Financement des partis politiques - Trois péquistes veulent limiter les contributions politiques à 100 $

Les députés péquistes Bernard Drainville, Nicolas Marceau et Nicolas Girard affirment qu’une réforme en profondeur du financement des partis politiques est essentielle pour rétablir la confiance du public.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Les députés péquistes Bernard Drainville, Nicolas Marceau et Nicolas Girard affirment qu’une réforme en profondeur du financement des partis politiques est essentielle pour rétablir la confiance du public.

Québec — Trois députés péquistes proposent que la contribution maximale d'une personne à un parti politique soit réduite non pas à 500 $, comme le souhaite le Parti québécois, mais bien à 100 $. Mais surtout, les trois élus préconisent que le financement des partis politiques soit essentiellement à la charge de l'État, sans toutefois qu'il en coûte davantage au trésor public.

Dans une lettre publiée aujourd'hui dans Le Devoir, le député de Rousseau, Nicolas Marceau, le député de Marie-Victorin, Bernard Drainville, et le député de Gouin, Nicolas Girard, ainsi que des membres de leur exécutif de circonscription, affirment qu'une réforme en profondeur du financement des partis politiques est essentielle pour rétablir la confiance du public. «Il faut une révolution du financement des partis politiques, juge Nicolas Marceau. Il faut casser le lien entre l'argent et le monde politique. Nous voulons mettre au chômage les collecteurs de fonds. Il faut qu'ils cessent d'influencer les décisions gouvernementales.»

Cette réforme passe par l'élimination du crédit d'impôt pour les contributions politiques, qui coûte 6,5 millions par an à l'État. Cette somme serait réaffectée au financement public direct qui est versé aux partis politiques. Il est de 50 ¢ par électeur québécois, ce qui représente une somme de 2,8 millions, répartie entre les formations politiques selon le pourcentage de voix qu'elles ont obtenues aux dernières élections générales.

Le plafond pour les dons d'individus serait ramené à 100 $. En outre, seuls les membres en règle pourraient contribuer à leur parti. «Ce serait un financement véritablement populaire. Et cela élimine toute possibilité d'utiliser des prête-noms», a fait valoir Nicolas Marceau.

Le financement étatique pourrait être haussé de 50 ¢ à 1,50 $ par électeur, soit le même montant qu'Ottawa verse aux partis politiques fédéraux, a avancé le député. Pour l'État québécois, il s'agirait d'une somme — environ 5,6 millions — moindre que les 6,5 millions consentis sous forme de crédit d'impôt. Dans le projet de loi 118, un des cinq projets de loi présentés par le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, on porte de 50 ¢ à 82 ¢ par électeur la contribution de l'État aux partis.

Qui a le plus à perdre?

Les trois députés souhaitent que le parti fasse sienne leur proposition de réforme lors du Congrès national l'an prochain. Hier, Jean-Marc Fournier s'est porté à la défense du maintien de la contribution maximale de 3000 $ par personne. Prenant un «recul historique», M. Fournier est remonté jusqu'en 1987, année où le Directeur général des élections (DGE) avait pris position pour que l'on conserve ce maximum de 3000 $. Or, l'actuel DGE, Marcel Blanchet, qui quittera ses fonctions d'ici la fin de l'année, vient de suggérer aux partis politiques d'en arriver à un compromis en fixant à 1000 $ le montant maximum de la contribution.

Évidemment, le Parti libéral du Québec a beaucoup à perdre si la proposition des trois députés péquistes était appliquée. Selon les données du DGE au 31 décembre 2009, les contributions de 200 $ et plus ont représenté 6,3 millions des 9,7 millions que le PLQ a récoltés, soit près des deux tiers de ses revenus. Le parti de Jean Charest perdrait au change: quelque 4 millions, selon un calcul sommaire. Pour le PQ, il s'agit de 42 % de ses revenus de 5,4 millions, soit 2,2 millions, une somme qu'il pourrait récupérer grâce à la hausse du financement de l'État.
23 commentaires
  • Jean-François Trottier - Inscrit 27 octobre 2010 02 h 49

    Les partis sont trop financés

    Évidemment, le PLQ est visé par cette mesure. Mais il faut se rappeler que le coût d'une campagne électorale est aux alentours de 3 millions. Le PLQ a obtenu près de 9,7 millions! La question est assez simple: que peut bien faire un parti politique de tous ces millions en trop? Il n'y a pas de campagne électorale entre les élections, ils ne font pas de publicité. Alors ils font quoi?
    Les partis dans les autres provinces vivent très bien avec beaucoup moins d'argent.

    P.S.
    Le PQ, c'est clair, est lui aussi très en moyens. Il est juste 2 fois moins en moyens que son rival d'en face... Une chose est sûre: les 2 partis ne doivent pas lésiner sur les moyens quand vient le temps de faire des recherches pour trouver des poux à l'autre.

  • Socrate - Inscrit 27 octobre 2010 05 h 49

    clabaudages

    On devrait plutôt limiter à 1,000$ par candidat les dépenses électorales des partis, sinon le tout ne restera que clabaudages inutiles une fois de plus.

  • Guy LeVasseur - Abonné 27 octobre 2010 06 h 12

    Visitez le site internet du DGE


    Je suis tout a fait d'accord avec la proposition de ces trois députés.

    Comme mentionné dans votre article :

    Selon les données du DGE au 31 décembre 2009, les contributions de
    200 $ et plus ont représenté :

    6,3 millions des 9,7 millions que le PLQ a récoltés en 2009 soit 65 %.
    et
    2,2 millions des 5,4 millions que le PQ a récolté en 2009 soit 41 %.

    Une différence de 4,3 millions en faveur du PLQ.

    Nous parlons ici de deux partis politiques de tailles similaires, qui couvrent tous les deux tous les comtés du Québec et qui ont été tous les deux au pouvoir en alternance depuis une trentaine d'année.

    Il est fort à parier que ces deux partis politiques ont des besoins financiers à peu près similaires pour couvrir leurs opérations courantes annuelles.

    Mais que fait donc le PLQ avec ces 4,3 millions ?

    Il serait entre autre intéressant de connaitre le nombre comparé des employés permanents rémunérés au PLQ et au PQ.

    Ceci dit, le site du Directeur Général des élections dispose d'un moteur de recherche pour le moins "lumineux" disponible à l'adresse suivante :

    http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provinci

    C'est ainsi que l'on découvre qu'en 2009 :

    2327 électeurs ont fait un don de plus de 1000 $ au PLQ.
    et
    309 électeurs ont fait un don de plus de 1000 $ au PQ.

    Qui plus est on découvre toujours pour 2009 que sur un maximal possible de 3,000 $ :

    500 électeurs ont fait un don de plus de 2500 $ au PLQ.
    et
    102 électeurs ont fait un don de plus de 2500 $ au PQ.

    Le site internet du DGE permet aussi d'avoir les noms de chaque électeur donateur et le montant du don. Il est possible de plus
    de faire des recherches pour toutes les années de 2000 à 2009

    Fascinant ! ! !

  • Rodrigue Tremblay - Inscrit 27 octobre 2010 06 h 30

    En plein ça

    Ils ont trouvé la solution. Fini les collecteurs de fonds.
    Les députés pourraient continuer de faire leur souper de spaghettis dans leur comté. Don maximal: 100$.
    Affaire classée.
    De quoi les Libéraux ont-ils peur?

  • François Ricard l'inconnu - Inscrit 27 octobre 2010 06 h 35

    Redonner au peuple ses partis politiques

    "Le plafond pour les dons d'individus serait ramené à 100 $. En outre, seuls les membres en règle pourraient contribuer à leur parti. «Ce serait un financement véritablement populaire. Et cela élimine toute possibilité d'utiliser des prête-noms»
    Je suis en plein accord avec une telle mesure. En démocratie, le rôle de chaque citoyen est primordial.Et j'ose espérer que les véritables démocrates de tous les partis politiques auront le courage et la clairvoyance de soutenir pareille mesure.
    Cela permettrait sûrement au parti libéral montréalais de se défaire de la mainmise de la mafia dans son fonctionnement.