Garderies - Tomassi fait marche arrière

À l’avenir, le ministre Tony Tomassi ne choisira pas quels promoteurs pourront offrir de nouvelles places, une tâche qui reviendra à des comités régionaux.
Photo: Clément Allard - Le Devoir À l’avenir, le ministre Tony Tomassi ne choisira pas quels promoteurs pourront offrir de nouvelles places, une tâche qui reviendra à des comités régionaux.

Québec — Pour échapper aux accusations de favoritisme, le gouvernement Charest entend dépolitiser l'octroi des nouvelles places en garderie en confiant cette prérogative à des comités régionaux plutôt qu'au titulaire du ministère de la Famille. C'est un retour à l'ancien mécanisme aboli par les libéraux à leur arrivée au pouvoir en 2003.

Essuyant les attaques de l'opposition officielle depuis décembre, le ministre de la Famille, Tony Tomassi, a annoncé, hier, une série de mesures visant l'attribution des nouvelles places à 7 $ et les transferts de propriété des garderies, imposant des sanctions plus sévères envers les garderies qui pratiquent la surfacturation illégale et consacrant le caractère laïque des services de garde subventionnés.

À l'avenir, le ministre ne choisira pas quels promoteurs pourront offrir de nouvelles places. «Ce que je vous annonce aujourd'hui [hier], c'est que je n'irai pas à l'encontre des recommandations des gens du milieu», a déclaré M. Tomassi. Inspirés du modèle qui existait avant 2003, des comités régionaux seront formés qui réuniront, outre des fonctionnaires du ministère, des représentants de la MRC, de la Conférence régionale des élus (CRE), des milieux de l'éducation, etc. C'est ce que réclamaient depuis longtemps l'Association québécoise des CPE (AQCPE) et l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ), avant même que de nombreux donateurs libéraux n'obtiennent des places convoitées.

Sur les 18 000 places attribuées en 2008, 700 places, octroyées à des centres de la petite enfance (CPE), ne peuvent pas se réaliser. Le ministère lancera un nouvel appel de projets. Pour les places actuellement en développement et les 15 000 places promises d'ici la fin du mandat du gouvernement, le ministre a indiqué qu'une entreprise qui veut offrir des places devra démontrer «qu'elle existe réellement et qu'elle a pignon sur rue». Le ministère veut ainsi éviter l'apparition d'un marché secondaire de permis. En outre, tous les projets qui n'ont pas été retenus en 2008 sont caducs; on repart à zéro.

À la faveur d'un projet de loi que le ministre déposera ce printemps, le ministère devra obtenir un préavis de trois mois — plutôt que de 30 jours — avant tout changement d'actionnaires ou d'administrateurs d'une garderie privée. De plus, lors de la vente de 10 % des actions ou plus de l'entreprise, la garderie devra obtenir un nouveau permis et faire une nouvelle demande de subvention. «L'important, c'est que ce ne sera pas automatique», a indiqué Tony Tomassi.

À même ses fonds courants, le ministère palliera la faiblesse de son système d'inspection: il engagera 40 nouveaux inspecteurs, ce qui s'ajoute aux 18 qui sont à pied d'oeuvre à l'heure actuelle. Une garderie privée qui pratique la surfacturation devra rembourser ces frais illégaux aux parents. Le ministre envisage aussi d'imposer une nouvelle sanction qui empêchera une garderie fautive d'obtenir de nouvelles places à 7 $ pour une période de cinq ans.

«Aveu de culpabilité»

Pour le député de Gouin et porte-parole péquiste en matière de services de garde, Nicolas Girard, le fait que des correctifs soient apportés au processus «vicié» d'attribution des places, contrôlé par le ministre, est «un aveu de culpabilité». Le Vérificateur général doit enquêter sur «le scandale des garderies libérales» et le ministre doit démissionner, a exigé Nicolas Girard.

Le président de l'AGPQ, Sylvain Lévesque, salue la dépolitisation de l'octroi des nouvelles places aux garderies privées. Toutefois, il estime que les règles régissant la vente des actions d'une garderie sont beaucoup trop contraignantes. «On est en train de faire de la politique sur le dos des garderies», a déploré M. Lévesque. «Si M. Tomassi n'avait pas les compétences et que sa tête a été réclamée par le PQ, on n'a pas à en faire les frais.»

Le directeur général de l'AQCPE, Jean Robitaille, a accueilli cette annonce avec «beaucoup de perplexité». Il se demande où sont les 15 000 places promises. «C'est bien beau d'avoir un bon processus, mais où sont les projets?», a-t-il dit.
8 commentaires
  • Normand Carrier - Inscrit 27 avril 2010 06 h 16

    Après sept années de négation .......

    Dès la prise du pouvoir en 2003 Jean Charest a changé les règles du jeu pour l'octrois des permis de garderies , changé les règles pour les bonis et la prises de risques a CDPQ , nommé tous des libéraux a tous les postes gouvernementaux et para-gouvernementaux clés et a carrément assujeti la machine gouvernementale pour la mettre aux services du PLQ et sous son controle !!!!!!
    Jean Charest a perverti les règles du jeu et après sept ans de collusion , corruption , magouilles et scandales qui éclatent a chaque jour . Lui et ses ministres doivent revenir aux règles qui existaient sous le PQ et faire marche arrière dans le système d'attribution des permis en garderies ! Il était pathétique de revoir la ministre Courchesne défendre son intégrité et cet inéfable Tomassi revenir en arrière après avoir nié durant les six derniers mois toutes les évidences et plaider son innocence !
    Comment pouvons-nous avoir confiance en ce gouvernement devant autant de mensonges et devant un premier ministre qui a caché son supplément de salaire de $75,000. durant dix dernières années ?

  • Andrew Savage - Inscrit 27 avril 2010 07 h 06

    OUPS !...

    ♪ Changez de côté on s'est trompé...♪

  • Sanzalure - Inscrit 27 avril 2010 07 h 22

    L'argent ou les enfants ?

    Il me semble que les personnes qui veulent s'occuper de garderies devraient d'abord être des personnes qui aiment les enfants et ont les compétences pour s'en occuper comme il faut.

    On dirait qu'à partir du ministre en descendant tout le long de la bureaucratie on ne se préoccupe que de l'aspect financier de l'affaire. Les seules qui ont vraiment à coeur l'intérêt des enfants sont les gardiennes qui s'en occupent en bas de l'échelle.

    Les enfants sont la responsabilité de tous les adultes, d'une façon ou d'une autre, qu'on soit parent ou pas. Et il faudrait que toutes les personnes qui ont à voir dans le domaine des garderies se concentrent sur leur mission première : les enfants !

    L'argent, c'est important, mais ça vient en deuxième...

    Serge Grenier

  • Gael - Inscrit 27 avril 2010 08 h 06

    apres avoir bieouillé

    on remet les beux devant la charest

  • Bernard Gervais - Inscrit 27 avril 2010 08 h 25

    Bravo au député Nicolas Girard !

    Encore bravo au député péquiste de Gouin, Nicolas Girard, d'avoir si bien démasqué le système de favoritisme politique pratiqué par les libéraux en dans le domaine des garderies depuis qu'ils ont été élus il y a sept ans.

    Les exemples qu'ils nous a révélés à ce sujet depuis, l'automne 2009, ont été si nombreux et si évidents que le Gouvernement n'a pas eu d'autre choix que de reculer et de revenir à l'avenir à l'ancien mécanisme (qu'il avait aboli) pour l'obtention de places dans tes établissements.

    Malgré cette décision gouvernementale, M. Girard a toutefois raison de demander au Vérificateur général, M. Renaud Lanchance, d'enquêter sur tous ces permis de garderies privées accordés depuis plusieurs années par les libéraux à leurs partisans.

    Quant au ministre Tomassi, si impliqué dans ces magouilles, même s'il a tenté hier de se rétracter, sa réputation est faite. Pour l'intégrité politique, on repassera !