Commission Bastarache - Le Barreau s'inquiète des «post-its» de Chantal Landry

Québec — Le Barreau s'inquiète du fait qu'une adjointe du premier ministre indique à ce dernier l'allégeance partisane des candidats à la magistrature. C'est ce qu'a confirmé le vice-président du Barreau, Louis Masson, en marge de la commission Bastarache hier. «Le fait que le processus puisse être exposé à des interventions qui reposent sur des critères non pertinents, c'est une préoccupation du Barreau», a-t-il fait valoir. Parmi les critères non pertinents, il y a «entre autres l'appartenance purement politique ou des considérations de pure partisanerie», a-t-il précisé.

Lorsqu'elle a témoigné devant la commission le 27 septembre, la chef de cabinet adjointe du premier ministre, Chantal Landry, avait admis que lorsqu'elle le pouvait, elle indiquait au premier ministre l'allégeance libérale des candidats inscrits sur la courte liste. Dans son rapport, le Barreau suggère que dorénavant, afin de «réduire les risques d'apparence d'influence politique dans les nominations», il faudrait «restreindre la circulation de la liste des candidats jugés aptes à être nommés membres du tribunal».

Depuis l'avènement des libéraux de Jean Charest au pouvoir en 2003, la liste courte des personnes choisies par le comité de sélection semble circuler davantage que sous les gouvernements précédents. Dans un entretien avec la Presse canadienne hier, la coordonnatrice à la nomination des juges au ministère de la Justice, Andrée Giguère, a indiqué que c'est lors des audiences de la commission qu'elle avait su que le cabinet du ministre de la Justice transmettait la «courte liste» au bureau du premier ministre par le truchement de Chantal Landry: «Je l'ai appris comme vous en regardant la télévision», a-t-elle répondu à la Presse canadienne.

Avant la commission, le parcours de la courte liste était d'ailleurs peu connu dans son détail. Début septembre, l'ancienne juge en chef de la Cour du Québec Huguette St-Louis avait quant à elle déclaré: «J'ai réalisé avec [...] la commission qu'on mettait [la courte liste] sous pli cacheté [...] inutilement, parce que finalement, c'est la coordonnatrice [André Giguère] ou son adjointe qui ouvre l'enveloppe et qui prépare les dossiers pour le chef de cabinet et le ministre. Alors, en tout cas, ça a été une révélation!» Mme St-Louis avait ponctué son témoignage en lançant: «S'il y a un problème d'éthique dans tout ce qui est soumis ici [il ne] relève pas de la magistrature, mais [...] de la classe politique.»

La commission Bastarache connaîtra aujourd'hui sa dernière matinée d'audiences publiques. Elle entendra entre autres le Conseil du statut de la femme, qui dénoncera une fois de plus l'absence de procureurs féminins en son sein. C'est là le reflet, a confié la présidente, Christiane Pelchat, hier, d'une «discrimination systémique vécue par les femmes dans l'accès à la fonction judiciaire». Le CSF réclamera un programme d'accès à l'égalité à la magistrature.

***

Avec La Presse canadienne

LE COURRIER DE LA COLLINE

Chaque jeudi, l'équipe du Devoir à Québec résume l'essentiel de la semaine parlementaire. Retrouvez aussi la note de Michel David, notre chroniqueur politique. Inscrivez-vous, c'est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

10 commentaires
  • Côté Marcel - Inscrit 22 octobre 2010 02 h 19

    SUDGESTION- POINT.

    Bonsoir.
    Pour le comité des nominations de un ,il faut une évaluation hors de tout doute raisonnable ,alors pour y arriver il arrive quoi?

    1-la nomination des trois représentants pour le comité des nominations se fait comment?
    2-Les représentants du comité des nominations doivent être établis pour être équitable envers la population de un des représentants élus du parti au pouvoir,et de deux du parti de l'opposition officiel et de trois du deuxième parti opposition, mais il y a un mais toute les nominations doivent être retenus pour être évaluer selon les compétences entre une femme et un homme point.
    3-Si il y a 5- 10-15- postulants qui ont été retenus selon leurs compétences alors le tirage au sort va être équitable entre une nomination de un homme et une femme point et sans égard partisan.
    4- Lors du choix part tirage au sort il sera valider soit par émail ou courier ou téléphone point.
    5- Si il y a refus de la part de un des postulants choisis bien le suivant sur la liste va suivre jusquà une nomination si non ont recommence le tout et le tirage.
    Marcel Côté.
    Région de Charlevoix.

  • Marc L - Abonné 22 octobre 2010 05 h 56

    Un retour du gros bon sens

    Enfin, on recommence à parler du problème de nomination des juges, plutôt que de s'acharner sur un Marc Bellemare qui n'est, dans le fond, que celui qui nous a fait réaliser qu'il y a problème dans la procédure de nominations des juges. Encore une fois, l'obtention de fonctions au sein de l'appareil gouvernemental et judiciaire ne devrait pas être lié à des question d'allégeance politique et encore bien moins à des questions de financement de partis politique. Prétendre le contraire, c'est prétendre que le népotisme est moralement acceptable, ce qui ne devrait pas être dans notre système politique où on affirme vouloir séparer les pouvoirs politique du judiciaire. Le Québec aurait-il quelque chose à gagner à retourner dans l'ère du duplessisme ? Je ne crois pas !

  • Vincent de Grandpré - Inscrit 22 octobre 2010 08 h 24

    À quoi ça sert !

    Ils ont déjà nommé tout leur monde.

    De telles mesures correctives après le coup va empêcher de revenir à une situation juste et équitable.

    Il faut virer tout le monde et recommencer. C'est comme ça que ça devrait fonctionner.

  • pagerry3 - Inscrit 22 octobre 2010 08 h 41

    Commission qui fait face à l’indignité et au déshonneur.

    Viciée dans l’intention et dans les termes mêmes de la définition partisane de sa mission, la Commission Bastarache s’est autorisée à mépriser et à faire fi de l’opinion publique, de l’opinion de ce petit peuple à la face duquel Jean Charest crache tous les rouges venins de ses mépris et de sa hargne, avec toutes les énergies de ses complexes de supériorité et de ceux de son arrogance et de son impertinence qui carburent aux pompes de sa suffisance. Cette commission par laquelle Jean Charest tentait de se camoufler et de se justifier, est coincée entre les intérêts politiques de Jean Charest, les intérêts publics de Jean Charest et les intérêts privés du même Jean Charest qui poursuit Monsieur Marc Bellemare pour diffamation, si réputation il peut encore prétendre avoir et plaider publiquement, dans les circonstances les plus scabreuses de notre histoire politique, alors que les 700,000.00$ qu’il prétend pouvoir soutirer de son ex-ministre et procureur général, n’ont de visée que celles de le blanchir et de compenser les pertes de son revenu libéral, non déclaré et probablement non imposé. Cette Commission Bastarache ne peut qu’aboutir dans le mur épais du cachot libéral dans lequel vont et viennent, dans tous les sens, les porteurs des eaux souillées du mensonge, des collusions et des accointances avec une FTQ criminalisée ajoutées aux eaux poissées des restrictions mentales et des crasses post-its tous azimuts.

  • tohi1938 - Inscrit 22 octobre 2010 10 h 34

    Les larmes de crocodiles!

    Peut-on vraiment croire tant au bien-fondé qu'à la pertinence des interventions du Barreau?
    Après tout, ce sont leurs membres qui deviennent juges, et c'est donc au Barreau qu'il revient d'en vérifier l'honnêteté, la probité et l'indépendance, avant de faire tant de bruit sur la possible intervention d'une quelconque influence de nature politique en faveur de leur nomination.
    Ce qui est troublant, c'est bien plus de penser à ce qui se passe en aval de la nomination des juges, c'est à dire si leur idéologie politique influe non pas sur leur nomination, mais bien sur leurs jugements.
    Le cas est particulièrement évident pour la Cour Supérieure (hélas en dehors du mandat de la Commission Bastarache) où siègent d'anciens candidats à des élections fédérales sont nommés juges en récompense d'avoir partagé et soutenu, même sans succès, l'idéologie politique du parti qui les nomme juges. Il est clair, et avéré, que par exemple un juge de la Cour Supérieure du Québec, ancien candidat conservateur pourra, en droit de la famille, fonder son arrêt sur son idéologie politique et fermer volontairement les yeux sur les mensonges et parjures qui vont dans le même sens, au cruel détriment de la justice basée sur des faits vérifiables.
    Promouvoir l'évaluation des juges et promouvoir leur congédiement le cas échéant et faire abolir le Conseil Canadien de la Magistrature, tout aussi hypocrite que le Barreau, voilà qui ferait avancer la justice et le droit des citoyens.
    Le mémoire du Barreau ne sert que le corporatisme et la protection des honoraires et des sinécures de ses membres. Par exemple, en plus de se lamenter sur la difficulté d'accès à l'aide juridique, pourquoi ne plaide-t-il pas pour une baisse des honoraires outranciers des avocats?
    Le Barreau et ses membres qui exploitent et ruinent allègrement les plaignants n'ont aucune leçon de morale à donner à qui que ce soit.