Le bâillon lundi pour la loi 103 - Le gouvernement invoque l'urgence pour éviter un vide juridique

«Il n’y aura pas de soulèvement global du Québec, mais ça n’a pas de sens», estime le député péquiste Pierre Curzi.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir «Il n’y aura pas de soulèvement global du Québec, mais ça n’a pas de sens», estime le député péquiste Pierre Curzi.

Québec — Le gouvernement Charest convoquera les parlementaires lundi à une séance extraordinaire afin d'adopter sous le bâillon le projet de loi 103 sur les écoles passerelles.

«Nous sommes dans une situation d'urgence. Nous ne voulons pas aller vers un vide juridique», a fait valoir hier, dans un point de presse, la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre.

En invalidant la loi 104 qui éliminait les écoles passerelles, la Cour suprême avait donné un délai d'un an pour trouver une solution de remplacement, délai qui prend fin le 22 octobre. Dans sa décision, la plus haute cour établissait un cadre où le gouvernement devait évaluer au cas par cas le «parcours authentique» des élèves qui avaient fréquenté une école privée non subventionnée (EPNS) de langue anglaise et qui demandaient l'accès à l'école publique anglophone ou à l'école privée subventionnée. Le gouvernement a choisi de se plier intégralement au jugement. Des parents francophones ou allophones dont les enfants ne sont pas admissibles à l'école publique de la langue anglaise en vertu de la Charte de la langue française (CLF) pourront acheter ce droit à leur progéniture en déboursant de 5000 $ et 7000 $ par an pendant une période variable selon les cas, jusqu'à trois ans pour un francophone. Ce sont des fonctionnaires qui détermineront l'admissibilité des élèves en appliquant une grille d'analyse complexe.

Le Parti québécois, ainsi qu'une majorité des groupes qui se sont présentés en commission parlementaire, proposait qu'on étende la loi 101 aux EPNS. C'était aussi la recommandation du Conseil supérieur de la langue française. Pour se prémunir contre de possibles poursuites devant les tribunaux, le PQ croyait qu'il était nécessaire de recourir à la clause dérogatoire de la Constitution canadienne.

Sans amendement

«Notre position est une position d'équilibre, a répété, hier, Christine St-Pierre. Je ne pense pas que les Québécois veulent vivre dans une société où on suspend les libertés individuelles en matière linguistique.»

La ministre a laissé entendre que le projet de loi 103 sera adopté lundi sans amendement. Or, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait formulé de sérieuses réserves sur les modifications apportées à la Charte des droits par la loi 103 et réclamait des amendements.

Le député de Borduas et porte-parole de l'opposition officielle en matière de langue, Pierre Curzi, a déploré que le gouvernement impose un bâillon sur une loi linguistique. Il a rappelé que le gouvernement avait beaucoup tardé avant de déposer le projet de loi 103, soit à la toute dernière journée de la session en juin. «Il n'y aura pas de soulèvement global du Québec, mais ça n'a pas de sens», a dit Pierre Curzi.

Pendant que les parlementaires palabreront lundi à l'Assemblée nationale — la procédure du bâillon prévoit un débat d'une durée minimale de 14 heures —, la Coalition contre la loi 103 tiendra une «manifestation-spectacle» intitulée Notre langue n'a pas de prix, la loi 101 n'est pas à vendre, de 18 h à 20 h devant les bureaux du premier ministre Jean Charest à Montréal. «Il faut que ça donne le signal du réveil de la population», estime le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Mario Beaulieu.
40 commentaires
  • helene poisson - Inscrite 15 octobre 2010 03 h 15

    Mme St-Pierre liquide sa crédibilité...

    ...et consolide sa limousine.

    Peu importe le soleil, elle portera des lunettes fumées si elle retourne un jour à St-Roch-des-Aulnaies, son village natal...mais elle n'y retournera jamais.

    Hommage à notre grande yes-woman. Everything is all right. But..

    And thank you very much.

  • Stepheinstein - Inscrit 15 octobre 2010 04 h 06

    Assez de parlementeries! Agissons ou tombons dans l'oublie.

    La dernière stratégie du plus grand gouvernement du Québec est des plus hautaine et couverts du dogme de la tyrannie de la vertu.

    John James Charest (encore et encore), accompagné par la plus grande hautaine Maitresse Christine St-Pierre, veulent maintenant assurer la pérennité des anglophones, allophones et francophones qui veulent s'éduquer (survivre) en anglais.

    Avec les subvenions aux écoles juives, les places en garderies vendues aux CPE privées, le traffic d'influences dans le milieu de la construction et de par la nomination des juges, la machine de patronage de John James Charest veut faire de l'argent avec les contributions des futures électeurs du PLQ pour services rendus par le droit de s'acheter un droit de passe aux écoles passerelles anglaises.

    Une billet de Josée Legault me dit que 'Si l’enfant obtient son certificat, tous ses frères et soeurs auront aussi les leurs, de même qu’un jour, tous leurs futurs descendants. Un procédé de type pyramidal. Au fil des ans, de manière cumulée, on pourrait ainsi se retrouver avec plusieurs dizaines de milliers d’enfants francophones et allophones qui, contrairement à ce que prévoyait la Loi 101, auront été dûment inscrits dans des écoles anglaises subventionnées, publiques ou privées.'

  • Stepheinstein - Inscrit 15 octobre 2010 04 h 26

    Agissons ou tombons tous dans l'oublie 2e partie

    Ce type de procédé par notre plus grand premier ministre John James Charest est inacceptable! C'est de troquer la survie du Québec français pour poser comme de bon fédéralistes obéissant à la court suprême!

    Les Québécois francophones, allophones qui croient dans la richesse de vivre en français, et les anglophones qui respectent le fait précaire de la langue française, doivent se lever et faire connaitre maintenant leur opposition à la loi 103. Sinon, il n'y aura pas de 2e fois pour le faire, pas de reculs quelque soit le futur gouvernement élu.

    Soit nous allons à la manifestation de lundi à Montréal, soit nous organisons d'autres manifestations publiques partout ailleurs dans les villes et villages du Québec. Tout ça pour que le gouvernement Charest se souvienne et recule dans sa nouvelle stratégie de collecte de fonds pour engraisser sa caisse électorale.

    Sinon, inutile de 'se souvenir' aux prochaines élections! Inutile de pleurnicher sur les blogs. Inutile de s'en prendre aux messagers comme moi plutôt qu'au message. Pas besoin de l'indépendance ou dela signature de la constitution Canadienne.

    Soit le Québec s'assoie sur le fait qu'il est français, or we could taste a cup of wine watching 'TOUT LE MONDE EN PARLE', bragging ourselves that we'er good in english, that there was a time not long ago that we could speak French. And we could all watch Bill O'Realy on Fox to boot!

    Si vous ne comprenez pas le dernier texte, un truc: attendre que la loi 103 passe et de surcroit élimine en même temps la loi 104 (qui a été adopté à l'unanimité), attendre d'içi 10 ans pour que vos enfants vous donnent des cours d'anglais! Facile et paresseusement accessible.

    Québec, quand te souviendra-tu de ta perte de mémoire?

  • Caroline Moreno - Inscrit 15 octobre 2010 07 h 02

    INVITATION À LA DISPARITION DES QUÉBÉCOIS

    Il serait utopique de croire que seuls les enfants de familles riches bénéficieront du "privilège" de fréquenter les écoles anglaises.
    Des gens sont prêts à d'énormes sacrifices pour que leurs enfants puissent étudier dans cette langue qu'ils considèrent "supérieure" à celle du français.

    En autorisant la fréquentation des écoles anglaises, cela revient à donner le feu vert de la disparition du peuple québécois.

    Jamais gouvernement n'était tombé aussi bas.

  • Francois - Inscrit 15 octobre 2010 08 h 03

    Pas de volonté politique pour protéger la langue française

    Ce gouvernement fédéral de racine canadienne ne vient en aucun cas aider le respect de langue et j'en passe. Après avoir porté plainte à l'Office de la LANGUE Française pour affichage non conforme. Monsieur de la Liberté m'a répondu que s'y il appliquait la loi sur tout les produits en magasin qui ne respecte la loi l'Office mettrait en faillite le commerce. Est-ce besoin de rajouter quelque chose pour sauver ma langue de l'immigration. Et encore on m'a demander si je parlais anglais et je demandé pourquoi? Parce que le chef est Polonais et ne parle seulement en anglais alors qui protégera mon intégrité sans loi ferme je me ferai manipuler encore et toujours par les libéraux.