Action-Longueuil et le Parti québécois contreviennent à la loi électorale

Québec — Le parti Action-Longueuil de la mairesse Caroline St-Hilaire a tenté de faire passer pour une «dépense électorale» une contribution politique faite à l'association du Parti québécois dans Taillon, a appris Le Devoir.

Le Directeur général des élections a qualifié la dépense de «non admissible» et transmis le dossier à ses services juridiques pour déterminer s'il y a lieu de dresser des constats d'infraction à l'endroit de personnes qui auraient pu servir de prête-noms. Quant au Parti québécois, «il a été avisé que la contribution avait été faite contrairement à la loi et qu'il devait la retourner au DGE», a précisé Audrey Garon, porte-parole du DGE.

Fin octobre 2009, le parti Action-Longueuil a émis un chèque de 105 $ à Claudette Giguère en remboursement pour une dépense électorale dite de «représentation». C'est France Prévost, agente officielle de Mme St-Hilaire (mais aussi présidente du Bloc québécois de Longueuil-Pierre-Boucher), qui a signé le chèque, dont le montant était inscrit dans le rapport de dépenses électorales du parti municipal, déposé au DGE le 28 janvier 2010. Selon les documents obtenus par Le Devoir, il s'agissait de l'achat de trois billets (deux d'adultes à 40 $ et un pour étudiant à 25 $) pour un brunch-bénéfice au Parti québécois, qui s'était tenu le 4 octobre 2009 au Club de Golf Le Parcours du cerf.

Les invités de marque étaient les députés péquistes Marie Malavoy et Pierre Curzi. Sur le billet, on pouvait lire que son prix constituait «une contribution financière au Parti québécois au sens de la loi. Un reçu sera remis pour usage fiscal». Or, l'article 90 de la Loi électorale interdit tout remboursement de contribution électorale et précise qu'elle doit être «versée par l'électeur lui-même et à même ses propres biens». Ayant été remboursée, la contribution était donc illégale; en plus, Action-Longueuil a tenté de se la faire rembourser comme dépense électorale.

Fait cocasse, Claudette Giguère travaille pour la députée péquiste Marie Malavoy, dans Taillon. Jointe hier, Mme Giguère a commenté l'affaire ainsi: «À ma connaissance, je ne suis pas allée là-bas [le 4 octobre au Parcours du Cerf] pour l'événement dont vous me parlez.» Mme Giguère n'a pas exclu que d'autres personnes aient pu utiliser ces billets et qu'elle ait été utilisée comme prête-nom. Mme Caroline St-Hilaire était présente au brunch du 4 octobre 2009, qui s'est tenu pendant la campagne électorale à la mairie de Longueuil. Ancienne députée du Bloc québécois, Mme St-Hilaire est l'épouse du député péquiste Maka Kotto.
11 commentaires
  • Jean-François Trottier - Inscrit 18 mai 2010 01 h 32

    C'est une nouvelle, ça?

    Le PQ a reçu une contribution illégale, et a été avisé de le rembourser. La plupart des noms ont été mentionnés par association, rien n'indique qu'ils ont un intérêt direct avec l'affaire. Tout semble indiquer que c'est surtout une erreur de la mairesse. 150$, elle a largement les moyens de se payer ça, alors c'est peut-être une erreur de bonne foi. Quand on fraude, il me semble qu'on ne le mentionne pas dans le rapport remis au DGE. En tout cas, si c'est fait avec malice, cette mairesse est cheap!
    J'y pense, le DGE a ouvert combien d'enquêtes sur des ministres Libéraux? Quatre? Cinq? En plus de la Bastarache?
    Ça va leur prendre un truc plus grave que ça pour détourner notre attention.

  • Kassiopee - Inscrite 18 mai 2010 06 h 58

    Franchement...

    Une contribution illégale de 105$ OH MY! Vraiment, je dirai comme M. Trottier ci-haut, cette information méritait peut-être un entrefilet quelque part dans le journal, mais certainement pas un article complet. Que ce soit une erreur de bonne foi ou non, peu importe, prouvez-moi que c'est une façon d'agir du PQ à grande échelle et qu'il y en a pour plusieurs dizaines de milliers de dollars, là ça va commencer à être une vraie nouvelle. En attendant, on continue de talonner Charest et les libéraux svp.

  • Paul Verreault - Inscrit 18 mai 2010 08 h 28

    Fausse objectivité

    Une contribution illégale de 105$ comparée à plusieurs de 3,000$, pendant plusieurs années, en retour de juteux contrats... Un gros article pour faire semblant d'être objectif.

  • Claude Archambault - Inscrit 18 mai 2010 09 h 46

    un entorse est une entorse

    Un vol est un vol, un crime est un crime peu importe le montant. Et de plus il est plus grave quand il provient de quelqu'un qui se dit blanc comme neige.
    Un excès de vitesse qu'il soit de 20 km ou de 60 km reste un excès de vitesse et doit être réprimandé. De plus on a pas affaire à des amateurs, ces deux là sont des vétérans de la politique.

  • Jacques Fraser - Inscrit 18 mai 2010 09 h 58

    Legale ou illégale

    Une contribution illégale de 105$ ou 3,000$ demeure une illégalité.

    Comme dirait le dicton= Picker c'est voler