Michèle Cohen retrouve son poste au Comité de déontologie policière

Québec — Alors qu'elle dénonce devant les tribunaux le manque d'indépendance du Comité de déontologie policière (CDP), l'avocate Michèle Cohen a été nommée de nouveau, mercredi soir, membre de ce même comité par le gouvernement Charest.

«Il était minuit moins une pour que [son mandat] soit renouvelé», a reconnu hier Claude Leduc, l'avocat de Mme Cohen. Son mandat prenait fin le 8 mai. Il est renouvelé pour trois ans.

Actuellement en «arrêt de travail», selon le service des communications au CDP — ce qui est toutefois nié par son avocat —, Mme Cohen a déposé une requête en Cour supérieure le 29 mars, ce dont Le Devoir a fait état mardi. Requête qu'elle ne compte pas abandonner malgré sa nomination, a fait savoir M. Leduc. Dans celle-ci, les avocats de Mme Cohen formulaient des constats graves. En raison des mandats renouvelables (habituellement d'«au moins cinq ans») et de «l'intimité» entre le ministre de la Sécurité publique et le CDP, le public «peut sérieusement craindre que le Comité et ses membres ne bénéficient pas du niveau de garantie d'indépendance requis par l'article 23 de la Charte québécoise», peut-on lire dans la requête. Mme Cohen réclamait que les juges de la CDP soient désormais nommés «sous bonne conduite», c'est-à-dire à vie, comme les membres du Tribunal administratif du Québec, entre autres.

Harcèlement psychologique

Le gouvernement aurait tardé à renouveler le mandat de Mme Cohen en raison d'un important conflit entre cette dernière et Me Mario Bilodeau, président du Comité de déontologie de 2003 à 2008. Mme Cohen a d'ailleurs déposé une plainte pour harcèlement psychologique contre Me Bilodeau. La Commission de la fonction publique tiendra une audience le 10 mai.

Au reste, dans leur requête, les avocats de Mme Cohen affirmaient ce qui suit: «Il n'existe aucun motif sur lequel le gouvernement [...] peut s'appuyer pour ne pas renouveler la fonction» de Mme Cohen. «Des conseillers juridiques au gouvernement en sont venus à cette même conclusion», a déduit M. Leduc hier. Pour ce dernier, il n'existe «aucun processus impartial et indépendant pour recommander ou non au gouvernement du Québec un tel renouvellement».

Les questions du Devoir sur cette affaire ont plongé l'entourage du ministre et le service des communications du CDP dans un certain malaise. Ils ont refusé de faire des commentaires puisque l'affaire «est devant les tribunaux».