Bellemare cherche à dissoudre la commission Bastarache

Marc Bellemare
Photo: Marc Bellemare
On s'attendait à ce que l'ancien ministre de la Justice libéral conteste toute assignation à comparaître devant la commission créée par Jean Charest pour faire la lumière sur ses allégations. «Mais dans cette requête, on va plus loin que ça», a confié au Devoir M. Bellemare hier. Il réclame que le tribunal sursoie aux travaux de la commission, casse le décret qui l'a créée, annule «l'acte de nomination» de Michel Bastarache, lequel se retrouve cointimé dans cette affaire avec la procureure générale du Québec. M. Bellemare demande aussi au juge de déclarer «nulles et de nul effet, et inapplicables» les règles de procédure et de fonctionnement que M. Bastarache a rendues publiques le 13 juillet.

Dans sa requête, M. Bellemare multiplie les arguments, lesquels vont dans tous les sens. Il avance d'abord que le décret du 14 avril résulte d'un «abus de pouvoir» du premier ministre qui agit «illégalement» et de manière «indigne des hautes fonctions qu'il occupe et des responsabilités qui lui incombent». Il allègue que Jean Charest utiliserait la commission pour l'aider dans sa poursuite en diffamation contre lui et pour «mousser» son image et sa crédibilité «dans un différend privé qui l'oppose» à son ancien ministre. Jean Charest se trouverait donc en «conflit d'intérêts» et l'enquête qu'il a instituée dans «l'improvisation» serait «illégale, abusive et biaisée». Au surplus, le décret ne serait qu'un geste «vengeur du premier ministre, frustré du fait que le requérant [M. Bellemare] a choisi de servir l'intérêt public en faisant connaître sa complicité, sa complaisance et sa frilosité face à des influences indues».

Charest mine le système

La commission Bastarache, par ailleurs, porterait sur le mauvais objet, peste Marc Bellemare. Il affirme n'avoir jamais «contesté ni même critiqué le processus de nomination des juges», qui s'est retrouvé au coeur du mandat d'enquête confié par Jean Charest à Michel Bastarache. M. Bellemare soutient avoir plutôt contesté «l'ingérence indue et malsaine de certains amis politiques du premier ministre dans trois nominations à la Cour du Québec».

Lorsque Le Devoir lui a demandé s'il ne craignait pas avoir froissé l'ensemble des juges au Québec avec ses allégations — dont ceux qui seront amenés à trancher dans son affaire, tel le juge Yves Alain jeudi —, M. Bellemare a rétorqué que ces derniers devraient s'en prendre à Jean Charest. Car c'est le premier ministre, par des affirmations qu'il qualifie de «gratuites et farfelues», dans son décret du 14 avril, qui a miné la crédibilité du système judiciaire: «Le système judiciaire est correct au Québec. La preuve en est que l'on s'adresse à la Cour supérieure pour attaquer Bastarache», a souligné M. Bellemare. «Les juges comprennent que c'est dans l'intérêt public que j'ai fait connaître les irrégularités qui avaient été commises dans un certain nombre de nominations. Non pas dans toutes les nominations», insiste Marc Bellemare. Selon lui, en étendant le mandat de Michel Bastarache aux juges de la Cour municipale et des tribunaux administratifs, «c'est M. Charest lui-même qui crée dans l'opinion publique une perception défavorable à l'égard du système judiciaire. C'est lui le problème, et non les déclarations que j'ai faites. Si vous regardez bien, elles sont très ciblées et très particulières».

Dans l'éventail d'arguments invoqués par M. Bellemare, plusieurs sont dirigés contre Michel Bastarache. Des faits démontreraient à ses yeux la «complicité» et la «promiscuité» de M. Bastarache d'avec le pouvoir exécutif. M. Bellemare reproche entre autres à l'ex-juge d'avoir «discuté et négocié en catimini avec le premier ministre et le Conseil exécutif, ses membres, avocats et employés dans le but d'obtenir du premier ministre» la levée du serment de confidentialité de Marc Bellemare. Par un décret, le 23 juin, le premier ministre a libéré un certain nombre de ministres et d'ex-ministres de ce serment.

Michel Bastarache n'est «aucunement indépendant du Conseil exécutif et du premier ministre», soutient Marc Bellemare. L'ex-juge est une connaissance du «bras droit du premier ministre», Jacques Dupuis, rappelle M. Bellemare, avant d'affirmer que «le premier ministre connaît très bien [Michel] Bastarache». Comme il l'avait souligné dans plusieurs interviews, M. Bellemare rappelle que le commissaire appartient au cabinet Heenan Blaikie, lequel aurait bénéficié de façon «particulièrement importante» de nombreux mandats juridiques de la part du premier ministre. Un cabinet qui compte Pierre-Marc Johnson parmi ses associés, lequel est le conjoint d'Hélène de Kovachich, présidente du Tribunal administratif du Québec, auquel M. Bastarache «a reconnu le statut de participant et sur [lequel] doit porter son enquête». M. Bellemare fait aussi état de liens étroits entre le procureur en chef de la commission, Giuseppe Battista, et le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, qui «s'est vu accorder aussi le statut de participant» par M. Bastarache.

Par conséquent, l'ex-juge serait dans «l'impossibilité en droit comme en fait de nuire et même d'indisposer de quelque façon le premier ministre dans la gestion de son enquête et dans l'appréciation des témoignages sans risquer de compromettre les liens personnels, professionnels et financiers qui le lient ainsi que l'étude d'avocats à laquelle il appartient». M. Bellemare dit craindre la «parodie de justice».

La non-réaction de la commission


À la commission, on s'est refusé à tout commentaire, aujourd'hui. Le porte-parole Guy Versailles est sorti de ses vacances pour le dire en arguant le «respect pour les institutions». Il a signalé que la «commission est au travail», que des «documents ont été épluchés» et que plusieurs rencontres avaient eu lieu cet été, par exemple pour préparer les audiences publiques. Du reste, M. Versailles est visé personnellement dans la requête de Marc Bellemare. L'ex-ministre de la Justice soutient que M. Versailles a été «attaché de presse du ministre Raymond Bachand» du temps où ce dernier présidait le Fonds de solidarité de la FTQ, ce qui représenterait une preuve supplémentaire de la proximité entre la commission et un membre important du gouvernement. Le principal intéressé s'est ri de cette accusation. «D'une part, ce n'est pas exact. J'ai été son vice-président responsable des affaires publiques et des communications. D'autre part, ma réponse personnelle c'est que je ne dois rien à ce gouvernement-là», a rétorqué M. Versailles. Le bureau du premier ministre, par la voix du porte-parole Luc Fortin, a refusé de commenter les derniers rebondissements dans cette affaire.

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