Un gouvernement en crise - Bellemare poursuit Charest pour 900 000$

Marc Bellemare<br />
Photo: Agence Reuters Marc Bellemare

Québec — Nouvelle escalade dans la guerre totale que se livrent Jean Charest et Marc Bellemare: alors que le premier ministre le poursuivait pour diffamation, Marc Bellemare a répondu hier par une contre-poursuite de 900 000 $. Selon M. Bellemare, la poursuite de 700 000 $ déposée par le premier ministre contre lui le 14 avril consiste en une «poursuite-bâillon», qui n'avait que pour seul objectif de le faire taire.

Dans un passage au ton venimeux, M. Bellemare explique que cette même poursuite est «invalide» parce que le premier ministre ne l'a pas déposée sous son véritable nom, «John James Charest», tel qu'il apparaît aux registres officiels. «Si tant est que le véritable nom du demandeur, dans son acte de naissance, soit John James Charest, il en résulte que sa procédure introductive d'instance est invalide», écrit-il au paragraphe 29 du document dont Le Devoir a obtenu copie au palais de justice, hier, vers 15h30.

En jargon juridique, M. Bellemare a déposé simultanément hier sa «défense» contre la requête d'avril et une «demande reconventionnelle». Autrement dit, il répond à la poursuite par la poursuite, comme les procédures le lui permettent. À plusieurs reprises ces derniers mois, il avait averti que lui aussi avait des recours, menace qu'il a mise à exécution hier. Il réclame donc 400 000 $ pour dommages moraux et atteinte à la réputation, 300 000 $ pour dommages punitifs «du fait de l'atteinte intentionnelle du demandeur» et 200 000 $ pour les dépenses, le temps consacré par le défenseur à se défendre et les honoraires extrajudiciaires.

Bastarache, un abus de pouvoir

Dans son texte, M. Bellemare accuse Jean Charest de lui avoir causé «d'importants dommages» avec la commission Bastarache, qui résulte à ses yeux d'un abus de pouvoir. Reprenant des éléments de sa requête du 31 juillet — abandonnée depuis — par laquelle il avait carrément demandé l'annulation de la commission, M. Bellemare accuse Jean Charest d'avoir «utilisé de manière abusive son poste de président du Conseil exécutif» pour ordonner une commission d'enquête alors qu'il est «un des principaux intéressés». Par conséquent, comme argue l'ancien ministre de la Justice, l'équité commandait à M. Charest de «ne pas participer aux délibérations du Conseil des ministres». Il aurait dû «s'exclure totalement du processus décisionnel», de la «rédaction du mandat de la commission» et du «choix de son président».

En somme, avec la commission Bastarache, Jean Charest s'est procuré un «avantage indéniable» sur Marc Bellemare. À preuve, dit-il, «trois procureurs» travaillent pour lui à la commission: celui qui le représente personnellement et deux autres, qui agissent respectivement au nom du PLQ et du gouvernement.

Or, ces trois procureurs l'ont «mitraillé de questions et d'insinuations sur sa vie personnelle et professionnelle», se plaint-il, «dans le seul et unique objectif de porter irrémédiablement atteinte à sa réputation, à son intégrité et à sa crédibilité». D'autant plus dommage, au dire de M. Bellemare, que «ces contre-interrogatoires musclés» ont duré quatre jours et ont été «retransmis en direct à la télévision, par Internet et ont fait l'objet d'une couverture médiatique sans précédent».

C'est lui qui a commencé!


Dans sa requête, M. Bellemare revient longuement sur les circonstances qui l'ont conduit à faire les déclarations de mars et d'avril. En faisant ces révélations à l'hiver, Marc Bellemare soutient avoir simplement «exercé son droit à la liberté d'expression relativement à des questions d'intérêt public». Tout s'est passé dans un contexte où le premier ministre et certains de ses ministres le mettaient constamment au défi de dire ce qu'il avait à dire tout en rejetant toute motion pour le faire comparaître devant une commission parlementaire.

En d'autres termes, Marc Bellemare dit au tribunal que Jean Charest a été «l'artisan de son propre malheur». C'est Jean Charest qui a, selon lui, «commencé les hostilités» en «niant avec véhémence les allégations alors sommaires» de M. Bellemare et «en accusant [ce dernier] de mentir à ce sujet». Or, souligne-t-il dans son texte, Jean Charest avait «très peu de souvenirs des rencontres tenues avec» Marc Bellemare. Ce dernier relève que dans une entrevue au Devoir, en avril, Jean Charest a reconnu ne pas avoir une «mémoire parfaite». Notons qu'en annexe à sa poursuite, M. Bellemare rend publiques les transcriptions de l'interrogatoire au préalable que Jean Charest a subi le 14 juillet par l'avocat de Marc Bellemare, Jean-François Bertrand.

M. Bellemare soutient que ses propos sont «véridiques, pertinents et n'ont jamais été tenus dans l'intention de nuire», ce qu'il entend démontrer au tribunal. L'ancien ministre admet toutefois qu'en formulant ses propos, «il avait également en tête les promesses fausses et non tenues que [Jean Charest] lui a faites» en 2002-2003 et qui «l'ont incité à se lancer dans l'arène politique». Dans une partie de sa requête, M. Bellemare note que le chef libéral avait signé un engagement écrit stipulant qu'il «réformerait la justice administrative et responsabiliserait la conduite [automobile] criminelle».

Du reste, lorsqu'il est intervenu, argue-t-il, un débat public faisait rage au Québec sur la «nécessité de tenir une commission d'enquête sur l'industrie de la construction et ses liens avec le financement du Parti libéral du Québec». Dans ce débat, d'autres que lui sont allés encore plus loin, notamment Pauline Marois, Stéphane Bédard et Amir Khadir, qui ont carrément remis en question l'intégrité du premier ministre. Ainsi, quand Marc Bellemare fait sa première sortie publique, Jean Charest et son parti avaient déjà «connu une baisse majeure de crédibilité dans l'opinion publique», écrit-il en se fondant sur le sondage Léger-Marketing-Le Devoir du 12 mars. Le bureau du premier ministre et l'avocat André Ryan (qui le représente tant dans la poursuite en diffamation qu'à la commission Bastarache) se sont refusés à tout commentaire.

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57 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 3 septembre 2010 01 h 36

    PAUVRE M BELLEMARE: IL N'A PAS ENCORE COMPRIS...

    Les juges ont presque tous été nommés par les libéraux, sauf quelques uns. S'il pense gagner, il rêve. Je commence à croire de plus en plus que la justice est achetée.

  • Jean-Claude Archetto - Inscrit 3 septembre 2010 06 h 09

    Qu'elle est la vraie justice au Québec?

    @carole Dionne
    Je pense comme vous. Le moins qu'on puisse dire cependant c'est que c'est au tour des juges d'être sur la sellette. Leurs jugements dans ce cas tout comme les conclusions de la commision Bastarache devront être étayés et démontrer que la justice ne saurait être au service de ceux qui tentent de l'acheter, sinon ce sera qu tribunal populaire de les juger.
    Une grosse commande!

  • Gilles Bousquet - Inscrit 3 septembre 2010 08 h 03

    @ Mme Dionne

    Vous avez raison sauf que c'est M. Charest, contre toutes attentes, qui est en train de perdre la face et la crédibilité. C'est le chasseur qui se fait mordre par sa proie même si c’est lui qui contrôle la meute.

  • michel lebel - Inscrit 3 septembre 2010 08 h 28

    Une république de bananes

    Marc Bellemare soutient qu'il est l'objet d'une poursuite-bâillon! Il faut le faire, lui qui a accès à de multiples tribunes, y inclus la commission Bastarache. Vraiment la nouvelle est aussi vaudevillesque que le job(abandonné) de conseiller à l'éthique au Burkina Fasso pour Benoît Labonté. Dire que le citoyen Bellemare a été ministre de la Justice! Les bras m'en tombent! Le Québec ressemble de plus en plus à une république de bananes.

    Michel Lebel

  • Marcel Bourget - Inscrit 3 septembre 2010 08 h 35

    John James Charest

    Pourquoi John James préfère t il le prénom Jean? John James est pourtant le prénom que ses parents lui on donné. Il devrait être fière de son héritage canadian. Il aurait signé un document qui a une porté juridique utilisant le nom de Jean Charest. A t il obtenu un passeport au même nom? Enfin, il y aurait d'autres noms que l'on pourrait lui suggérer et qui colleraient plus à sa personnalité. Mais ne soyons pas vulgaire.