Commission Bastarache – L’agenda de l’ancien ministre Marc Bellemare vient d’être retrouvé

Québec — Un agenda de l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare a été retrouvé en fin de semaine, dans lequel est inscrit un rendez-vous avec le premier ministre Jean Charest où il aurait été question des pressions subies de la part de collecteurs de fonds pour la nomination de juges.

L’avocat Rénald Beaudry, qui représente M. Bellemare, a communiqué ce nouveau rebondissement dès la reprise des travaux de la commission Bastarache, ce matin. M. Beaudry a expliqué que l’épouse de l’ex-ministre a retrouvé par hasard le document, sur une vieille disquette, dans une boîte de souvenirs et de lettres.

L’agenda, établi par le cabinet du ministre de la Justice, porte sur la période allant de mai 2003 à avril 2004, ce qui couvre la quasi totalité du passage de M. Bellemare au gouvernement. Selon M. Beaudry, le document, qui n’a pas encore été déposé devant la commission, démontre qu’il y a eu une rencontre entre MM. Bellemare et Charest le 2 septembre 2003, ce que le premier ministre a nié la semaine dernière.

Deux rencontres avec le collecteur de fonds Franco Fava seraient aussi répertoriées, a affirmé M. Beaudry. Il n’a pas été possible de connaître les circonstances de cette découverte, mais l’avocat a déclaré que l’épouse de M. Bellemare, Lu Chan Kuong, est disposée à venir les expliquer mardi. «J’en ai pris connaissance (dimanche) soir très tard», a déclaré M. Beaudry devant la commission.

Dans son témoignage, M. Bellemare a soutenu qu’il avait informé M. Charest, le 2 septembre 2003, des pressions qu’il dit avoir subies de deux collecteurs de fonds libéraux — M. Fava et Charles Rondeau — au moment de nommer des juges. M. Bellemare a quitté ses fonctions en avril 2004, un an après avoir été élu. Ses allégations ont mené M. Charest à mandater la commission sur le processus de nomination des juges, présidée par Michel Bastarache. Jusqu’ici, l’ex-ministre n’avait produit aucun agenda devant la commission pour appuyer ses allégations.

Témoignage de Chantal Landry

Aujourd'hui, durant la première partie de son témoignage, la responsable des nominations au cabinet du premier ministre, Chantal Landry, s’est étonnée de la durée des visites de M. Rondeau à son bureau, telles que consignées dans un registre des visiteurs obtenu par la commission.

Selon le document, entre août 2003 et mars 2004, M. Rondeau s’est rendu à son bureau à une vingtaine d’occasions, pour des rencontres d’une à trois heures. En date du 10 mars 2004, le registre indique que M. Rondeau a passé près de six heures au cabinet du premier ministre. Mme Landry a fait valoir qu’elle avait plutôt l’habitude de mener ses rencontres avec ses interlocuteurs de manière plus rapide.

«En terme de durée je dois dire que j’ai été un peu étonnée, a-t-elle dit. Parce que des rencontres de ce nombre de temps, j’en fais très peu. Je suis une personne assez expéditive. Alors est-ce qu’il y a eu des périodes d’attente dans la salle d’attente? Peut-être.»

Mme Landry a décrit son travail pour trouver des candidats pour des postes dans les cabinets politiques, sociétés d’État ou dans la haute fonction publique, une tâche à laquelle M. Rondeau était associé, surtout après le retour au pouvoir des libéraux, en 2003.

Interrogée par le procureur associé de la commission Éric Downs, la responsable, qui a reconnu n’avoir aucune compétence en matière juridique, a affirmé que depuis son arrivée au cabinet en 2003, elle communique à M. Charest l’identité des finalistes aux concours à la magistrature, ce qui a surpris des membres de gouvernements précédents selon qui seul le ministre de la Justice disposait de l’information.

Mme Landry n’a pas pu expliquer qui l’avait instruite de ses tâches relatives au processus de nomination des juges. «Malheureusement, je peux difficilement répondre à la question, a-t-elle dit. Je n’ai pas de souvenir de comment on a mis ça en place. Alors je ne voudrais pas risquer une réponse qui est fausse.

Mme Landry a cependant précisé que le directeur du cabinet du ministre de la Justice lui remettait en personne les dossiers, avec la recommandation du ministre. La semaine dernière, M. Charest a lui aussi été incapable de préciser depuis quand cette procédure avait été instaurée.

Mme Landry, une militante de longue date au Parti libéral du Québec, a déclaré qu’elle a parfois communiqué les dossiers des candidats à M. Charest en l’informant de l’allégeance politique libérale de certains. «Je n’ai pas de souvenir mais c’est probable que je l’ai fait», a-t-elle dit. Mme Landry poursuit son témoignage cet après-midi.

42 commentaires
  • Raymonde Chouinard - Inscrit 27 septembre 2010 14 h 32

    Bizarre...bizarre...autant qu'étrange!

    Curieux non...! En 2003-2004, la technologie des disquettes était complètement dépassée pour faire place au CD et aux clés USB comme outils de conservation de données; il n'y a que les ordinateurs, antérieurs à 2003-2004, qui possèdaient une sortie "disquettes" intégrée.

    Avec Bellemarre, on retourne à l'ère de Cromagnon et les commentaires intéressés de la batonnière sont peu crédibles si on tient compte des rapports dominants qui priment toujours chez ce groupe ethnique..!

    On sait, depuis toujours, qu'il est facile de fabriquer de faux documents. Ça ressemble au petit carton de Bellemarre; trop beau pour être vrai.

    Alors, Me Bellemarre, on sait que votre batonnière vous est complètement dévouée, dans tous les sens du terme...alors, n'en rajoutez pas plus par respect pour cette femme et ses enfants!

  • Trobadorem - Inscrit 27 septembre 2010 15 h 26

    ...Mme Chouinard...vous ne l'aimez vraiment pas Bellemare hein?

    ...Fabrication de faux documents, dévotion dépassant la mesure par sa femme...

    ...et Charest, blanc comme neige...l'un des meilleurs premiers ministres que nous ayions eu....

    Vous savez quoi, Mme. Chouinard ?

    À bien y penser, je souhaite vraiment que vous ayez raison, et qu'il n'y ait pas péril dans la demeure comme plusieurs d'entres nous le pensent. Mais si nous avons raison, j'espère aussi de tout coeur que vous aurez assez d'humilité pour reconnaître votre erreur dans votre acharnement à protéger M. Charest.

    Quant à Bellemare, je conviens que c'est louche...mais sait-on jamais, peut-être, peut-être fait il parti des rares qui sont capable de se mouiller et se

  • Marie-France Legault - Inscrit 27 septembre 2010 15 h 33

    Bizarre en effet...

    n'y aurait-il pas une tactique, une stratégie en dessous de tout ça???
    c'est à se le demander sérieusement...

    Monsieur Bellemarre a mis beaucoup de temps à réagir...

    Il n'est pas vite sur ses patins...après SEPT ANS il a des soubresauts de questionnements, et des crises de pureté...

    Peut-on se fier à ses nouvelles découvertes inattendues...???

  • Echo Sierra - Inscrit 27 septembre 2010 15 h 50

    Bizarre?

    Mme Chouinard, en 2003 2004 les ordinateurs étaient toujours équipés des lecteurs internes ou externes de disquettes. Ce n'est que depuis 2006-07 que les ordinateurs on été complètement dépourvus de ces lecteurs. Ce n'est donc pas si bizarre que ça.
    Si vous ne le saviez pas, vous devriez le vérifier mais il est très dangereux de faire, comme vous le faites très clairement, des accusation publiques de fabrication de faux à l'endroit de M. Bellemare, des gens de son entourage ou de qui que ce soit dans n'importe quelle situation.
    Il est de plus en plus fréquent que des gens croyant n'avoir pas de comptes à rendre sur leur propos dans des e-mails, des blogs, des commentaire sur un site public comme celui-ci, sont interpelés par les tribunaux et traduits en justice avec des conséquences assez graves parfois.
    Pour votre infirmation, il est techniquement beaucoup plus facile de dater des textes électroniques sur des ordinateurs, des disquettes, des CD, des DVD, des sites FTP ou des clef USB que sur des cartons.
    Mais de toute façon en vous lisant bien je crois que malgré le "smoking gun" vous auriez toujours de la difficulté à croire autre chose.

  • Jean-François Trottier - Inscrit 27 septembre 2010 16 h 12

    Curieux mais un bémol

    Mon PC acheté il y a 2 ans a encore un lecteur de disquette, utilisable au cas ou le disque dur flanche. Marc Bellemarre avait-il le dernier portable ou une vieille machine avec laquelle il était habitué? On ne le sait pas.
    La sortie "maintenant" est suspecte. Mais le document est-il faux? Ou peut-être a-t-il modifié le timing de son apparition pour frapper un grand coup? Bref, qu'il le publie par stratégie maintenant ne prouve pas qu'elle est fausse. Je veux bien admettre que ça a l'air bizarre. une disquette vieille de sept ans qui ne perd pas ses données mais c'est possible si elle est bien entreposée. Il y a peut-être moyen de faire une expertise là-dessus même si bon, après le truc des crayons, ça risque surtout de nous faire rigoler.
    Des fois aussi, la réalité est encore plus arrangée que celle avec le gars des vues... Un coup de chance inimaginable, ça arrive.