Commission Bastarache - Bellemare en terrain miné

C’est aujourd’hui que le juge Michel Bastarache doit commencer à entendre le témoignage de l’ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare, à propos du processus de nomination des juges.<br />
Photo: Agence Reuters Mathieu Bélanger C’est aujourd’hui que le juge Michel Bastarache doit commencer à entendre le témoignage de l’ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare, à propos du processus de nomination des juges.

Québec — Lors de son témoignage très attendu aujourd'hui devant la commission Bastarache, l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare s'exposera à des poursuites judiciaires, mais aussi à des interdits de publication qui pourraient être prononcés à tout moment par le commissaire.

Les poursuites pourraient venir d'une personne comme l'entrepreneur en construction de Québec Franco Fava. Le nom de ce dernier a été cité en avril par certains médias, car il aurait fait partie des collecteurs de fonds libéraux qui, au dire de Marc Bellemare, auraient fait pression sur Jean Charest pour que certaines personnes soient nommées juges.

«Bellemare n'a pas encore mentionné mon nom publiquement», a fait remarquer M. Fava, dans une entrevue téléphonique au Devoir, hier. Puis il a laissé tomber: «On va attendre ce que M. Bellemare a à dire. On va être bien attentifs. On réagira à ça.» Il estime que, depuis quelques mois, à partir de ce qu'il appelle «les hallucinations de Bellemare», «les gens disent n'importe quoi». Il est temps selon lui que l'ex-ministre précise ses allégations. «Et on va répliquer», certifie-t-il. Non seulement par la voie judiciaire, mais aussi lors d'un témoignage. Car M. Fava — comme 50 autres personnes — a rencontré les procureurs de la commission durant l'été pour une «entrevue préalable» en privé. Il s'attend à être convoqué incessamment pour témoigner devant la commission Bastarache. «Mais ça ne m'inquiète pas outre mesure. J'ai pas l'impression d'avoir rien fait d'incorrect», dit celui qui a toujours nié être intervenu de manière indue.

Audiences privées?

Il est toutefois loin d'être certain que l'ensemble du témoignage de Marc Bellemare sera diffusé aujourd'hui, même si les RDI, LCN et même CPAC ont promis d'en livrer une version in extenso.

Car M. Bellemare a refusé de rencontrer en privé les procureurs de la commission pour l'étape de l'«entrevue préalable», où il aurait exposé à l'avance les grandes parties de son témoignage. Me Bellemare a répété à de multiples reprises qu'il ne pouvait se fier aux procureurs de la commission, laquelle était à ses yeux un «piège à con». Il craignait qu'en allant leur livrer son témoignage en primeur, ces procureurs ne puissent transmettre ces informations à certains de ses adversaires dans cette affaire, notamment Jean Charest.

Ce n'est que le 13 août que Marc Bellemare a renoncé à sa requête déposée le 30 juillet dans laquelle il réclamait l'annulation de la commission et que, contre toute attente, il a annoncé qu'il se présenterait devant la commission. Par conséquent, le commissaire Bastarache et ses procureurs ignorent ce que Marc Bellemare s'apprête à dire aujourd'hui. Et c'est pour cette raison que Me Bastarache pourrait décider à tout moment de frapper d'interdit des parties, ou même l'ensemble, du témoignage de M. Bellemare. Contrairement à ce que ce dernier a affirmé, aucune assurance ne lui a été donnée que le tout serait diffusé in extenso, certifie la commission.

Le porte-parole de la Commission, Guy Versailles, explique le dilemme en ces termes: «Le préjugé de la commission et sa volonté ferme, c'est que tout soit ouvert, public, transparent, instantané, direct. Cela étant, les commissions d'enquête ont une obligation de protéger les réputations des personnes et de ne pas mettre sur la place publique de manière inutile des noms, des renseignements personnels.» Le seul fait d'être nommé dans le cadre d'une commission d'enquête «peut entraîner des perceptions», fait-il valoir. Ce à quoi certains spécialistes, comme le professeur de droit Patrice Garant, de l'Université Laval, répliquent que la commission pourrait simplement offrir à ces personnes de répondre à ces propos devant la commission.

Comment faire pour censurer instantanément un nom ou des informations? Selon M. Versailles, il y a une «variété d'approches». La plus radicale est le huis clos total, où tout le monde est expulsé de la salle. M. Versailles a même évoqué la possibilité qu'un enregistrement du témoignage soit fait, lequel serait diffusé en différé, après avoir été expurgé de noms ou d'informations pouvant nuire à des réputations.

On ignore pour l'instant quand le premier ministre Charest témoignera, mais son bureau a confirmé hier qu'il avait franchi cet été l'étape de l'entrevue préalable. Un sondage Angus Reid-La Presse indiquait hier que, jusqu'à maintenant, pour 53 % des Québécois, la version de Marc Bellemare est plus «crédible» que celle du gouvernement, laquelle fut considérée comme plus crédible par 12 % seulement des sondés.
13 commentaires
  • Normand Carrier - Abonné 24 août 2010 06 h 18

    Une commission discréditée ....

    C'est un euphémisme de dire que Jean Charest et son gouvernement souffre d'un grave problème de crédibilité avec un gros 12% qui croit leur version contre 53% qui croient Marc Bellemare ! La très vaste majorité des contribuables ne s'attendent a rien de bon de cette commission et quelque soient les conclusions , elle souffrira de l'indifférence de la population et tout indique qu'elle aura été inutile et coûteuse .... Tout cela pour satisfaire l'égo et le désir de vengeance de Jean Charest car une commission parlementaire aurait pu faire un bon déblayage ....
    Maitre Bellemare marche en terrain miné mais heureusement pour lui qu'il est avocat et qu'il connait les méandres de la justice et nous devons assumer qu'il savait dans quoi il s'embarquait en prenant le risque de dévoiler et dénoncer ce système modifié de nomination des juges depuis 2003 ....

  • François Dugal - Inscrit 24 août 2010 07 h 33

    Péril

    Affronter l'establishment juridique, courage ou inconscience?
    Ce pauvre Bellemare va se faire ramasser.

  • francaisdamerique - Inscrit 24 août 2010 07 h 36

    Plus ça change, plus c'est pareil

    Aucun politiciens n'aiment les dénonciateurs comme M. Bellemarre et encore moins s’ils sont issus de la même classe politique. La Commission Bastarache ne fera pas de cadeau à l’ex-ministre Bellemare et encore moins ceux qui sont visés dans cette affaire (comme l'entrepreneur en construction de Québec Franco Fava). Mais personne n’est surpris des propos de M. Bellemare en ce qui concerne la nomination des juges puisque c’est partout pareil au pays. Pour cela, vous n’avez qu’à penser à l’ensemble du système judiciaire au Canada.

    Les juges, qui possèdent un pouvoir immense, sont nommés n’ont pas pour leurs compétences dans la majorité des cas, mais à cause de leurs affiliations politiques. Même si les juges de la Cour suprême doivent passer devant un comité de députés multipartite parlementaire, celui-ci ne détient aucun pouvoir décisionnel et c’est au premier ministre de faire le choix final. Au niveau provincial, on retrouve la même situation de patronage dans toutes les provinces. En ce qui concerne les juges de paix en Ontario, ils sont de simples citoyens choisis par les gouvernement provinciaux pour les récompenser ou leur accorder des faveurs pour leurs affiliations politiques en leur attribuant une charge publique (patronage).

  • Claude Kamps - Inscrit 24 août 2010 07 h 36

    Charest ne peut et ne veut pas perdre

    Il a toute les ficèles de cette pantomime en mains, c'est lui qui les a créés...

    Depuis le début, on sent la république de banane à mille lieu de la Ronde !

    La justice, rendue à ce niveau de connivence avec l'accusation est un déni de justice flagrant.

  • Sanzalure - Inscrit 24 août 2010 07 h 45

    S'ils coupent quoi que ce soit, ça va être pire

    Tout finit toujours par se savoir. Couper l'ensemble ou une partie du témoignage de Marc Bellemare ne ferait que nous faire perdre du temps et nous en avons déjà assez perdu comme ça.

    Serge Grenier