Commission Bastarache - La poursuite civile fera la lumière sur les allégations, croit Bellemare

Marc Bellemare<br />
Photo: Marc Bellemare

Québec — La commission Bastarache n'est qu'un exercice «tendancieux», «inutile et abusif» puisque la poursuite civile de Jean Charest contre Marc Bellemare fera toute la lumière sur les allégations de trafic d'influence dans la nomination de trois juges.

C'est ce qu'a soutenu le principal intéressé, l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare, qui était de retour au tribunal hier après-midi. Il a témoigné au palais de justice de Québec dans sa requête visant à faire casser sa sommation à comparaître devant la commission Bastarache.

L'audience en Cour supérieure n'a pas été de tout repos pour lui, puisque l'avocat de Michel Bastarache, Jacques Larochelle, l'a attaqué sur ses multiples déclarations dans les médias. Aussi, la juge Alicia Soldevila a semblé parfois agacée par son témoignage qui prenait les allures d'une plaidoirie.

Me Bellemare a fait valoir que la commission Bastarache n'est qu'un «geste vengeur» de M. Charest qui a pour seul but de favoriser sa poursuite au civil de 700 000 $. Il en tient notamment pour preuve que le jour même du décret de la création de la commission Bastarache, le 14 avril, il a reçu la requête en dommages de M. Charest, qui agit à ce titre comme simple citoyen.

C'est un «abus de pouvoir, a-t-il soulevé, parce que le premier ministre utilise son pouvoir de chef de gouvernement pour mettre sur pied une commission d'enquête sur sa requête [au civil] en dommages».

Il a même ajouté qu'il s'agit d'un «détournement de fonds», puisque M. Charest met ainsi les ressources de l'appareil gouvernemental au service de sa poursuite privée.

Me Bellemare assure n'avoir jamais porté atteinte au processus de nomination dans le système judiciaire, ce que la commission est censée examiner. Il dénonce plutôt les pressions qu'il a subies dans le cas très strict de la nomination de trois juges.

«[Le mandat élargi] est purement une diversion», a-t-il dit.

Par ailleurs, il entretient des «craintes majeures» sur les procédures de la commission, qui ne sont pas celles des tribunaux et qui peuvent être fixées ou modifiées par le commissaire.

Il a rappelé qu'il n'a pas le statut de participant, mais de témoin à la commission, et qu'il peut donc être interrogé par les six avocats des participants reconnus, notamment le Parti libéral du Québec ou Jean Charest, parmi lesquels il ne compte «aucun allié».

Contradictions

En contre-interrogatoire, Jacques Larochelle a tenté de soulever des contradictions dans les nombreuses entrevues qu'a accordées Me Bellemare.

Le représentant de Me Bastarache lui a demandé pourquoi il remettait en cause l'intérêt public de la commission, alors qu'il a rapporté à M. Charest les pressions dont il a été l'objet et que ce dernier aurait dit: «C'est comme ça que ça marche».

Il a aussi fait admettre à Me Bellemare qu'il présumait que M. Dupuis connaissait «personnellement» Me Bastarache sans en avoir la preuve. De même, la seule raison pour laquelle Me Bellemare pense que Michel Bastarache connaît M. Charest, c'est que, alors juge de la Cour suprême, il lui avait demandé de «saluer M. Charest» en 2004.

Aussi, il lui a demandé pourquoi il doutait des règles de procédure, s'il pensait qu'un témoin pouvait non seulement se parjurer à la commission, mais aussi par la suite en Cour supérieure.
6 commentaires
  • Sanzalure - Inscrit 11 août 2010 08 h 50

    L'avocat de Michel Bastarache, Jacques Larochelle

    Il me semble que ça devrait être l'avocat de la Commission d'enquête, pas l'avocat de Michel Bastarache. Sinon, ça veut dire que Michel Bastarache prend ça personnel et alors, a-t-il vraiment l'impartialité nécessaire pour présider une commission d'enquête ?

    Et toute cette affaire n'est qu'une mascarade. Je ne crois pas qu'il reste un adulte responsable qui doute qu'il y a des problèmes dans ce gouvernement, alors Jacques Larochelle est soit irresponsable, soit hypocrite.

    Serge Grenier

  • François Dugal - Inscrit 11 août 2010 10 h 16

    Circonstances

    Malheureusement, Me Bellemare a raison.

  • 54lili - Inscrit 11 août 2010 11 h 40

    tjrs en appui à Me Bellemare

    D'accord avec vous tous, avec ces enquêtes bidon à droite à gauche pour noyer le poisson. Pas facile pour les gens qui suivent peu la politique de voir où est le départ de cette mascarade libérale.
    Pourtant on sait bien que ce n'est pas le processus de nomination des juges qui est remis en question mais bien la pression des collecteurs de fonds sur le processus. Mais les médias télévisuels (souvent les plus suivis) avec Lapierre Frulla et cie font tout ce qu'ils peuvent pour perdre les citoyens.
    Le remaniement ministériel nous amène en avant Fournier et Beauchamp qui sont excellents dans le boniment pour ne rien dire et noyer le poisson sans jamais répondre aux questions. Mon souhait est que la population ne les suive pas. Je n'en peux plus de voir Charest et sa gang et dire qu'on en a encore pour 2 ans, le coeur me lève.

  • Carole Dionne - Inscrite 11 août 2010 11 h 51

    LE DANGER DE LA COMMISSION BASTARACH...

    Si la commission Bastarach commence avant le poursuite civile, il y a danger que Charest commence à voir des vérités se dessiner à l'horizon et ainsi il pourra arrêté sa poursuite au civile, voyant le danger de la dite vérité.


    De toute façon, tout le monde sait que la commission Bastarach n'est qu'un gros show de boucane.


    Attendons la fin de la poursuite civile.


    Et il faut que je donne raison à Bellemare, et ce malgré que ne l'aime pas trop. Il n'a jamais dit que tout le système des nominations des juges est pourri, il a seulement dit qu'il a eu des pressions de certains bailleurs de fonds pour nommer DEUX JUGES.

  • Raymonde Chouinard - Inscrit 12 août 2010 14 h 14

    Les inconditionnels....

    Nos inconditionnels de la mascarade craignent que leur héros soit démasqué et condamné.....

    Qui vont être les premiers à sauter du bateau....!