La modernisation de l'État sur un air connu

Québec - Dans son discours inaugural de mercredi, le premier ministre Jean Charest a promis de moderniser l'État. Ce n'est pas la première fois que l'on joue ce refrain, sans grand résultat concret au bout du compte. Jean Charest osera-t-il aller de l'avant en dépit de l'opposition?

«Le gouvernement doit être de son temps. Il doit regarder l'avenir. Il doit s'adapter [...]. Le gouvernement doit lui-même changer. L'État n'est plus et ne sera plus autant qu'avant le moteur privilégié du changement social.»

Non, cet extrait n'est pas tiré du discours inaugural prononcé mercredi par le premier ministre Jean Charest. Mais il pourrait bien l'être, puisque M. Charest a promis lui aussi «un gouvernement d'aujourd'hui» et «une révision de l'État». C'est plutôt un extrait d'un autre discours inaugural, celui du gouvernement libéral de Robert Bourassa, avec lequel le discours de Jean Charest comporte des similitudes frappantes.

Prononcé le 16 décembre 1985 par la vice-première ministre libérale Lise Bacon — Robert Bourassa avait été défait dans Bertrand le 2 décembre avant d'être finalement élu dans Saint-Laurent lors d'une élection partielle tenue le 20 janvier 1986, ce discours était essentiellement basé sur la révision du fonctionnement de l'État québécois, comme celui de Jean Charest.

«Au cours de la campagne électorale, nous avons abondamment parlé de changement. Il s'agissait, bien sûr, d'un changement de gouvernement. Mais cette volonté de changement se référait également à un véritable changement de société que les nouvelles politiques de l'État doivent désormais mieux endosser», affirmait Lise Bacon. On croirait entendre Jean Charest.

Tant par son discours inaugural que par sa détermination apparente à moderniser l'État, Jean Charest reproduit la démarche entreprise par Robert Bourassa au début de son mandat. Or cette démarche entamée en 1985 n'a pas abouti et les intentions exprimées dans le discours inaugural du PLQ n'ont pas vraiment été traduites dans des gestes concrets. «L'État n'est pas une business», avait affirmé Robert Bourassa. C'est à se demander donc si Jean Charest osera dépasser le stade des voeux pieux dans sa volonté de revoir le fonctionnement de l'État. Les premiers signes laissent présager qu'il en sera toutefois ainsi.

Six travaux, trois comités

En janvier 1986, le premier ministre Robert Bourassa avait mis sur pied trois comités, dont les mandats ressemblent en bonne partie aux «six grands travaux» lancés par Jean Charest. L'adjoint parlementaire du premier ministre, Reed Scowen, avait présidé le groupe de travail sur la déréglementation pour remédier à la «suréglementation» des entreprises, phénomène également dénoncé par Jean Charest dans son discours. Le ministre délégué à la privatisation, Pierre Fortier, avait quant à lui dirigé le comité de privatisation des sociétés d'État, lequel avait pour mandat d'établir les critères suivant lesquels les sociétés d'État devaient être maintenues ou vendues au secteur privé.

Plus important encore, le président du Conseil du trésor Paul Gobeil fut à la tête du groupe de travail sur la révision des fonctions et des organisations gouvernementales, afin d'alléger la structure étatique et de faire le ménage dans les programmes du gouvernement. Ce «comité des sages», comme on l'avait baptisé, était aussi composé du président de la Banque Nationale Michel Bélanger, du président de Provigo Pierre Lortie, du premier vice-président de la Banque d'épargne Yvon Marcoux et du conseiller politique de Robert Bourassa, Jean-Claude Rivest.

Les trois rapports de ces comités avaient été remis au gouvernement et rendus publics en plein mois de juillet 1986, en seulement six jours. L'événement avait eu un effet-choc. Les syndicats étaient alors montés aux barricades pour s'élever contre les conclusions des rapports. En plus d'abolir 20 organismes consultatifs, dont le Conseil de la langue française, le rapport Gobeil recommandait d'éliminer le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, la Commission de protection de la langue française et la Régie du logement. Le rapport Fortier suggérait la privatisation de Radio-Québec et une dizaine d'autres sociétés d'État, dont la Société générale de financement, alors que le rapport Scowen souhaitait un allégement important des lois du travail.

Comme on peut le constater aujourd'hui, ces changements n'ont pas tous été mis en chantier, ce qui a notamment déçu l'un des signataires du rapport Gobeil, Marcel Bélanger. Devant des recommandations audacieuses, Robert Bourassa avait joué de prudence et mis de côté la grande majorité des propositions formulées. La vision «État Provigo» préconisée par Paul Gobeil, qui était d'ailleurs auparavant chez Provigo, avait été écartée par le premier ministre Bourassa. La plupart des recommandations sont restées lettre morte.

En 20 ans, révélait le rapport Gobeil, les organismes gouvernementaux sont passés de 47 à plus de 200. Le rapport Gobeil proposait l'abolition ou la fusion d'une centaine de ces organismes, pour des économies évaluées à 100 millions de dollars par année. Or seulement une trentaine d'organismes, somme toute peu importants, ont finalement disparu: les comités consultatifs du Revenu, de l'Environnement, de la Justice et du Travail, le Conseil d'artisanat et la Régie des grains, par exemple. Pour l'essentiel, le rapport Gobeil a été tabletté par Robert Bourassa.

Une «impasse budgétaire»

C'est au même genre de choix que fait face Jean Charest. Selon son discours inaugural, la réingénierie de l'État québécois s'articulera autour de six grands travaux. Principalement, elle prévoit la révision des modes d'intervention du gouvernement dans l'économie, des structures de l'État et des programmes gouvernementaux, de même qu'un examen de la réglementation des entreprises. Chacun de ces travaux sera piloté par un ministre qui s'adjoindra la collaboration de collègues députés et, au besoin, de ressources externes, a précisé Jean Charest. L'ensemble des travaux sera par ailleurs coordonné par la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget.

Comme en 1985, les syndicats se sont élevés plus tôt cette semaine sur la perspective que laissait présager un tel chantier, tout comme l'opposition péquiste d'ailleurs. Jusqu'à maintenant, toutefois, seules les Régies régionales de la santé et des services sociaux, créées par un gouvernement libéral, sont appelées à disparaître. On a aussi appris que l'Observatoire de la mondialisation passerait sous le couperet. Sur la réglementation des entreprises, Jean Charest a indiqué qu'il entendait réviser l'article 45 du Code du travail afin de faciliter le recours à la sous-traitance. Fait à noter, il s'agit de la recommandation numéro 53 du rapport Scowen, qui recommandait de ne mettre «aucun obstacle à la sous-traitance pour des fins économiques justifiées». Au coeur du rapport Gobeil figurait la décentralisation des services, ce que souhaite également le nouveau gouvernement Charest. Pour le reste, on sait aussi que Jean Charest souhaite revoir le mandat de la SGF.

«La situation financière du Québec fait de cette révision une urgence», a affirmé mercredi Jean Charest. En 1986, Paul Gobeil avait affirmé, lui aussi, qu'une «impasse budgétaire» — c'est le terme exact qui avait été employé! — justifiait une révision de la structure gouvernementale. À l'époque, ce n'est pas un ancien vérificateur général qui avait relevé ladite impasse: les livres de l'État affichaient clairement un déficit de trois milliards de dollars. Mais voilà: Robert Bourassa n'avait manifestement pas considéré cette impasse suffisante pour amorcer un véritable chantier de changements sur le modèle de l'État.

Des paroles aux actes

Reste maintenant à savoir si Jean Charest, lui, passera de la parole aux actes. S'en prendre à des vaches sacrées peut être coûteux politiquement. En 1998, Jean Charest avait affirmé vouloir tourner la page sur la Révolution tranquille, ce qui avait soulevé l'ire et l'avait amené à rectifier le tir par la suite. Cette fois, la réflexion de l'ex-président du Conseil du trésor Joseph Facal et le programme de l'Action démocratique du Québec de Mario Dumont (plusieurs de ses idées ont d'ailleurs été reprises dans le discours inaugural de Jean Charest) permettent d'envisager plus que des formules-chocs. Comme son message de réingénierie se retrouve pour le moment dans tous ses discours officiels (celui d'assermentation et d'ouverture de la session l'ont démontré), il semble clair que Jean Charest a une volonté de faire les choses.

Jean Charest n'envisage d'ail-leurs certainement pas un petit ménage en affirmant que «c'est la réussite individuelle qui permettra une meilleure répartition de la richesse et une plus grande justice sociale», ce qui tranche radicalement avec le modèle d'État actuel, moins axé sur l'individu que sur la solidarité.

«Notre gouvernement a le mandat de réorganiser l'État et nous le ferons», a souligné mercredi Jean Charest. C'est à voir, mais ceux qui ne sont pas d'accord avec son orientation se préparent à s'y opposer. Ira-t-il de l'avant?

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