Nomination des juges: la couleur politique compte

La directrice adjointe du cabinet Charest, Chantal Landry, est aussi responsable des relations avec le PLQ.<br />
Photo: Agence Reuters Mathieu Bélanger La directrice adjointe du cabinet Charest, Chantal Landry, est aussi responsable des relations avec le PLQ.

Québec — La responsable des nominations au cabinet de Jean Charest, Chantal Landry, juge important d'informer le premier ministre de l'allégeance politique des candidats aux postes de juge lorsqu'elle la connaît.

C'est ce qu'a reconnu, lors de son témoignage très attendu à la commission Bastarache hier, Chantal Landry, dont le titre officiel jusqu'à cette année était responsable des relations avec le Parti libéral du Québec. Mme Landry a été nommée directrice adjointe du cabinet du premier ministre en 2010, mais elle a conservé toutes les responsabilités partisanes qu'elle assume depuis 2003.

La matinée a commencé par un coup de tonnerre quand un des avocats de Marc Bellemare, Me Rénald Baudry, a déposé en preuve une disquette contenant l'agenda de l'ancien ministre de la Justice pour l'année 2003-2004. Selon nos informations, elle contiendrait la mention de la rencontre avec le premier ministre du 2 septembre 2003 — à 19 h 30 — ainsi que les mentions de deux rencontres avec Franco Fava, rencontres dont MM. Charest et Fava ont nié l'existence de façon catégorique.

C'est l'épouse de Marc Bellemare, Lu Chan Khuong, qui aurait décidé en fin de semaine de chercher plus à fond des preuves documentaires dans certaines boîtes rangées au sous-sol de la demeure du couple à Sillery. Une de celles-ci contenait des souvenirs du court passage de M. Bellemare à la tête du ministère de la Justice: des cartes souvenirs, des lettres de félicitations, des DVD d'entrevues télévisées accordées par M. Bellemare, ainsi que la fameuse disquette qui arborait un autocollant indiquant qu'il s'agissait de l'agenda du ministre. La boîte aurait été constituée par de proches collaborateurs de M. Bellemare au moment de sa démission.

M. Bellemare et son épouse ont alors demandé à un technicien informatique de les aider à restituer l'information conservée dans la disquette depuis sept ans.

Les avocats de Marc Bellemare ont imprimé le document et l'ont déposé à la commission, offrant à celle-ci de faire témoigner Mme Khuong, qui est bâtonnière de Québec depuis mai dernier. À la commission, on a indiqué que les copies de l'agenda de M. Bellemare, qui doivent être caviardées, ne seraient vraisemblablement pas disponibles aujourd'hui.

Lors de son contre-interrogatoire, l'autre avocat de Marc Bellemare, Me Jean-François Bertrand, a demandé à Chantal Landry pourquoi elle transmettait au premier ministre l'information sur l'allégeance politique de candidats au poste de juge. Elle a répondu: «Parce que j'avais cette information et je jugeais important de lui dire.»

En revanche, elle n'a gardé aucun souvenir de la nomination comme juge de Marc Bisson, le fils de Guy Bisson, un important collecteur de fonds qu'elle connaissait. Ni de celle de Line Gosselin-Després, une parente de l'ancien ministre libéral, Michel Després. «Je n'ai pas intérêt à me rappeler de cela; j'en passe des milliers [de nominations].» Les nominations de juges ne représentent qu'une petite partie de ses activités, et son rôle ne consiste qu'à transmettre au premier ministre la liste confidentielle des candidats, que lui a confiée le directeur de cabinet du ministre de la Justice, a-t-elle indiqué.

Chantal Landry a révélé qu'elle avait montré à deux reprises la liste confidentielle à Jacques Dupuis, alors ministre de la Sécurité publique, pour lui demander son avis sur les candidats. Pour une raison qui n'a pas été mentionnée, le ministre de la Justice en titre, Yvon Marcoux, n'avait pas fait de recommandations pour ces deux concours. Le premier ministre a tout simplement fait ses propres recommandations, que Chantal Landry a transmises au directeur de cabinet de M. Marcoux, a-t-elle indiqué.

Personne n'a porté à sa connaissance le fait que la liste des candidats au poste de juge était strictement confidentielle, a-t-elle admis. Personne non plus ne lui avait remis une copie du règlement qui préside à la nomination des juges.

Chantal Landry a aussi confirmé avoir nommé Jacques Champagne, un important collecteur de fonds et organisateur libéral, à titre de représentant du public au sein d'un comité de nomination de juges. Cela ne pose aucun problème à ses yeux, a-t-elle dit. Elle a aussi nommé quelques «sympathisants» libéraux à ce poste. Ces comités comptent, outre le représentant du public, un juge, qui représente la magistrature, et un avocat, qui représente le Barreau.

Chantal Landry a affirmé que ni Franco Fava ni Charles Rondeau — des «connaissances», mais pas des amis, a-t-elle précisé — n'avaient fait auprès d'elle de démarches visant la nomination de juges. Les vingt rencontres en six mois qu'elle a eues au cabinet avec Charles Rondeau en 2003 ont servi à nommer des bénévoles aux conseils d'administration d'organismes gouvernementaux, bien que M. Rondeau ait pu lui soumettre des curriculum vitae pour des postes lucratifs au sein des sociétés d'État, a-t-elle expliqué. «Il n'y a pas d'ingérence politique», a-t-elle soutenu. «Si vous regardez les nominations, il y en a pour tous les goûts.» Chantal Landry n'a cependant pas pu expliquer pourquoi M. Rondeau passait jusqu'à huit heures au cabinet certains jours. «Habituellement, je suis une fille expéditive», a-t-elle souligné.

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Avec la collaboration d'Antoine Robitaille
44 commentaires
  • Guillaume L'altermontréaliste Blouin-Beaudoin - Inscrit 28 septembre 2010 01 h 47

    une commission citoyenne sur la nomination du premier ministre

    Cette commission va surement trouver le moyen de minimiser tout ce qu'on entrevoit qui se passe comme magouille ; va-t-on y découvrir la vérité? J'en doute.
    Et c'est même pas le sujet qui nous préoccupait au départ, Charrest aurait pas du mettre en lumière quelque chose d'aussi fondamental dans "notre" structure. Enquêter sur la corruption dans la construction, qui on doit se le rappeler pourrait aussi se faire par la menace (terrorisme?) pour un politicien qui refuse, aurait permit de nettoyer un peu nos institution (c'est ça le but au final non?) et d'amener du positif.
    Maintenant, on est en droit de se demander si le PM est le défenseur de l'intégrité et de l'amélioration de nos institutions, ou si il protège d'abord sa famigle.

    Il faut une vraie séparation des pouvoir ; je crois qu'on se doit une commission citoyenne sur comment on désigne le PM. Jean Charrest a eu un mandat clair, de la circonscription de Sherbrooke : être leur représentant à la législature. On doit se questionner si il n'y a pas lieu d'avoir les candidats au poste de PM sur notre bulletin de vote.

    On a une question claire à se poser :"Ratifiez-vous la monarchie et les constitutions monarchistes de 1867 et 1982"
    Processus clair : 10% signent un registre pour initier un référendum
    Majorité claire : 50% plus 1 constituant 30% des citoyens votent "NON" et le démembrement est légitimé

    Guillaume Blouin-Beaudoin

  • Marc L - Abonné 28 septembre 2010 06 h 00

    Banalisation du geste

    Encore une fois, du personnel politique libéral joue les "Candide" auprès de la commission. A-t-ton besoin de beaucoup d'imagination pour comprendre que de placer des amis ici et là c'est du népotisme. En quoi l'allégeance politique d'un juge est-elle importante, sinon pour aider à déterminer qui mérite une récompense ? Pourquoi M. Rondeau passait jusqu'à huit heures au bureau de Mme Landry ? À défaut d'explication plausible de la part de Mme Landry, nous ne pouvons que conclure qu'il aidait à sélectionner des amis, comme si le fait d'être au pouvoir accordait le droit aux libéraux d'utiliser la machine gouvernementale québécoise comme sa propriété privée.

    Certains écriront que "c'est comme ça que ça marche et que les péquistes font de même". Je me permets de conclure en disant que si ces personnes ne sont pas en mesure de fournir des noms ou de demander à Monsieur Charest d'élargir le mandat de la Commission pour qu'effectivement, on sache, si les péquistes ont agit avec la même éthique boiteuse que les libéraux, alors je leur recommanderais de conserver une petite gêne dans leur commentaire. D'ailleurs les erreurs des uns n'excusent pas forcément les erreurs des autres; l'éthique c'est pour tout le monde.

  • François Ricard l'inconnu - Inscrit 28 septembre 2010 06 h 50

    La nomination des juges

    D'après les témoignages entendus jusqu'à présent, le comité de sélection des candidats au poste de juge fonctionne fort bien et et de façon tout-à-fait discrète.
    Par ailleurs, à l'étape de la nomination par le ministre ( et où Charest insiste qu'il doit aussi intervenir de par sa fonction même), les ingérences politiques deviennent alors possibles.
    A plusieurs reprises M. Charest a répété que c'est le gouvernement qui nomme les juges. Et par gouvernement, il était évident qu'il référait à sa propre personne. Pourtant le gouvernement comprend le parti au pouvoir et les partis d'opposition. Ce que veut bien ignorer M. Charest.
    Et puisque que c'est le gouvernement qui nomme les juges, pourquoi le comité de sélection ne remettrait-il pas sa liste de candidats au Président de l'Assemblée nationale qui, par un vote secret, demanderait à tous les élus de choisir le candidat qui deviendrait par le fait même le choix de la population.
    Ainsi, si un quidam s'avisait d'influencer les décideurs, il aurait 125 personnes à magouiller.

  • Normand Carrier - Inscrit 28 septembre 2010 06 h 53

    La recherche de la vérité ......

    Le fait que madame Khuong ait trouvé la disquette de l'agenda de Cette disquette de Marc Bellemare a soulevé les passions et certains(es) se sont énervés le poil des jambes !!!!! Bizarre , bizarre était leurs indignations et leurs cris qui ressemblaient a du désarroi ... Si cet agenda est un élément qui contribue a la recherche de la vérité , nous devons voir cela comme très positif .

    Si certains ont menti et fait de faux témoignagnes croyant que maitre Bellemare n'avait pas beaucoup d'informations écrites et n'avait pas retrouvé son agenda , cet élément de preuve devient fondamental et l'important est que la vérité éclate et que les fautifs et les fourbes en paient le prix .... Ce serait une autre preuve qu'il ne faut jamais sous-estimer un adversaire et lui manquer de respect .......

  • Bernard Gervais - Inscrit 28 septembre 2010 07 h 27

    Une évidence !

    Quel titre ! Comme si on ne savait pas déjà qu'un gouvernement libéral préférera nommer surtout des juges qui sont de la même allégeance politique que la sienne !

    Regardez ce qui se passe à Ottawa. C'est la même chose : presque tous ceux choisis par Harper pour occuper des postes importants (juges, sénateurs et autres) sont des proches du Parti conservateur !