Référendum de 1995 - Alliance Québec relance l'affaire des bulletins rejetés

Le gouvernement du Parti québécois aurait, plusieurs mois avant le référendum de 1995 sur la souveraineté, comploté pour contrecarrer les électeurs fédéralistes, affirme un avocat d'Alliance Québec.

Le groupe de pression anglophone espère que cette allégation, qui fait partie des 10 000 pages de documents devant être soumis à la cour cette semaine, viendra étayer la poursuite qu'il a intentée contre le directeur général des élections de l'époque pour grossière négligence lors de la consultation, remportée de justesse par le camp du «Non».

Selon l'avocat Michael Bergman, un témoin qui a assisté à une réunion du caucus péquiste au printemps de 1995 viendra dire qu'«un plan a été discuté pour s'occuper du vote fédéraliste, pour mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles». Et la preuve déposée en cour démontrera que les mesures qui ont été discutées ont eu comme conséquence l'affaire des bulletins de vote rejetés, a ajouté l'avocat en conférence de presse, lundi.

Il a refusé de nommer le témoin en question, se bornant à dire que la personne est prête à témoigner en cour.

La poursuite d'Alliance Québec, qui y travaille depuis 1996, tient essentiellement à l'allégation voulant que plusieurs des 86 000 bulletins de vote rejetés comme invalides auraient dû être comptés.

Le camp du «Non» a remporté le référendum du 30 octobre 1995, obtenant 50,6 % des voix exprimées. L'écart était de 54 288 votes. Le taux de rejet des bulletins de vote était plus élevé dans les bastions fédéralistes.

En janvier 2000, la directrice générale des élections de l'époque, Francine Barry, a arrêté les poursuites judiciaires pour fraude électorale contre 31 personnes ayant soi-disant trafiqué le dépouillement des bulletins de vote.

Mais Alliance Québec maintient sa poursuite parce qu'elle croit que Pierre F. Côté, qui était directeur général des élections en 1995, a manifesté un préjugé favorable au camp du «Oui» et que les enquêtes subséquentes sur les allégations de rejet abusif de votes ont été «inadéquates». Toujours selon l'avocat, M. Côté aurait, dans une déposition sous serment faite en avril 2002, admis qu'il «considérait de son devoir de faire tout ce qu'il pouvait pour discréditer le gouvernement fédéral».

Me Bergman a aussi exprimé l'intention d'assigner Jacques Parizeau à comparaître une fois la cause devant le tribunal. M. Parizeau dirigeait le gouvernement du Parti québécois au moment du référendum.

La date du procès pour l'audition de la cause en Cour supérieure du Québec devrait être fixée d'ici la fin de l'année.