Nomination à la magistrature - Trois libéraux reconnaissent être intervenus

Les collecteurs de fonds du PLQ Charles Rondeau, qui a témoigné hier à la commission Bastarache, et Franco Fava, qui sera entendu aujourd’hui.<br />
Photo: Agence Reuters Mathieu Belanger Les collecteurs de fonds du PLQ Charles Rondeau, qui a témoigné hier à la commission Bastarache, et Franco Fava, qui sera entendu aujourd’hui.

Québec — Charles Rondeau, Michel Després et Norman MacMillan ont tous admis, hier devant la commission Bastarache, être intervenus pour influer sur une nomination à la magistrature, mais les trois libéraux refusent de dire qu'il s'agit de «pressions» indues.

Le collecteur de fonds Charles Rondeau, un comptable de Québec qui milite au PLQ depuis 35 ans, a soutenu n'avoir «rien fait de mal» lors d'un long interrogatoire livré sur un ton candide et sous l'oeil de son grand ami Franco Fava, collecteur au PLQ et pivot des allégations de Marc Bellemare.

M. Rondeau a raconté avoir reçu en 2003 un coup de fil d'une vieille connaissance, Michel Simard, qui lui demandait d'intervenir pour proposer sa candidature au poste de juge en chef de la Cour du Québec. M. Simard avait été conseiller juridique pour le PLQ dans les années 1970, a précisé M. Rondeau. Quelque temps plus tard, il profitera d'une rencontre avec M. Bellemare pour lui faire part des souhaits de son ami Simard. Sur le coup, le ministre n'a pas une «super réaction», soutient M. Rondeau. M. Bellemare téléphone quelques jours plus tard et lui apprend qu'il ne peut nommer M. Simard juge en chef. Il propose de le nommer plutôt juge en chef adjoint. M. Rondeau avertit alors M. Bellemare que son ami refusera cette proposition. Finalement, M. Bellemare s'exécute et M. Simard accepte finalement la promotion. Un décret a été nécessaire pour lui permettre de continuer à siéger vu son âge.

Simard a contribué à choisir Gosselin-Després


À titre de juge en chef adjoint de la Chambre civile, M. Simard se retrouve, sur une base régulière, à présider des comités de sélection. Parfois même en dehors de son domaine: il a par exemple présidé le comité du concours à la Chambre de la jeunesse qui a débouché sur la nomination de Line Gosselin-Després, a appris Le Devoir. Il s'agit de l'une des trois nominations que M. Bellemare dit avoir faites sous pression. En novembre 2003, M. Simard — qui venait d'obtenir sa promotion le 5 — ne devait pas faire partie de ce comité. C'est Paule Gaumond, juge en chef adjointe de la Chambre de la jeunesse, qui devait le présider. Or Mme Gaumond, dans une lettre adressée au ministre le 24 novembre 2003, annonça qu'elle se récusait «à l'égard de trois candidats» et indiquait que son collègue Michel Simard «serait disposé à agir alors comme substitut»; proposition que M. Bellemare entérinait le lendemain.

L'ancien ministre du Travail Michel Després, maintenant président de la Commission des normes du travail, a pour sa part reconnu, hier, qu'il s'était effectivement entretenu avec Marc Bellemare très brièvement sur la nomination à la Chambre de la jeunesse à l'hiver 2004. Lors de cette conversation, a-t-il soutenu, c'est M. Bellemare, et non lui, qui avait nommé le nom de Mme Gosselin-Després, alors épouse d'un cousin du ministre. Le ministre de la Justice était au courant qu'une personne de la parenté de M. Després participait à ce concours. M. Després a toutefois nié qu'il s'agissait d'une «pression» sur son collègue. Il aurait appris la décision de M. Bellemare le 24 mars au Conseil des ministres; réunion de laquelle il s'est retiré lorsque la nomination a été présentée par M. Bellemare, puis votée.

Nomination problématique de Bisson

Quant au ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, il a explicité, hier, en quelque 35 minutes, ce qu'il avait déjà reconnu dans les médias il y a quelques mois, soit qu'il était effectivement intervenu pour aider son commettant Marc Bisson, fils de son organisateur politique Guy Bisson, à réaliser son ambition de devenir juge. Il a toutefois nié qu'il s'agit de «pression». M. MacMillan a raconté que Guy Bisson lui avait parlé à quelques reprises des ambitions de son fils, lequel avait échoué à obtenir une nomination sous le gouvernement précédent, en 1994.

Marc Bisson, qui avait franchi l'étape du comité de sélection en 2002, a sollicité une rencontre avec M. MacMillan, qui s'est finalement déroulée à l'heure du dîner au restaurant Le Parlementaire le 6 novembre 2003. À cette occasion, le député de Papineau a promis de voir ce qu'il pourrait faire pour «aider» M. Bisson. M. MacMillan a affirmé qu'il ferait de même pour toute personne qui viendrait de sa circonscription; mais il a précisé plus tard ne pas avoir aidé d'autres avocats de sa circonscription souhaitant accéder à la magistrature parce qu'il «ne les connaissai[t] pas».

Le 6 novembre, en quittant la table, les deux hommes tombent par hasard sur le ministre de la Justice, a raconté M. MacMillan. Ce dernier présente son commettant comme un avocat qualifié, avec expérience comme procureur de la Couronne en matière criminelle, et qui «serait intéressé à être nommé juge». M. Bellemare semble ne pas connaître le nom de M. Bisson, note M. MacMillan. Il lui demande même s'il serait prêt à siéger en dehors de son district de Hull. C'est le lendemain que le nom de M. Bisson apparaît étrangement dans les documents, même si le comité de sélection, pour le concours, ne l'avait pas proposé! Deux candidats sur trois que le comité avait sélectionnés ont échoué l'étape de vérification auprès de la SQ; et même si un des trois franchit cette étape, M. Bisson est quand même inséré dans le processus. Sans compter que le concours pour lequel il avait postulé n'était plus valide. Marc Bellemare finira quand même, le 26 novembre, par le nommer juge coordonnateur adjoint à Longueuil. Une fois la nomination faite, M. Bellemare, au dire de M. MacMillan, montre avec fierté la signature à son collègue. «Il avait l'air être aussi heureux que moi», a soutenu M. MacMillan.

Lalande cuisiné

La matinée avait été entièrement consacrée à la poursuite du contre-interrogatoire de l'ex-sous-ministre associé Georges Lalande, lequel a grandement corroboré les allégations de M. Bellemare lundi. André Ryan, l'avocat du premier ministre Jean Charest, a entre autres tenté de démontrer que M. Lalande avait ajusté son témoignage avec M. Bellemare. L'avocat du Barreau, Pierre Bourque, estimant qu'on allait trop loin, a cru bon intervenir pour faire répéter à Me Lalande devant la commission qu'il avait prêté serment plus tôt.

Par ailleurs, Le Devoir a appris qu'à partir d'aujourd'hui, c'est l'avocat Jean-François Bertrand et non plus Me Rénald Beaudry qui questionnera les témoins au nom de M. Bellemare.
23 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 22 septembre 2010 00 h 57

    ILS CORROBORENT BELLEMARE...

    "Mais Seigneur, pardonnez leur, car ils ne savent ce qu'ils disent" Surtout Mac Millan. Comme peut-on être fier d'avoir voter pendant 20 pour ce brillant homme. IL aide tous ces électeurs qui le lui demandent mais n'agit que pour ses proches amis. Qu'ou donc, ils en fument du bon, dans Papineau. Mais ils l'aiment: on appelle cela une dépendance affective. Même s'il nous donne tous les coup sournois possible, on l'aime.

    Et bien, content de ne pas restez dans votre région.

  • Kaomax - Inscrit 22 septembre 2010 02 h 33

    Si l'on résume ...

    Au départ Jean John Charest jurait face aux médias que "jamais" son parti ou lui même n'avait fait de trafic d'influence.

    Après 5 semaines de commission, trois gros joueurs du PLQ viennent avouer être intervenus dans le processus de nomination des juges.

    Peut-être que dans les 2 ou 3 semaines à venir, nous pourrons faire les liens avec la corruption dans le domaine de la construction.

    Pourquoi des entrepreneurs viendraient-ils contribuer plus que "généreusement" à la caisse du PLQ, si ce n'est que pour en contre-partie retirer des contrats "juteux".

    Les juges mis en place grace au trafic d'influence, ils auront quelle place à cette grande table des "amis-du-PLQ" ?

  • michel lebel - Inscrit 22 septembre 2010 06 h 53

    Où est le problème?

    Une commission sans objet! Qu'est-ce qu'il y a d'indû à un ministre ou à quiconque de promouvoir quelqu'un à une fonction publique, qu'elle soit celle de juge ou autre. À celui qui nomme la personne à ce poste de prendre ses resposabilités et de bien remplir les devoirs de sa charge. À ce qu'on sache, l'ancien ministre Bellemare ne s'est pas vu offert de l'argent ou des biens pour nommer telle ou telle personne, ni qu'il ait été forcé ou obligé de faire tel ou tel choix de personne. Alors où est le problème? Diable! Le jugement a-t-il foutu le camp ou la folie règne-t-elle dans le monde politique et médiatique du Québe?

  • Normand Carrier - Inscrit 22 septembre 2010 07 h 01

    Personne n'avait fait de pression .......

    Selon Jean Charest , personne ne faisait de pression pour la nomination des juges ..... Le processus fonctionne et pour assurer l'intégrité de ce processus et l'intégrité du système de justice qui est au dessus de tout cela était la responsabilité du ministre de la justice et lui seul nommait les juges dont les noms provenaient d'une courte liste choisi par un comité dixit Jean Charest !

    Deux collecteurs de fonds et un ministre confirment qu'ils ont intervenu .... Des témoins affirment que le bureau de Jean Charest via Chantale Landry intervenait dans toutes les nominations .... Ces pressions étaient continuelles et persistantes et se sont exercées a plusieurs reprises et sur plusieurs individus qui s'en servaient comme monnaie d'échange ....

    Il faut maintenant s'attendre a voir le sérail libéral dire : je faisait mon travail de député , les pressions n'étaient pas <indus> , c'était comme cela que ca marchait dans notre parti , ca foulait aux portes , ect , ect . Nous voyons le discours avant la commission et celui de la réalité qui sont pour le moins contradictoires .... Ainsi va la vie dans ce parti pourri qui refuse de faire la lumière sur les vrais problèmes de construction et de financement ......

  • Mytch Andreino - Inscrit 22 septembre 2010 07 h 35

    Houleuse et Chatouille...

    La Commission Bastarache est très houleuse quand la vérité est dite et sa chatouille tous ceux qui défend M. Charest et compagnie!