Les entreprises puisant de l'eau devront payer

Québec — À compter de 2011, les industriels québécois devront acquitter une redevance annuelle totalisant 8,8 millions sur le prélèvement de l'eau, a annoncé hier la ministre du Développement durable, Line Beauchamp, marquant d'un nouveau jalon l'évolution d'un projet dont parlent les gouvernements depuis 2002.

«À notre connaissance, le Québec sera la province canadienne qui imposera les redevances les plus élevées et surtout qui rapporteront le plus», s'est félicitée la ministre, en conférence de presse à Québec.

À l'exception notable des exploitations agricoles, toutes les entreprises industrielles et commerciales puisant 75 m3 d'eau ou plus par jour — l'équivalent de deux grosses piscines — seront tenues d'acquitter cette nouvelle taxe sur l'eau.

Comme en Ontario, le projet de règlement de la ministre Beauchamp introduit deux taux distincts de redevance sur la ressource. Le plus modeste, à 2,50 $ le million de litres d'eau, s'appliquera aux industries qui retournent dans l'écosystème la majeure partie de l'eau puisée. Le taux le plus élevé, à 70 $ le million de litres, touchera les entreprises d'embouteillage et les fabricants de boissons et de produits chimiques.

La redevance est moindre pour les industries comme les pâtes et papiers, la métallurgie et les mines car l'eau qu'elles utilisent dans leur production retourne pour l'essentiel dans le milieu naturel. Ce n'est pas le cas pour les embouteilleurs, les fabricants de jus, de bière, de marinades et de produits chimiques, qui incorporent l'essentiel de l'eau à leurs produits.

À 70 $ pour chaque million de litres, la redevance québécoise est 20 fois supérieure à celle imposée en Ontario, a fait valoir Mme Beauchamp. Le taux de 2,50 $ est pour sa part trois fois plus élevé que celui en cours dans la province voisine.

Comme il ne s'agit pas d'une mesure de nature financière mais plutôt d'une «mesure environnementale», l'argent des redevances sera versé au Fonds vert pour des projets liés à la protection de l'eau, a ajouté la ministre.

Le gouvernement Charest a cru bon d'épargner les entreprises agricoles, notamment les porcheries, de la nouvelle réglementation. La raison invoquée est que très peu d'exploitations agricoles puisent le niveau d'eau minimum requis pour verser une redevance.
5 commentaires
  • Jean-Claude Archetto - Inscrit 28 avril 2010 07 h 00

    Une farce

    Depuis des années on attend une politique nationale de l'eau, l'or bleu du 21e siècle. On doit la soustraire aux accords de l'ALENA comme le Mexique y a soustrait son pétrole pour empêcher son exploitation et son exportation par des entreprises américaines.
    Ce n'est pas avec ces redevances ridicules qu'on protégera cette ressource des prédateurs qui sont en ligne pour s'en emparer.

  • pierre m de ruelle - Inscrit 28 avril 2010 09 h 58

    une goutte d'eau...

    Pourquoi n'avoir pas retenu la proposition du docteur Barrette quand a taxer les bouteilles d'eau en plastic .
    Parait il que cela aurait pu apporter un montant assez appreciable.

  • Nadine Lecorre - Inscrite 28 avril 2010 12 h 26

    Trop peu!

    Redevance de 70$ le million de litre d’eau, c’est très semblable à rien du tout. Que Madame Beauchamp nous dise que cette redevance est 20 fois supérieure à l’Ontario n’a rien d’impressionnant. Depuis quand a-t-on besoin de comparatif pour faire des lois quand l’élément sur lequel on se penche est en voie de disparition? Puisque Madame Beauchamp aime nous parler de l'Ontario, elle n'est pas sans savoir que déjà, quelques endroits de cette province INTERDISENT la vente d'eau embouteillée sur leur territoire. C'est pas peu dire. Alors si on veut persister ici à en faire le commerce, il serait préférable de le faire avec des moyens dissuasifs qui rapporteraient de manières significatives. Dans un Fonds vert, une bonne idée ça.

  • Peter Kavanagh - Inscrit 28 avril 2010 12 h 27

    Redevance mon oeil

    Devinez qui va les payez au bout de la ligne ces redevances......

  • jpz - Abonné 28 avril 2010 14 h 38

    MINI redevances = Fourberie et mystification usuelle du PLQ

    Mme Line Beauchamp la ministre de l’environnement du Québec annonce que QUÉBEC
    imposera des sérieuses redevances
    pour le captage 70 $ du million de litres pour les breuvages
    ou l’utilisation de l’eau 25 $ du million de litres.

    Dès le départ l’utilisation de l’unité de calcul est anormal

    Alors si on dit 7 ¢ du mille litres ou mètre cube pour l’embouteillage ou 7/1000 ¢ du litre
    ou ¼ ¢ du mille litres ou la tonne pour les procédés industriels .

    Une piscine hors terre de 6 m ( 21 pieds ) de diamètre remplie à 1 m 25 ( 4 pieds ) = 35 ooo litres d’eau

    Ainsi, 35 000 litres d’eau embouteillée = 2.45 $ de redevances
    si je vendais à 1$ le litre toutes taxes incluses j’aurais à verser un gros 2.45 $ de redevances au ministère du revenu du Québec. Ainsi, on comprend pourquoi les québécois consomment autant d’eau en bouteilles que d’eau de robinet qui est pourtant reconnue aussi bonne pour la santé dans la plus part des municipalités.

    Selon moi, le gouvernement devrait imposer au moins 2 ¢ le litre pour l’eau pour breuvage.
    Soit, si on revient à l’unité de madame la ministre, 20,ooo $ le million de litre
    ou 20 $ la tonne =1000 litres, 48¢ pour une caisse de 24 litres.
    Je ne pense pas que cela ferait dommage aux embouteilleurs mais cela conscientiserait les citoyens consommateurs sur la valeur de ce bien essentiel à la vie.

    Enfin, il serait fondamental et essentiel que le ministère fasse une caractérisation et une évaluation de la capacité de remplissage ou fourniture des nappes phréatiques et des sources d’eau douce du Québec. Ensuite, estimé un juste coût selon la qualité de l'eau et son utilisation.
    Considérant, la réalité que l’eau pour les besoin agricole retourne à la source, que l’eau pour les procédés industriels retourne aussi au fleuve ainsi qu’un bonne portion de l’eau potable retourne aux usines de filtration .