La loi sur les écoles passerelles est adoptée après une nuit de débat

Le gouvernement de Jean Charest payera le prix politique de l’adoption de la loi 115 lors des prochaines élections générales, selon la chef péquiste Pauline Marois.

La défense de la langue française constituera d’ailleurs un des grands enjeux du prochain scrutin attendu d’ici deux ans, a prédit Mme Marois, en conférence de presse, ce matin, quelques heures après l’adoption du projet de loi 115.

«J’espère que nous aurons de la mémoire», a-t-elle dit, en considérant que la langue sera, assurément, «un enjeu important» de la prochaine élection.

Si elle prend le pouvoir aux prochains élections, Mme Marois s’est engagée à abroger cette loi, donc à étendre l’application de la Charte de la langue française aux écoles privées non subventionnées de langue anglaise. Et «mes engagements électoraux, je les tiendrai», a-t-elle ajouté, précisant qu’il fallait donner préséance aux droits collectifs sur les droits individuels dès qu’il est question de langue au Québec.

La loi 115, décriée par l’opposition péquiste, aura pour effet de légaliser l’accès à l’école anglaise pour les francophones et les allophones, à certaines conditions.

Au terme d’un marathon de 15 heures de débat autour du projet de loi, la procédure de bâillon s’est soldée par un vote favorable à 7h23, avec un résultat de 61 députés en faveur et 54 contre.

Dans une mesure d’exception, le gouvernement avait convoqué les élus lundi pour forcer l’adoption immédiate du projet de loi controversé. Les députés ont donc dû siéger pendant toute la nuit.

La loi 115 rendra légal l’accès aux écoles dites passerelles, qui servent de tremplin aux élèves francophones et allophones pour accéder au réseau public anglophone. Leurs parents devront cependant accepter de payer leur passage par l’école privée non subventionnée de langue anglaise pendant trois ans, avant d’avoir droit de fréquenter le secteur public anglophone public, donc gratuit.

De plus, en vertu de la loi 115, des fonctionnaires du ministère de l’Éducation devront d’abord confirmer que ces élèves ont effectué un «parcours scolaire authentique» avant de passer au secteur public.

L’avocat Brent Tyler, qui a représenté les parents francophones et allophones désireux d’obtenir un plus grand accès à l’école anglaise, est déçu. Il se dit sidéré par le fait qu’une infime minorité pourra réellement obtenir le droit à l’instruction en anglais. Selon lui, la loi 115 ne va pas assez loin et ne respecte certainement l’esprit de la Cour suprême lorsqu’elle a rejeté la loi 104. Me Tyler se dit convaincu que le dossier continuera de cheminer. L’avocat s’attend à ce que d’ici sept ans, un nouveau texte de loi soit débattu devant la Cour suprême.

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