Commission Bastarache - Jacques Dupuis reconnaît avoir nommé des connaissances

Ex-ministre de la Justice, Jacques Dupuis a déclaré hier que la couleur politique des futurs juges n’était pas déterminante.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Ex-ministre de la Justice, Jacques Dupuis a déclaré hier que la couleur politique des futurs juges n’était pas déterminante.

Québec — L'ancien ministre de la Justice Jacques Dupuis a reconnu qu'il a nommé à des postes de juges plusieurs personnes qu'il connaissait, mais que l'allégeance politique de ces futurs juges n'était pas déterminante.

«Il arrivait fréquemment que, dans la liste des candidats qui m'était soumise, je connaissais un certain nombre de personnes», a indiqué, hier, Jacques Dupuis lors de son témoignage à la commission Bastarache. L'ancien ministre a souligné qu'il avait plaidé pendant 17 ans devant les tribunaux dans plusieurs districts judiciaires; il a donc connu un grand nombre d'avocats.

Or, dans seulement «trois ou quatre cas», il connaissait la couleur politique des avocats qui ont accédé à la magistrature à la suite de ses recommandations. «L'allégeance politique, ce n'est pas un facteur qui emportait la décision», a-t-il soutenu.

Interrogé par Me Rénald Beaudry, l'avocat de Marc Bellemare, sur la «croyance populaire» qui veut qu'il faille avoir «un bon poteau politique» pour être nommé juge, Jacques Dupuis a dit croire que c'est bien à tort qu'une telle opinion circule. «Il y a une certaine injustice dans les commentaires qui se font.»

«J'ai recommandé pour nomination des gens qui n'avaient aucun — comme vous dites — poteau», a fait valoir l'ancien ministre.

Par ailleurs, c'était de «bonne foi», estime Jacques Dupuis, que Chantal Landry, la responsable des nominations au cabinet du premier ministre, lui a présenté des curriculum vitae de candidats à la magistrature alors qu'il était ministre de la Sécurité publique, violant ainsi la confidentialité qui doit entourer l'identité de ces candidats. C'est avec la même «bonne foi» qu'il lui a fait part de ses commentaires «sans lui faire de recommandations», a-t-il dit.

Le ministre de la Justice à l'époque, Yvon Marcoux, qui a également témoigné hier, n'avait pas fait de recommandations relativement à ce concours: il avait demandé un délai supplémentaire au premier ministre et il était «à l'extérieur». La nomination semblait urgente et Jean Charest a préféré se passer de la recommandation de son ministre lambin pour choisir lui-même le juge, doit-on comprendre.

Les deux ministres ont précisé que jamais le premier ministre n'avait contrecarré une de leurs recommandations.

Jacques Dupuis a révélé qu'il avait désigné deux membres du public au sein de comités de sélection, une «sympathisante» libérale de sa circonscription issue d'une communauté culturelle et un policier à la retraite de sa connaissance. On pourrait améliorer le processus en établissant «de façon objective» une banque de noms pour remplir cette fonction, estime-t-il.

Les deux ministres ont reconnu que plusieurs personnes ont fait des démarches auprès d'eux pour être nommées juges ou pour voir une connaissance accéder à la magistrature. Mais ce n'était pas des «pressions». Si Jean-Marc Fournier a pu parler en bien d'un candidat à M. Marcoux, candidat qui a accédé par la suite à la magistrature, il ne s'agissait que d'une démarche comme toutes les autres, a dit en substance M. Marcoux.

Tout le monde en parle

Mentionnons que Marc Bellemare sera un des invités de l'émission Tout le monde en parle dimanche prochain. Le porte-parole de la commission Bastarache, Guy Versailles, a indiqué qu'il ne pouvait «présumer qu'il [M. Bellemare] choisirait de contrevenir à la réserve à laquelle le commissaire Bastarache a convié toutes les parties».

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Avec la collaboration de Stéphane Baillargeon
11 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 30 septembre 2010 00 h 34

    COMME DNAS LE CAS DE JAMES CHAREST, Y-A-T-IL QUELQU'UN AU QUÉBEC QUI LE CROIT VRAIMENT?

    Ils nous mentent en pleine face, comme si de rien n'était. Lui, un ancien procureur de la couronne. Tout bonnement, il nous dit...

    Là, il y a des sautadites limites à l'effronterie. Pus capables d'écrire.

  • Mytch Andreino - Inscrit 30 septembre 2010 08 h 46

    Papier! - Avancer!

    Une carrière, une disquette, un agenda et un mémo auto-adhésif, ça répond à des signes de papier $$$!!!
    Bravo, on est plus avancé dans la Commission Bastarache!

  • François Dugal - Inscrit 30 septembre 2010 09 h 38

    Je veux servir

    Je suis un citoyen vertueux et disponible, mais je ne connais aucun ministre, de près ou de loin.
    Où dois-je envoyer mon CV pour siéger sur les conseils d'administration; je veux servir.

  • Eric Allard - Inscrit 30 septembre 2010 12 h 57

    Illégal - de bonne foi!

    Que dire de plus?

  • Bella - Inscrit 30 septembre 2010 13 h 33

    Je veux servir

    Vous n'avez quà faire un don à la caisse électorale. C'est bien plus payant que de placer son argent à la banque.