Commission Bastarache: Jacques Dupuis souhaitait informer Jean Charest des candidats aptes à la magistrature

Jacques Dupuis, en mai 2010.<br />
Photo: Agence Reuters Mathieu Bélanger Jacques Dupuis, en mai 2010.

Québec — L’ancien ministre de la Justice Jacques Dupuis souhaitait que le premier ministre Jean Charest soit informé des noms des finalistes aux concours de la magistrature, a déclaré un ancien membre de son personnel politique.

Pierre Paquin, qui a été chef de cabinet de M. Dupuis, a expliqué aujourd'hui à la commission Bastarache qu’à la demande du ministre, il transmettait à Chantal Landry, une employée du cabinet de M. Charest, les dossiers des candidats. «C’est mon ministre qui m’a dit comment ça fonctionne, a-t-il dit. Il m’a dit: «il faut consulter le premier ministre».

M. Paquin, qui a également été chef de cabinet de l’ex-ministre de la Justice Kathleen Weil, a affirmé que cette façon de procéder était aussi en vigueur durant son mandat.

La semaine dernière, devant la commission, M. Charest s’est défendu d’avoir modifié le processus de nomination des juges pour obtenir les dossiers, une étape qui n’est pas décrite dans les lois et règlements.

Durant son témoignage, M. Paquin a soutenu que d’autres étapes ne sont pas décrites. Il a notamment donné l’exemple des appels qu’il faisait pour annoncer les projets de nominations au candidat retenu.

«Il n’y a rien qui parle que je dois entre autres communiquer avec le candidat pour connaître les faits qui seraient survenus, a-t-il dit. Il y a un vide.»

L'agenda retrouvé

Par ailleurs, le porte-parole de la commission, Guy Versailles, a annoncé que le commissaire Michel Bastarache a décidé de ne pas entendre l’épouse de l’ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, relativement à la découverte d’un agenda dont certains éléments pourraient contredire le témoignage de M. Charest.

Au moment où ils ont présenté le document, les avocats de M. Bellemare, dont les allégations de trafic d’influence sont au centre des travaux de la commission, avaient proposé que Lu Chan Khuong témoigne pour préciser dans quelles circonstances il a été retrouvé. «Le commissaire et les procureurs ont tout simplement décidé qu’ils n’avaient pas besoin de l’entendre», a dit M. Versailles.

Plus tôt aujourd'hui, le principal conseiller du gouvernement en matière d’emplois supérieurs a affirmé que Mme Landry l’informait de la recommandation du ministre de la Justice pour le choix final des juges administratifs.

André Brochu, secrétaire général associé aux emplois supérieurs, a affirmé qu’il avait une réunion hebdomadaire avec elle. Témoignant devant la commission Bastarache, M. Brochu a déclaré qu’il transmet à cette occasion à Mme Landry ses prévisions en matière de dotation pour les postes de la haute fonction publique ainsi que les conseils d’administration des sociétés d’État.

M. Brochu a aussi indiqué que c’est par Mme Landry qu’il recevait la recommandation du ministre de la Justice pour la nomination des membres du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Devant la commission, plus tôt cette semaine, Mme Landry a expliqué qu’elle recevait les recommandations du ministre de la Justice, pour les nominations à la Cour du Québec, par l’intermédiaire de son directeur de cabinet.

9 commentaires
  • Geoffroi - Inscrit 29 septembre 2010 15 h 25

    Jean en septembre 2003

    « Le souvenir affreux dont l'horreur me dévore »

    VOLTAIRE, Zaïre, II, 1

  • meme moi ici - Inscrite 29 septembre 2010 15 h 41

    il n y a pas pis aveugle que celui qui ne veut pas voir

    Michel Bastarache a décidé de ne pas entendre l’épouse de l’ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, relativement à la découverte d’un agenda dont certains éléments pourraient contredire le témoignage de M. Charest.****************

    ah! ce qu 'ils aimeraient (bastarache et cie) que disparaisse cette maudite preuve:)))
    la dame doit vraiment être trop crédible pour qu'ils aient envie de l'entendre...

  • Cytise - Inscrit 29 septembre 2010 16 h 34

    Les c.v. des candidats sur la short liste

    Comment se fait-il que Me Dupuis ne se soit pas questionné sur l'implication de Chantal Landry dans la nomination des juges alors qu'elle l'a consulté (alors qu'il était ministre de la sécurité publique)pour avoir les c.v. et son opinion sur les candidats de la short liste?
    Elle ne devait être que la personne qui remettait la chemise au P.M. Me Dupuis dit après tout j'étais membre du gouvernement!
    C'est quoi ça?
    Le P.M. pouvait lui-même téléphoner à son ministre de la justice comme il dit le faire de toute façon.
    Me Dupuis alors ministre de la justice a dit recevoir la short liste avec les c.v. des candidats retenus. Comment se fait-il que ces c.v. n'étaient pas déjà dans la dite chemise? Que se sont-ils dit au juste?
    Mme Landry n'avait pas à intervenir et son implication par ailleurs avec un collecteur de fonds avec qui elle travaillait la met en position vulnérable. Que penser?

  • Pierre Valois - Abonné 29 septembre 2010 16 h 57

    Une école de la magistrature

    Le Québec se réclame d'un statut distinct. Il doit donc, dans ses volontés et ses réalisatons en faire la preuve, tous azimuts.

    Une large partie de son droit est hérité du régime français. Notamment son code civil. Ne serait-il pas tout aussi approprié qu'il emprunte aussi les mêmes voies que l'état français pour la désignation de ses magistrats.

    Chez eux, la magistrature est une profession que l'on choisit et pour laquelle on se procure cette formation. On choisit de faire sa vie comme juge. La différence est fondamentale. Un technologue en architecture ne devient jamais, ici un architecte, à moins de parfaire sa formation universitaire. C'est la même chose pour le rapport entre l'infirmerie et la médecine.

    Bref, de quels privilèges doivent donc profiter les avocats, pour avancer dans leur profession, pour passer du statut d'avocat à juge?

    Ici, c'est fait autrement. Sommairement, puisqu'il y a des exceptions, rares, il suffit d'avoir été plaideur. Ce n'est sans doute pas une mauvaise école. Est-ce la meilleure? J'en doute.

    J'en doute d'autant plus que malgré le fait qu'il est sans doute probable que plus nons montons dans la hirarchie des tribunaux, plus nous faisons affaire à des juges compétents.

    Le citoyen ordinaire, dans la vie de tous les jours, se présente rarement devant les juges de la Cour Suprême. Il fait affaire avec ceux des premières instances. Il n'en a pas moins le droit d'obtenir le jugement le plus éclairé et le plus juste possible.

    Non sans étonnement, ce sont les jugements de première instance qui sont les plus couramment; pour ceux qui en ont les moyens, sont contestés.

    Il y a un certain indice de leur incompétence, que la formatrion qui leur serait fournie par une bonne école de magistrature permettrait d'éviter.

    Distinguons-nous donc! C'est notre droit le plus strict et décidons-nous aussi de nous procurer un système de justice particulier, fondé sur nos différences et axé sur la compétenc

  • Real Trepanier - Inscrit 29 septembre 2010 17 h 03

    Je me souviens...

    Franco Fava a nié avoir téléphoné à Marc Bellemare à l"hopital...
    L'épouse de Marc Bellemare aurait pu très bien prouver le contraire...
    Jean Charest ne se souvient pas du 2 Septembre2003...
    À 7.30 pm, Mme Bellemare devait savoir ou était son mari...
    Alors la Commission a compris...on a assez de troubles avec un, on n'en veut pas deux...à suivre