Taxes santé: «odieuses» et «discriminatoires»

Christiane Pelchat, présidente du Conseil du statut de la femme (CSF)
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir Christiane Pelchat, présidente du Conseil du statut de la femme (CSF)

Québec — Le Conseil du statut de la femme (CSF) dénonce tant la contribution santé de 200 $ par an que la franchise santé, deux mesures «odieuses» et «discriminatoires» qui violent les chartes des droits, les conventions internationales et la Loi canadienne sur la santé.

«Chaque fois qu'on parle de frais orienteurs, modérateurs, ou de taxe spécifique sur la santé, on affecte les femmes plus fortement que les hommes et on exacerbe les inégalités entre les femmes et les hommes», juge la présidente du CSF, Christiane Pelchat, qui accordait hier une entrevue exclusive au Devoir.

Avec la contribution santé et la franchise santé, le gouvernement Charest «trahit son obligation constitutionnelle de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes», estime la présidente du CSF. En raison de leur caractère discriminatoire envers les femmes, les deux mesures introduites dans le dernier budget Bachand contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés et surtout à la Charte québécoise des droits de la personne, croit Christiane Pelchat.

Pour cette juriste, la franchise santé, «appelons les choses par leur nom, c'est un ticket modérateur». Selon le scénario décrit dans le budget, l'usager du système de santé devra payer une franchise de 25 $ pour chaque visite médicale, des montants qui s'additionnent et qui sont payables une fois l'an par le contribuable lors de la production de sa déclaration de revenus.

Or, les femmes âgées de 15 à 44 ans vont beaucoup plus souvent chez le médecin en raison de leur système de reproduction, a expliqué la présidente du CSF. Comme elles vivent plus longtemps, les femmes âgées sont également plus nombreuses à recourir au système de santé que les hommes du même âge. Les femmes sont donc plus touchées par un ticket modérateur que les hommes en raison de leur spécificité biologique. «Et c'est ça que le Conseil trouve profondément odieux dans cette taxe sur la santé des femmes», s'est insurgée Christiane Pelchat.

Selon elle, il existe une «mentalité» chez les fonctionnaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, mentalité qui est derrière l'idée du ticket modérateur. «Comme dans les années 1980, ils voient les femmes comme des hypocondriaques dont la seule activité est de se promener dans les salles d'attente des hôpitaux ou des médecins pour aller voir si elles n'ont pas une maladie quelconque.»

«L'autre élément qui est choquant dans le ticket modérateur, a-t-elle poursuivi, c'est qu'on sait que ce sont les plus pauvres au Québec qui sont les plus malades. Il y a une relation directe entre la pauvreté et la maladie.»

Quant à la contribution santé, cet impôt santé annuel fixé à 25 $ cette année, à 100 $ l'an prochain et à 200 $ en 2012 que devra assumer chaque adulte, elle est également discriminatoire envers les femmes parce qu'elle est régressive et qu'elle vise autant les gagne-petit que les mieux nantis.

C'est encore une mesure qui touche plus durement les femmes que les hommes parce qu'il y a davantage de femmes qui sont pauvres que d'hommes et que, d'une façon générale, les femmes gagnent moins en moyenne que les hommes, a souligné la présidente du CSF.

Un concept dangereux

Selon les données de 2006, les femmes gagnent en moyenne un revenu de 25 847 $ par an, soit 63 % du revenu moyen de 40 994 $ que rapportent les hommes. Encore là, l'impôt santé, qui sera le même pour tous ou presque, pénalisera davantage les femmes. Christiane Pelchat a cité l'exemple de sa mère qui, âgée de 77 ans, vit seule avec 17 000 $ par an, comme bien des Québécoises de cet âge. Malgré ses faibles moyens, elle devra payer une partie de cette cotisation santé. «On vient d'introduire un concept qui est dangereux pour notre démocratie. Ça s'appelle un impôt régressif.»

Avant d'adopter ces mesures — les modalités de la franchise santé ne sont pas encore définies, mais son introduction prochaine est décidée, a déjà indiqué Jean Charest —, le gouvernement n'a pas fait d'«analyse différenciée selon les sexes» (ADS), a signalé Mme Pelchat. Tout projet de loi, mesure ou règlement adopté par le gouvernement doit faire l'objet d'une telle analyse afin de déterminer s'il accroît l'inégalité entre les femmes et les hommes. Le Québec a pris cet engagement sur la scène internationale en signant la convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, a-t-elle rappelé.

Faire marche arrière

Certes, tant l'impôt santé que le ticket modérateur pourraient être contestés devant les tribunaux en invoquant les chartes et le seront sans doute, prévoit la juriste. Les citoyens pourraient également s'adresser au gouvernement fédéral en lui demandant de faire respecter la Loi canadienne sur la santé. Mais Christiane Pelchat souhaiterait plutôt que le gouvernement Charest retire les deux mesures décriées. «J'en appelle au bon sens de Jean Charest», lui qui s'est montré sensible à la cause des femmes, notamment en formant un Conseil des ministres qui a compté autant de femmes que d'hommes et en modifiant à l'avenant les conseils d'administration des sociétés d'État, a rappelé Christiane Pelchat. «J'en appelle aux élus. Il ne faudrait pas attendre que les tribunaux nous disent que le ticket modérateur et la contribution santé, c'est inconstitutionnel.»

À plusieurs reprises depuis les années 1970, le CSF a défendu l'importance pour les femmes que soient préservées l'accessibilité et l'universalité du système de santé. En ce sens, l'organisme affiche une cohérence certaine. Ainsi, en mai 2008, le CSF avait critiqué le rapport Castonguay qui préconisait, notamment, le recours au privé et l'établissement d'une franchise santé.
22 commentaires
  • Claude Kamps - Inscrit 12 mai 2010 07 h 55

    Il y a discrimination surement...

    Mais surtout entre les gens nés avec un destin de maladie et ceux qui s'en passe sans problème.
    En fait pour ne pas faire grimper le taux d'imposition et garder son image de bon pour les riches qui fournissent 10 millions à la caisse électorale du parti, Charest ne veut pas nommer cet impot à la source un impôt...

    Il suffirait pourtant de taxer la mal-bouffe par une TVQ de 5% de plus, comme pour les voitures de luxe, les bijoux de prix, les échanges d'or etc...

  • Paul Corbeil, Québec et Labrador - Inscrit 12 mai 2010 09 h 07

    Jean Charest tu es maga-vélique

    Jean Charest quand il a baissé l’impôt il a favorisé la classe des riches beaucoup plus que le reste de la population! En effet un baisse de 10 % d’impôt pour une personne qui paie 100 milles de dollars lui donne un revenue additionnel de plus de 10 milles $, une personne qui paie 15 milles $ d’impôt elle son revenue additionnel n’est que de 1500 $ de plus! Donc l’injuste Jean Charest a donné la grande majorité de ces milliards de $ à la classe des riches! Quel honte maintenant il a l’odieux d’instaurer une Taxe Santé ce qui aura pour effet augmenter la pauvreté et la maladie parmi ceux qui arrive de moins en moins et ils sont très nombreux au Québec ce qui va avoir pour effet de désengorger la santé et d’augmenter la disponibilité au mieux nantie de notre société! Jean Charest quel être maga-vélique?

  • Simon Pelletier - Inscrit 12 mai 2010 09 h 11

    La taxe


    Je pense que je vais payer ma taxe santé avec de l'argent Canadian Tire.

  • André Michaud - Inscrit 12 mai 2010 10 h 08

    Autre solution pour responsabiliser?

    Un citoyen qui a une attitude RESPONSABLE vis-à-vis sa santé coute à peu près rien en soin de santé. Ce sont les citoyens irresponsables et le vieillissement de la population qui amène des coûts de plus en plus astronomiques.

    Si on ne peut rien contre le vieillissement, on doit absolument trouver des moyens de forcer les citoyens à avoir un comportement plus responsable vis-à-vis leur santé. TOUS les ciyoyens savent que l'on doit faire un peu d'exercice chaque jour, et TOUS les citoyens connaissent les bons et les mauvais aliments. Des diététistes ont démontré noir sur blanc que même les gens sur l'aide sociale peuvent bien s'alimenter à petit prix (légumineuses...)Il n'y a plus d'excuse pour que les citoyens continuent d'être irresponsables et d'être de plus en plus malades et de couter des milliards..

    Ceux qui sont contre le ticket modérateur doivent apporter d'autres solutions pour responsabiliser les citoyens, au risque de passer pour des chialeux (euses).. Y'a des limites à toujours blâmer le gouverne-maman et demander plus de services en ne payant pas plus..et en n'étant pas responsable vis-à-vis sa santé!

    La balle est dans le camps des citoyens. Et vous, êtes-vous un citoyens responsable qui prend en main sa santé? Si oui vous devez comme moi être écoeuré de payer pour les irresponsables, non?

  • Richard Godin - Inscrit 12 mai 2010 10 h 21

    Merci!

    Merci à Christiane Pelchat pour ses explications plus qu'éclairantes. À ce jour, personne n'avait abordé cette mesure budgétaire d'une manière aussi fondamentale.