Open government: le code d'accès aux secrets d'État

Lorsqu’il était dans l’opposition, Stephen Harper était un champion de la transparence et en avait même fait un des thèmes de sa campagne de 2006. Les temps ont changé et le Canada fait désormais figure de cancre en matière de transparence gouvernementale.
Photo: Agence Reuters Chris Wattie Lorsqu’il était dans l’opposition, Stephen Harper était un champion de la transparence et en avait même fait un des thèmes de sa campagne de 2006. Les temps ont changé et le Canada fait désormais figure de cancre en matière de transparence gouvernementale.

Le Canada est dans une classe à part en matière de transparence gouvernementale. Malheureusement pour lui, il est dans celle des cancres. Alors que le gouvernement conservateur collectionne les mauvaises notes pour sa manie du secret, les États-Unis, l'Australie, la Grande-Bretagne, la Nouvelle-Zélande expérimentent une plus grande ouverture. La preuve qu'il est possible de faire les choses différemment.

Le 21 janvier 2009, Barack Obama amorce sa première journée complète à la tête des États-Unis. Parmi les premiers gestes qu'il pose, il signe deux notes de service (memoranda): la première sur la transparence et l'«open government» (gouvernement ouvert) et la seconde sur la liberté d'information.

Contrairement à Stephen Harper, qui était un champion de la transparence dans l'opposition et en avait fait un des thèmes de sa campagne en 2006, Barack Obama n'a pas oublié sa promesse d'ouverture. Et le signal envoyé est clair: il ne se contentera pas de succédanés de réformes.

Tous les membres de son administration ont publiquement reçu ce jour-là l'ordre d'agir sous le sceau de la transparence, de l'ouverture et de l'engagement avec les citoyens, et trois hauts fonctionnaires se sont vu donner 120 jours pour concocter une directive présidentielle qui assurerait la mise en oeuvre de ces principes.

Le 8 décembre dernier, la directive demandée était émise. Elle ordonnait à tout l'appareil fédéral américain de prendre des mesures pour atteindre les cibles fixées en matière de transparence, de consultation du public et de collaboration avec la société civile. L'Open Government Initiative venait de voir le jour. Depuis, un site Internet y est dédié (www.whitehouse.gov/Open) et permet de suivre les progrès des différentes agences. Elles doivent en venir à mettre l'information en ligne en temps opportun et cette information doit être diffusée en temps utile, être de qualité, largement accessible et facile à consulter. Et il n'est pas question d'enterrer le citoyen sous un fouillis d'information. Le but, dit-on, est de créer une culture d'ouverture et de transparence, pas un nouveau brouillard.

Leadership

Trop beau pour être vrai? Pas vraiment... Les experts et les organismes non gouvernementaux soucieux de transparence sont généralement encouragés par la constance de l'administration Obama dans ce dossier. «Les personnes qui connaissent les obstacles à surmonter pour imposer un tel changement ont le sentiment que le gouvernement a accompli ce qui était possible de faire en si peu de temps. [...] Tout indique qu'ils sont très sérieux, mais il s'agit d'une entreprise titanesque et il est vraiment trop tôt pour juger de son succès», note Sean Moulton, directeur de la politique fédérale de l'information à OMBWatch, un groupe qui suit à la trace l'information financière du gouvernement américain. «C'est une entreprise difficile parce que la culture du gouvernement est fondamentalement cachottière et l'est depuis des décennies.»

Alasdair Roberts, un expert canadien du droit à l'accès à l'information, est du même avis. Maintenant professeur de droit à l'Université Suffolk, à Boston, il parle d'un «changement fondamental de politique par rapport à l'administration de George W. Bush», d'un «projet imposant qui prendra du temps».

Amy Bennett croit à la détermination d'Obama. Responsable de programmes à Openthegovernment.org, une coalition de plus de 70 groupes sociaux, syndicaux, environnementaux et d'organismes de recherche voués à la transparence, Mme Bennett rappelle qu'Obama défend ces valeurs depuis longtemps et a même parrainé un projet de loi, alors qu'il était sénateur, pour rendre l'information financière du gouvernement plus accessible.

Tous s'entendent pour dire que seul un leadership fort peut contrer la culture du secret. Pour que celle de la transparence s'enracine, il faudra cependant du temps. Obama l'aura-t-il? Sean Moulton l'espère, car il suffirait qu'un nouveau président se désintéresse de cet enjeu pour que les mauvaises habitudes reviennent. Selon Alasdair Roberts, il faut que la pression soit maintenue pendant encore des années, «assez longtemps pour que la nouvelle culture s'enracine».

Sous la loupe

Malgré la sympathie à son égard, Obama est déjà sous surveillance. Des organisations ont commencé à évaluer la performance de son administration en matière de transparence. En mars, le National Security Archive publiait son examen annuel de l'application de la Loi sur la liberté d'information et constatait de bien modestes progrès en matière de retards. Le bulletin était conciliant cependant: «A» pour l'effort et «I» pour travail incomplet. C'est qu'un an, c'est un peu court pour juger d'une telle entreprise, avait nuancé le directeur de l'organisation, Tom Blanton.

Openthegovernement.org a procédé, de son côté, à une évaluation des plans de mise en oeuvre que toutes les agences fédérales devaient produire le 7 avril dernier. Amy Bennett souligne l'importance de ces plans qui doivent inclure un échéancier précis, ce qui permettra de demander des comptes. C'est pour cette raison que son organisation a voulu en évaluer tout de suite la pertinence. Elle a trouvé du meilleur et du pire, mais croit que la plupart des faiblesses relevées seraient faciles à corriger avec un peu de bonne volonté. «Il faut comprendre que le président est encore en train d'essayer de tourner le navire. Nous appuyons ce qu'il tente de faire, mais on doit maintenir la pression, et la vérification que nous avons faite sert à ça», dit-elle.

Sean Moulton, d'OMB Watch, pense qu'il faut être un brin patient. «Quelques progrès concrets ont été faits et de nouvelles politiques en matière de liberté d'information, présentées, mais nous en sommes encore à l'étape de la planification. Il faudra attendre peut-être encore 6 à 12 mois avant qu'on puisse vraiment évaluer les premières étapes de la mise en oeuvre de cette initiative.»

Pendant ce temps...

Les États-Unis ne sont pas seuls à bouger sur ce front. Il y a la Grande-Bretagne, la Nouvelle-Zélande, l'Australie.

Cette dernière a d'ailleurs adopté, pas plus tard que mercredi dernier, une loi créant un poste de Commissaire à l'information et une autre réformant la Loi d'accès à l'information afin d'encourager la divulgation proactive de documents, une notion totalement étrangère à la culture du gouvernement canadien. La nouvelle loi australienne prévoit aussi donner préséance au critère de l'intérêt public général quand vient le temps de divulguer ou non un document, un changement que les conservateurs avaient promis de faire au Canada, mais qu'ils ont oublié depuis.

Certains États australiens vont encore plus loin, explique par courriel Rick Snell, un professeur de droit à l'Université de Tasmanie, en Australie, et spécialiste de la liberté d'information. Le Queensland, par exemple, a décidé de rendre publics sans délai tous les documents du cabinet dont la divulgation ne pose pas de risque pour la sécurité nationale ou autres enjeux du genre. Dès la réunion du Conseil des ministres terminée, ces documents sont affichés sur le site du premier ministre, une pratique qui est en vigueur depuis des années en Nouvelle-Zélande, une autre démocratie parlementaire de type britannique.

«On ne protège pas toute une catégorie de documents, comme ceux du cabinet. On fonde plutôt la protection sur un équilibre à trouver entre, d'une part, le risque de nuire à des intérêts importants et, d'autre part, l'intérêt public et le droit de savoir», dit M. Snell.

Demander plus

Américains et Australiens n'en sont pas arrivés là par accident. Dans les deux pays, les réformes sont le fruit d'années de mobilisation et d'éducation politique. «Le Canada est en train de se faire doubler en matière de transparence», pense M. Roberts. Une des difficultés, selon lui, est qu'il n'y a pas au Canada un réseau solide de groupes qui militent sans relâche pour l'accès à l'information. Aux États-Unis, chercheurs, organisations non gouvernementales, établissements d'enseignement, think tanks maintiennent la pression sur leur gouvernement. «Le problème, au Canada, n'est pas technique — on sait quoi faire pour améliorer l'accès à l'information — mais politique», résume-t-il.

En Australie, une étude de la Commission de réforme du droit, un jugement marquant de la plus haute cour du pays, l'embauche de responsables de l'accès à l'information dans plusieurs journaux et la création d'une coalition de tous les grands médias publics et privés australiens — Australian Right to Know campaign — ont fini par convaincre les politiciens que la transparence était dans leur intérêt et celui du public. «Le gouvernement a réalisé que le XXIe siècle exigeait une nouvelle approche en matière d'information gouvernementale», résume Rick Snell.

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Collaboratrice du Devoir