Bellemare revient à la charge

Québec — L'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare est revenu à la charge, hier, avec une requête qui pourrait lui permettre d'attaquer la commission Bastarache, en janvier prochain, une fois qu'elle aura déposé son rapport.

Au palais de justice de Québec, l'avocat de M. Bellemare a réactivé une requête pour faire annuler l'enquête publique, qui avait été laissée en plan l'été dernier devant la Cour supérieure.

En juillet, M. Bellemare avait déposé une demande dans laquelle il contestait la légitimité de la commission Bastarache et mettait en doute son impartialité.

L'ex-ministre de la Justice avait tenté d'obtenir une ordonnance du tribunal pour stopper temporairement les travaux de l'enquête publique, mais après une audience où ses arguments avaient été taillés en pièces par l'avocat de la commission, M. Bellemare avait fait volte-face en annonçant son intention de comparaître devant le commissaire Michel Bastarache.

Hier, son avocat, Jean-François Bertrand, a déclaré qu'il souhaitait poursuivre la procédure, à la lumière des conclusions du rapport de la commission, dont le dépôt est prévu au plus tard le 31 janvier.

Prenant exemple sur une décision rendue cette semaine en faveur de l'ex-premier ministre Jean Chrétien, qui contestait un blâme de la commission Gomery sur le scandale des commandites, M. Bertrand a affirmé que des pans des audiences ou du rapport de la commission Bastarache pourraient être visés par sa requête en annulation.

«C'est un peu comme Jean Chrétien qui vient d'avoir son jugement cette semaine relativement au fait qu'il a fait annuler la partie du rapport Gomery qui le concernait, a-t-il dit à la sortie du tribunal. Donc, ce n'est pas parce qu'une audition a eu lieu que tu n'as pas le droit de demander l'annulation de cette commission.»

M. Bertrand n'a pas précisé quels aspects il souhaite contester, mais il a exposé que les amendements à sa requête en annulation ne pourront être complétés qu'une fois le rapport de M. Bastarache déposé.

La juge Alicia Soldevila a accepté, hier, de prévoir une audience à la mi-janvier.

«On va attendre le dépôt du rapport, justement, pour qu'on ait une requête finale au moment où on va plaider», a dit M. Bertrand.

Sur un autre front, M. Bertrand a plaidé pour pouvoir ramener le premier ministre Jean Charest au palais de justice, dans le cadre de sa poursuite en diffamation contre M. Bellemare.

En juillet dernier, M. Charest s'était soumis à un interrogatoire préalable au procès, durant lequel M. Bertrand s'était heurté aux objections de l'avocat André Ryan, qui assistait le premier ministre.

Hier, les deux hommes se sont retrouvés devant le juge Claude C. Gagnon, de la Cour supérieure, pour qu'il tranche sur chacune des six objections soulevées.

M. Gagnon a pris la décision en délibéré jusqu'à lundi.

Dans ses arguments, M. Bertrand a affirmé que dans le cas où une objection serait rejetée par le magistrat, il souhaitera poser à M. Charest la question désormais admise.

Sans vouloir donner une indication sur sa décision, le juge Gagnon a laissé entendre qu'il pourrait, le cas échéant, déterminer que M. Charest doit être réinterrogé durant une période limitée à une heure.
4 commentaires
  • 54lili - Inscrit 30 octobre 2010 06 h 34

    suite des choses

    j'attendais cette riposte de Me Bellemare depuis la fin de la comédie
    Bastarache..

  • bourgeoisgentilhomme - Inscrit 30 octobre 2010 07 h 50

    Espérons pour Me Bellemare

    Que ce ne sera pas un juge qui siégera nommé par lui et qui était un bon ami de Franco Fava et Charles Rondeau.

  • Lise Moga - Inscrite 30 octobre 2010 10 h 23

    Preuve, où es-tu?

    Quand on a un carton plus ou moins subliminale et une cassette sortie in extremis des boules à mites, pour prouver la véracité de sa preuve, ne vaudrait-il pas mieux s'abstenir et retourner à ses chaudrons avant que ses chaudrons ne se retournent contre lui.

  • Donald Bordeleau - Abonné 1 novembre 2010 21 h 36

    La corruption rend aveugle, devient comme une manière de gérer le bureau du PM

    Le Minotaure ( peuple ) aura-t-il raison de sept filles vierges et de sept ministres qui défendent Monsieur Jean Charest. Mais Madame Kathleen Weil a commis encore un faux pas. Le Minotaure aura-t-il raison des 13 autres ministres. Des rumeurs assassinent en perspective incontrôlable. Mais il semble que maintenant les député(e)s du PLQ seront fermé(e)s comme des huîtres.

    Pas facile de sortir d'un labyrinthe, mais Minos allias Desmarais aidera à trouver peut-être le bout du fil el la pelote.

    Afin de calmer le jeux, le premier ministre fera encore le ''cach' l'ambroule''comme un professionnel sait le faire.

    http://www.justice-qc.com:80/claude_leblond.htm

    http://www.ledevoir.com/politique/quebec/286999/in

    Monsieur Dugas qui parle de la commission Marc Bellemare au juge Bastarache qui a esquissé un sourire dans son pladoyer semble sur la crise de nerf et Madame Côté qui a vue un miracle en voyant couler l'encre sur le carton de Monsieur Bellemare. Son jupon a dépassé pour JJ charest.


    Très difficile de défendre l'indéfendable. On se demande ou est le pourriture