consortium formé des firmes Cima+, Dessau et Génivar pour une somme de 1,2 million. Une seule autre entreprise, Aecom Tecsult, a tenté de ravir le lucratif contrat.

En 2010, le même regroupement de firmes (Cima+, Dessau et Génivar), mais inscrit au registre des entreprises du Québec sous un autre matricule, a remporté un appel d'offres lui octroyant un contrat de près de 600 000 $. Il s'agit de faire une étude d'opportunité concernant des travaux routiers sur un tronçon de l'autoroute 20. Là aussi, un seul autre soumissionnaire était dans la course, soit un consortium formé d'Aecom Tecsult, SNC-Lavalin et SM.

Outre ces exemples qui illustrent la réduction du nombre de soumissionnaires, il existe des situations qui soulèvent des doutes sur la complexité du mandat à exécuter, ce qui pourrait justifier que des entreprises se regroupent. «Tout le monde est marié avec tout le monde sans raison valable sinon que de faire prospérer leur business», a souligné le fonctionnaire contacté.

Ainsi, Génivar et Dessau ont conclu un accord au cours des derniers mois pour déposer une soumission au ministère des Transports concernant la surveillance des travaux pour un viaduc (pont d'étagement) au-dessus de l'autoroute 20, à la hauteur de Saint-Mathieu-de-Beloeil. Pour surveiller ces travaux, elles ont obtenu 1,6 million. Seule Cima+ était aussi dans les rangs.

L'année dernière, cinq entreprises ont considéré qu'il était nécessaire qu'elles se regroupent pour analyser «les problématiques et les besoins de réfection des infrastructures existantes du tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine et déterminer les interventions devant être réalisées». Le consortium formé de Cima+, CNRC, Dessau, Génivar et Parsons a empoché 2 millions pour cette étude. Deux autres consortiums ont déposé des soumissions: Aecom Tecsult-Cegertec et Terre à terre.

Adversaire ou partenaire?


Nos sources ont également souligné que certains consortiums dans lesquels les firmes de génie-conseil et les entreprises de construction sont partenaires posent particulièrement problème sur le plan éthique. Cela s'explique par le fait que les ingénieurs sont appelés à surveiller les travaux des entrepreneurs avec qui, par ailleurs, ils pourraient former un consortium dans un autre dossier. Il n'y aurait donc aucun véritable incitatif à mettre au jour un problème de construction puisque celui qui exécute les travaux dans le dossier X est un partenaire d'affaires dans le dossier Y.

Le contrat des compteurs d'eau à Montréal (annulé dans la controverse), qui avait été accordé à Génieau, un consortium formé de Dessau et de Simard-Beaudry, est souvent donné en exemple, tout comme les projets réalisés selon la formule de partenariat public-privé (PPP), dans lesquels les firmes de génie-conseil et les entrepreneurs sont associés.

Au Bureau de la concurrence du Canada, on s'intéresse de près aux nouvelles formes d'alliance entre entreprises. Donald Plouffe, de la Direction des affaires criminelles, souligne que les nouvelles règles du marché peuvent ébranler les principes de la concurrence. «À chaque fois que des concurrents discutent affaires, la tentation d'aller plus loin est facilitée. C'est un terrain glissant. Les associations professionnelles offrent aussi des occasions. Elles sont importantes pour la défense des intérêts de leurs membres, mais ceux-ci peuvent profiter du réseau pour établir des cartels», affirme Donald Pouffe.

À voir en vidéo